C'est une relaxe générale qui a été prononcée ce mardi, par le tribunal correctionnel de Valence. A l'issue d'une enquête ayant débouché en juin 2021 sur l'audition du maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, et d'une partie de son équipe, un procès s'était tenu fin septembre dernier, afin de déterminer si l'élu avait octroyé, de manière abusive avec des soupçons de favoritisme, l'organisation d'une fête populaire à Grenoble, la fête des Tuiles, en 2015 et 2016, à l'association "Fusées".

Un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) ayant pointé dans un rapport le fait que le contrat concerné avait été passé sans recourir à un appel d'offres. Un signalement avait été réalisé en 2018, s'appuyant sur le fait qu'une l'article 35 du code des marchés publics prévoyait une dérogation, mais pas dans le le cas d'un contrat d'organisation d'une manifestation culturelle.

Finalement, six membres du groupe d'opposition municipale de la droite dont l'ancien maire Alain Carignon, principal opposant depuis son retour au conseil municipal après une condamnation en 1996 pour corruption, s'étaient constituées parties civiles.

"Je n'ai pas le début de commencement d'une preuve"

Le parquet n'avait cependant pas choisi de suivre cette voie lors du procès, en affirmant lors de ses propres réquisitions, à propos du maire de Grenoble, selon des propres rapportés par l'AFP : "il est le chef de l'administration mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manœuvré, il n'y a pas de dissimulation", avait estimé en premier lieu lors de ses réquisitions le procureur de la République Laurent de Caigny, qui avait même ajouté, selon le Dauphiné Libéré : "Je n'ai pas le début d'un commencement de preuve".

Le procès avait ensuite plus largement porté sur "la nature de la prestation du collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles", comme le rapporte l'AFP, qui n'avaient à l'époque pas fait l'objet d'appel d'offres.

Finalement, le tribunal correctionnel de Valence a choisi de relaxer l'ensemble des prévenus, c'est à dire le maire de Grenoble, mais aussi les six co-prévenus qui étaient notamment composés de plusieurs membres du personnel de la Ville : à commencer par l'ancien directeur général des services de la Ville, d'un adjoint à celui-ci, ainsi que de l'ex-directeur de la communication et d'une ancienne salariée aux service achats de la Ville.

A noter qu'un représentant de l'association Fusées ainsi que l'association elle-même étaient eux aussi poursuivis pour recel.

Les premières réactions à droite et à la Ville

Une décision mal accueillie par l'opposition de droite, conduite par l'ancien maire Alain Carignon, qui affirme "prendre acte" tout en notant "qu'à l'issue d'un procès où le principe de contradictoire pose question puisque parquet, partie civile et accusés étaient sur la même ligne, le tribunal correctionnel n'a pas voulu donner de suites pénales à cette affaire. Tous les élus ne sont décidément pas logés à la même enseigne".

Et d'appuyer : "Mais les faits dénoncés par la Chambre régionale des comptes demeurent : la municipalité a bien accordé des marchés sans appel d'offres à une association amie qui avait participé à sa campagne."

De son côté, le maire Eric Piolle, a twitté une première réaction, en affirmant : "Je tiens à souligner la qualité du débat contradictoire lors du procès. Je suis depuis le début au service de la justice. J'assume mon rôle de maire, chef d'une organisation, mais je reste un justiciable comme tout le monde", a confirmé l'élu écologiste.