Selon les litiges, les procédures et les tribunaux concernés, la durée de traitement des dossiers varient généralement de quelques mois à plusieurs années selon le site vie publique et le cabinet Primo Avocats. Or, « une entreprise n'a pas les moyens d'attendre 637 jours pour obtenir une décision de justice, sa trésorerie ne tiendra pas », assène la fondatrice de Néo-Justice, Coline Vuillermet.

Forte de ce constat, l'avocate d'affaires annécienne devenue entrepreneuse, a d'abord décidé de développer un tribunal arbitral en ligne. Avec ce système, la décision est rendue sous deux mois maximum, « dix fois plus vite » que dans un circuit classique. Et ce, tout en gardant la même valeur juridique qu'une décision rendue par un juge.

Le système est simple : les deux parties choisissent qui vont être leurs juges en déléguant cette responsabilité à Néo-Justice. Six arbitres ont déjà été sélectionnés pour pouvoir juger ces affaires. Une sélection stricte qui vise à assurer « un niveau de justice très élevée ». CV, entretiens et recommandations sont de rigueur pour être acceptés. Les juristes sélectionnés doivent également signer une déclaration d'indépendance, assurant leur éthique dans ce dossier.

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« J'ai créé un comité scientifique et éthique composé d'experts comme Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commercial de la Cour de cassation et Dominique de la Garanderie, qui est la première femme élue bâtonnier au barreau de Paris » qui garantissent les méthodes utilisées, précise Coline Vuillermet.

Le règlement de ces litiges assure aux arbitres un complément de revenus, tout en leur offrant de la flexibilité puisqu'ils peuvent choisir quand ils vont s'occuper du dossier, tout en respectant un délai de deux mois.

La médiation favorisée par les parties

Si ce premier outil est utile pour juger des contentieux complexes qui n'ont pas réussi à trouver de solutions auparavant ou qui doivent être jugés rapidement, « le sens de l'histoire aujourd'hui va davantage vers la médiation », explique l'entrepreneur.

Bien qu'elle loue les bénéfices de la médiation classique à laquelle elle s'est formée, cette méthode peut rapidement devenir longue et donc onéreuse. La négociation demeure soumise à deux difficultés majeures : la gestion de l'ego et l'indication de montants qui ne correspondent pas à ce que sont réellement prêtes à accepter les parties.

« Quand on est face à une personne avec laquelle on a un litige, nous n'avons pas envie de l'arranger », pointe Coline Vuillermet. Qui poursuit : « Les parties savent déjà combien elles sont prêtes à donner ou à accepter pour régler la situation, mais elles n'osent pas le dire car elles pensent que la partie adverse va demander un montant supérieur ».

Pour éviter ces biais, l'entrepreneur a eu l'idée de laisser la négociation entre les mains d'un logiciel, Smart-Négo. Ce dernier « permet de dépassionner le débat car tout se fait à travers un ordinateur. Chaque partie confie à Néo-Justice le montant de sa meilleure offre et le logiciel va vérifier si un accord est possible », développe Coline Vuillermet.

Si c'est le cas, un protocole d'accord transactionnel est rédigé, relu par un avocat puis signé par les parties. Les parties bénéficient d'un accompagnement juridique avec une mise en relation effectuée par Néo-Justice. Résultat : la négociation peut se faire en quelques heures.

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Reste à convaincre les deux parties, et notamment l'accusé, d'accepter ce type de conciliation. « Il y a toujours des personnes qui veulent faire durer les choses en pensant que l'autre partie va abandonner, mais ce n'est vraiment pas la majorité des cas. Pour se prémunir, il est possible d'inclure gratuitement une clause attributive de compétence à Néo-Justice dans les contrats », évoque la fondatrice. De cette manière, il ne sera pas possible de discuter le recours à une négociation en ligne ou un tribunal arbitral.

Particuliers, entreprises, cabinets d'avocats comme clients

Commercialisée depuis quelques mois, la solution de Néo-Justice a déjà rencontré son public. Plus de 300 affaires ont été jugées, majoritairement via l'outil de négociation. Et il ne s'agit que d'un début pour sa fondatrice qui met en avant une importante profondeur de marché. Néo-Justice vise à la fois les particuliers mais aussi les entreprises et les cabinets d'avocats. En effet, la start-up permet de régler des litiges civils, contractuels et commerciaux.

Ces derniers « ne peuvent pas prendre de petits litiges, car cela leur prendra trop de temps et ils ne peuvent pas faire payer 4.000 euros de frais pour une affaire dont le montant s'élève à 5.000 euros. En utilisant notre solution, ils gagnent ainsi de nouveaux marchés. Le tribunal arbitral peut aussi leur permettre d'offrir des solutions rapides à des clients qui ont besoin d'une résolution urgente du conflit », précise Coline Vuillermet.

L'immobilier serait aussi un secteur très porteur, avec l'intégration d'une clause attributive de compétences dans les dossiers de location, protégeant ainsi locataires et propriétaires contre d'éventuels impayés ou une caution qui tarderait à être rendue.

Pour développer Smart-Négo, Coline Vuillermet s'est inspirée de solutions développées à l'étranger, notamment en Australie, à Singapour ou encore en Amérique du Nord. Mais elle assure qu'aucune offre ne correspond exactement à ce qu'elle propose. Une entreprise américaine lui a d'ailleurs proposé de monter une joint-venture outre-Atlantique pour développer son système de négociation sur place.

Des tarifs fixés à l'avance

Au-delà de la rapidité des décisions rendues, l'autre atout majeur de Néo-Justice réside dans son prix.

Pour la médiation, les frais de dossier s'élèvent à 99 euros, quelle que soit l'issue des échanges. Si la négociation fonctionne, Néo-Justice prend entre 2 et 8% du montant octroyé, bien en dessous des prix opérés par les sociétés de recouvrement, assure l'entrepreneur. Pour le tribunal arbitral, il faut également compter ces 99 euros de dossier avec, en sus, un montant fixe dépendant du montant du litige. Ce forfait débute à 399 euros.

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La solution ayant désormais fait ses preuves auprès de ces premiers clients, il est temps de passer à l'offensive, côté commercialisation. C'est là que la participation de Coline Vuillermet à l'émission de M6 « Qui veut être mon associé » intervient. « Je suis très mauvaise en termes de commercialisation. J'avais envie d'avoir l'aide de personnes qui sont bonnes là où je ne le suis pas », admet-elle.

La start-up vise plusieurs publics mais souhaite principalement attirer comme clients « des entreprises de toutes tailles, des artisans, des assureurs, des avocats mais aussi des sociétés dans l'immobilier ». Si la solution a, jusqu'ici, été développée sur fonds propres, Coline Vuillermet espère également obtenir un financement pour développer de nouvelles fonctionnalités qui seront dévoilées ultérieurement.