Garde à vue levée pour Eric Piolle : cette affaire de marché public qui secoue la scène grenobloise

CONTEXTE. Coup de tonnerre dans le milieu grenoblois : le maire EELV de Grenoble Eric Piolle, qui était auditionné depuis ce matin par les enquêteurs de la police judiciaire de Valence (Drôme), a finalement vu sa garde à vue levée en fin d'après-midi, sans qu'aucune charge ne soit retenue à ce stade. L’élu, en lice dans une position non-éligible aux Régionales, également pressenti pour la primaire écologiste de 2022, est visé par une enquête ouverte en 2018 concernant l’attribution de marchés culturels pour un événement local, La Fête des Tuiles.

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Auditionné à deux reprises ce jour, Eric Piolle est sorti du régime de la garde à vue, invoquée uniquement pour des raisons techniques selon son avocat. Selon ce dernier, la nature des prestations culturelles étudiées dans cette affaire ne relèverait toutefois pas du Code des marchés publics et ouvre la voie à un débat technique.
Auditionné à deux reprises ce jour, Eric Piolle est sorti du régime de la garde à vue, invoquée "uniquement pour des raisons techniques" selon son avocat. Selon ce dernier, la nature des prestations culturelles étudiées dans cette affaire ne relèverait toutefois pas du Code des marchés publics et ouvre la voie à un débat technique. (Crédits : DR)

(Publié le 01/06/2021 à 13:30, réactualisé à 18:46)

A seulement quelques jours de l'édition 2021 de la Fête des Tuiles -un événement que le maire EELV avait créée en 2015 afin d'en faire un événement populaire rassembleur marquant l'identité de la ville-, Eric Piolle était entendu ce mardi par les enquêteurs du tribunal judiciaire de Valence (Drôme).

Hasard de calendrier, qui télescope, en même temps, plusieurs échéances. Les élections régionales, tout d'abord, où le maire écologiste de Grenoble est candidat en position non-éligible aux côtés de l'EELV Fabienne Grébert, mais aussi, la perspective d'une candidature aux primaires écologiste en 2022 qui faisait de plus en plus parler d'elle depuis la publication de la première contribution d'Eric Piolle à la plateforme EELV nationale, mise sur pied pour les futures présidentielles.

Le maire écologiste de Grenoble se serait rendu lui-même sur place ce mardi matin au siège de la police judiciaire de Valence, après avoir reçu une convocation des enquêteurs. C'est là qu'il a, comme l'explique à La Tribune son avocat Thomas Fourrey, été placé en garde à vue, mais uniquement pour des questions de "forme" : "le format de l'audition libre, qui prévoit seulement quatre heures d'échanges, semblait un peu juste, c'est pourquoi le parquet n'a eu d'autre choix que de demander le régime de la garde à vue", précise l'avocat du barreau de Lyon, spécialisé dans les affaires de droit pénal et de la communication.

Résultat ? Le maire de Grenoble aura été entendu à deux reprises jusqu'à la fin d'après-midi, avant que le régime de la garde à vue ne soit levé à 17h45. Une information confirmée par le Procureur de la République Alex Perrin qui indique qu'à ce stade, "aucune décision n'a encore été prise sur l'orientation qui sera donnée à cette enquête et d'éventuelles poursuites judiciaires."

Selon son avocat, Eric Piolle attendait cette audition depuis de longs mois, et souhaitait même que cela se produise rapidement afin de pouvoir "avancer". Une première fois retardée en raison des élections municipales de juillet 2020, "cette audition allait dans la suite logique d'une enquête préliminaire de ce type, où il était naturel qu'il soit entendu afin de mieux comprendre le processus décisionnel".

Eric Piolle devait en effet être entendu concernant des accusations de "favoritisme ou complicité", selon les termes utilisés par le Parquet de Valence, concernant les modalités d'attribution de marchés publics de ladite Fête des Tuiles, au regard des éditions de 2015 et 2016.

Une mise en cause pour "favoritisme"

Il est notamment soupçonné d'avoir « favorisé » une association, Fusées, qui aurait remporté le contrat de la municipalité durant deux éditions successives, sans qu'un appel à la mise en concurrence et à la publicité de ce marché n'ait été réalisé, comme le prévoit les textes en vigueur. Avec à la clé, deux contrats de 123.000 euros et 128.000 euros.

Présentée comme une association « créée par des professionnel-le-s des champs culturel, artistique et du développement local » en 2011, l'association Fusées se fixe notamment l'ambition de faire se rencontrer « les champs artistique, culturel et du développement territorial qui donne tout son sens au projet associatif » et affirme intervenir sur le territoire français tout en préparant « des actions européennes ».

