Droit

Chantage à la vidéo intime : l'alerte du monde économique, qui craint des retombées néfast...

L’affaire stéphanoise du chantage présumé à la vidéo intime n’en finit plus de faire des remous. Après le... 1

Incubées par le Barreau de Lyon, ces légaltechs qui veulent transformer la profession

Le Barreau de Lyon pencherait-il désormais du côté de la tech ? L'institution a lancé une websérie présen...

Garde à vue levée pour Eric Piolle : cette affaire de marché public qui secoue la scène gr...

CONTEXTE. Coup de tonnerre dans le milieu grenoblois : le maire EELV de Grenoble Eric Piolle, qui était a... 5

A Lyon, bataille rangée autour du nom du fonds Time for the Planet

Depuis fin 2019, l’essor du fonds lyonnais Time for the Planet a fait parler de lui en raison de ses ambi... 3

Legaltech : Visio-avocats diversifie son offre pour accélérer la digitalisation de la prof...

Visio-avocats a profité de la période de confinement pour lancer son offre sécurisée à destination des pr...

Droit : la Cour d’Appel de Grenoble s'ouvre au secteur privé

A l’image de plusieurs autres villes françaises, la Cour d’Appel de Grenoble a décidé de créer un Conseil... 1

ExclusifFiducial Legal by Lamy dope ses avocats à l'intelligence artificielle

Le cabinet lyonnais spécialisé en droit des affaires développe, avec la legaltech Lexbase, une solution s...

Jean-Loup Rogé (Segeco)   : "Notre gestion nous met à l'abri des conflits d'intérêts"

Jean-Loup Rogé qui a repris Segeco en 2007, dont il était déjà un des associés, prévoit un déploiement à l'international pour accompagner l'implantation d'entreprises étrangères en France. Le groupe né dans l'expertise-comptable s'est étoff...

Maître Farid Hamel, nouveau bâtonnier du barreau de Lyon

Au 1er janvier 2018, Farid Hamel succédera à Laurence Junod-Fanget à la tête du barreau de Lyon. Il sera assisté de Pierre Gambazzi. 13

Affaire Chabert  : une subvention contestée refilée au budget Lycées

L'exécutif régional cherche-t-il à éviter une exposition juridique dans l'affaire Chabert ? La subvention susceptible d’occasionner une prise illégale d'intérêts au profit du Monsieur Montagne de la région sera présentée au titre du budget... 1

Laurent Wauquiez et Gilles Chabert réfutent tout conflit d'intérêts

Gilles Chabert n'a pas été en situation de conflit d'intérêts, ni de prise illégale d'intérêts, affirment Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que le principal intéressé. 4

Affaire Chabert  : le procureur de la République est saisi

Corinne Morel-Darleux, élue régionale du Rassemblement Citoyens Écologistes Solidaires, vient de saisir le procureur de la République concernant les soupçons de conflit d'intérêts et de prises illégales d'intérêts à l'encontre de Gilles Cha...

La Compagnie des Alpes dément la version de Gilles Chabert

Le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez n'a pas quitté son poste d'administrateur de la Compagnie des Alpes par choix, mais parce qu'il n'était pas prévu de renouveler son mandat d'administrateur indépendant, affirme la filiale de la Caiss...

Carole Montillet, conseillère de Wauquiez, à son tour à la Compagnie des Alpes ?

Les actionnaires de la Compagnie des Alpes (CDA) se verront proposer Carole Montillet, également conseillère spéciale aux sports de Laurent Wauquiez au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes. Une double casquette éventuelle, déjà occupée pa... 1

Région : la démission de Gilles Chabert réclamée par l'opposition

Les partis d'opposition à la majorité régionale de Laurent Wauquiez ne se satisfont pas du départ de Gilles Chabert de son poste d'administrateur de la Compagnie des Alpes.

Gilles Chabert démissionne de la Compagnie des Alpes

Le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez annonce qu'il quitte son poste d'administrateur de la Compagnie des Alpes, quatre jours après les révélations sur sa situation de conflit d'intérêts, tout en réfutant tout lien de cause à effet. 1

ExclusifRégion Auvergne-Rhône-Alpes : "Monsieur Montagne" soupçonné de prises illégales d'intérêts

Gilles Chabert, le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez à l'exécutif de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s'est placé plusieurs fois en situation de conflit d'intérêts durant la première année de mandat de l'exécutif régional présidé par Lau... 9

Elections syndicales TPE : "Les enjeux sont indirects et très techniques"

Delphine Bretagnolle, avocate spécialisée en droit social au sein du cabinet Delsol Avocats explique la raison du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE. Un scrutin qui a démarré le 30 décembre 2016 et prend fin le 13 janvier. 3

ExclusifESS : un imbroglio financier conduit Vélos Repérages en redressement judiciaire

L'association Vélos Repérages, consacrée à l'insertion économique des personnes en difficulté, acteur majeur de l'économie sociale et solidaire en région grenobloise, a été placée en redressement judiciaire début novembre, conséquence d'un... 7

ETG  : le tribunal de commerce reporte sa décision

Le tribunal de commerce de Thonon a décidé ce vendredi de reporter sa décision quant au plan de reprise de l'Évian-Thonon-Gaillard Football Club.

Aulas - Ginon : fin de partie judiciaire

L'épisode juridique et médiatique entre les deux charismatiques entrepreneurs lyonnais prend fin ce jeudi, avec le retrait officiel de l'assignation déposée vendredi dernier au tribunal de commerce de Lyon par Jean-Michel Aulas contre Olivi...

ExclusifJean-Michel Aulas maintient son assignation contre Olivier Ginon

Le tribunal de commerce de Lyon a procédé à l'ouverture de la procédure de mise en état de l'affaire, ce vendredi. Le patron de l'OL réclame 30 millions au président du Lou rugby au motif de concurrence déloyale.

Pomelaw, le cabinet d'avocats 100 % digital

Il s'agit d'une première en France : un cabinet d'avocats d'affaires entièrement sur le web. C'est le concept développé par la startup Pomelaw, installée à Lyon. A l'origine de cette idée, deux avocats, Raphaël Cottin et Julie Le Goff, qui... 2

ExclusifLamy & associés : Fiducial coiffe EY sur le poteau

Coup de tonnerre dans le milieu des grands cabinets de droit des sociétés : le fleuron lyonnais Lamy & associés s'offre à un nouveau propriétaire, et c'est finalement au sein du conglomérat Fiducial, présidé par Christian Latouche, plutôt q... 2

Tribunal de commerce de Lyon  : moins de procédures collectives en 2015

Après un premier semestre compliqué, la deuxième moitié de l'année 2015 a vu baisser le nombre des procédures de redressement judiciaire, liquidation et sauvegarde. Toutefois, le nombre des salariés concernés est demeuré important.

Université de Lyon  : le tribunal administratif annule partiellement les élections

L'invalidation de la désignation des représentants des collèges des enseignants-chercheurs fait suite à un recours déposé par Claude Danthony, professeur à l'ENS de Lyon. L'Université de Lyon étudie la possibilité de faire appel.

Groupe MG : redressement judiciaire de la filiale tuyauterie industrielle

L'activité placée sous l'aile de la justice représente le tiers des effectifs et le métier historique de Groupe MG, crée il y a plus de quarante ans puis cédé à ses fils par Jean-Paul Mauduy, président de la CCI Rhône-Alpes. Les autres soci...

Biennale business & droit, 3ème édition

Mercredi 16 décembre, l'association Lyon Place Financière et Tertiaire organise la troisième édition de sa Biennale business & droit. Un événement qui montrera les liens transversaux entre le monde de l'entreprise et celui du droit.

Catherine Chadelat (Conseil des ventes volontaires) : « Une société condamnée pour blanchi...

En conclusion d'échanges d'une grande tension révélant un profond embarras, la présidente du Conseil des ventes volontaires, la conseillère d'Etat Catherine Chadelat, met en avant la réglementation pour justifier l'absence de procédure disc...

Affaire Anaf : Anaf Auto Auction condamnée pour blanchiment, deux poids deux mesures ?

En 2014, la Cour d'appel de Grenoble condamnait Anaf Auto Auction pour blanchiment. Pourquoi et comment la société n'a-t-elle à ce jour pas fait l'objet de sanction de la part de son ordre de tutelle, le Conseil des ventes volontaires ?, co...

Claude Aguttes : « J'en veux à Jean-Claude Anaf »

Claude Aguttes a racheté en 2008 les activités « volontaires » de Jean-Claude Anaf. « Une coquille vide », affirme-t-il. 1

Affaire Anaf : Manquement déontologique

Dans son arrêt du 27 octobre 2015, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé la condamnation en première instance (15 décembre 2014) de Jean-Claude Anaf à la « censure simple » et de Jean Martinon au « rappel à l'ordre » pour des pratiques jugées...

Isère : "Les perquisitions administratives vont continuer"

Le préfet de l'Isère, Jen-Paul Bonnetain, a convié vendredi soir les maires de l'Isère pour une réunion d’information sur l'état d'urgence dans le département. Une occasion de rappeler que les perquisitions administratives ainsi que les ass...

Vins : Thibault Liger-Belair, coupable de biodynamie

Thibault Liger-Belair comparaissait ce mardi devant le tribunal de Villefranche-sur-Saône (Rhône) . Le tribunal rendra sa décision le 15 décembre. M Liger-Belair est le second vigneron, après Emmanuel Giboulot a être poursuivi pour avoir ref...

Grenoble : six individus interpellés dans une opération anti-terroriste

Vers 1h ce lundi matin, 14 personnes ont été ciblées par une opération anti-terroriste dans Grenoble et sa banlieue, commandée par le préfet de l'Isère. Le procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, en dit plus sur le profil de ces hommes,...