Affaire dans l'affaire, le profil du cofondateur de cette association, Pascal Auclair, avait également interrogé : ayant travaillé durant « vingt ans comme producteur musical et coach d'artistes en France et au Canada » et participé à la mise en œuvre de plusieurs événements culturels privés et publics, tels que le Cabaret Frappé, le Festival Jour & Nuit à Grenoble, cet entrepreneur culturel avait un temps été évoqué comme l'un des soutiens au maire EELV.

Or, selon l'avocat de l'élu, Thomas Fourrey, cet entrepreneur culturel avait en réalité obtenu "un contrat de collage d'affiches, lors de la campagne du candidat écologiste, en tant qu'association prestataire et non pas comme un organisme militant", précise-t-il.

Un dossier déjà en cours depuis 2018

Le dossier qui a occupé ce matin les enquêteurs n'est cependant pas nouveau : une enquête préliminaire avait déjà été ouverte en 2018, puis délocalisée au parquet de Valence.

Car au cours des dernières années, plusieurs signalements avaient été faits : à commencer par celui de deux citoyennes grenobloises proches de l'ancien maire de Grenoble Alain Carignon (LR), qui avait conduit en premier lieu à l'ouverture d'un plainte contre X avec constitution de partie civile en septembre 2019. Mais celle-ci avait finalement été jugée irrecevable quelques mois plus tard, en janvier 2020, par le procureur de la République de Grenoble.

Une démarche similaire avait été engagée par Pascal Clérotte, un membre de l'association lyonnaise Anticor, par ailleurs porte-parole du Groupe d'analyse métropolitain, un collectif citoyen informel qui vise à faire régner la transparence dans les politiques locales. Ce dernier, également un ancien membre du comité de soutien de l'ex-maire PS grenoblois, Michel Destot, avait transmis un signalement au Parquet National Financier (PNF).

Mais c'est finalement un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui s'était penché sur la gestion de la Ville de Grenoble au cours de la période allant de 2011 à 2016 -à cheval sur les deux municipalités conduites d'abord par Michel Destot (PS) jusqu'en 2014, puis par Eric Piolle (EELV)- qui avait remis le sujet au centre de la table.

A travers son rapport, la juridiction administrative avait entre autres relevé que les règles de publicité et de mise en concurrence n'avaient "pas été respectées", et que le conseil municipal de l'époque n'aurait "pas été correctement informé".

Cela avait conduit la CRC à effectuer elle-même un signalement en 2018 auprès du Parquet de Grenoble, arguant d'irrégularités. Depuis, l'affaire avait d'abord été délocalisée à Valence sur demande du parquet de Grenoble, puis suspendue le temps des dernières élections municipales.

Une affaire "instrumentalisée" ?

Selon des informations de nos confrères de France 3 Alpes, du personnel de la Ville de Grenoble aurait d'ailleurs déjà auditionné dans ce dossier, mais c'est la première fois que l'élu serait lui-même entendu en personne. Un élément confirmé par l'avocat d'Eric Piolle.

En octobre 2019, des perquisitions avaient notamment été effectuées dans le cadre de cette enquête, à la fois au sein de la Ville de Grenoble, mais aussi de l'association concernée.

Déjà, le 30 mai 2018, le maire écologiste de Grenoble avait estimé, lors d'une conférence de presse dédiée à ces accusations, qu'il s'agissait « d'une nouvelle attaque » de ses « adversaires politiques » et avait assuré que la procédure avait été respectée.

Son équipe avait notamment déploré que « chaque étape de la procédure soient systématiquement instrumentalisées et mises en scène par Alain Carignon sur son site internet ».

L'ancien maire divers droite de Grenoble, condamné pour corruption et abus de biens sociaux en juillet 1996 dans une affaire de financement occulte (pour un montant de 19 millions de francs à l'époque), était le principal opposant d'Éric Piolle aux dernières élections municipales.

La ville de Grenoble s'était par ailleurs déjà défendue par le passé sur cette affaire en estimant auprès des médias locaux que, dans le cadre d'une prestation de ce type de nature culturelle, la mise en concurrence n'était pas nécessaire. "Durant cette audition, Eric Piolle a expliqué les raisons du choix de ses services, qui lui ont préconisé la qualité de la prestation fournie par cette association, alors que le cadre d'une prestation artistique échappe à la question de la mise en concurrence du code des marchés publics", précise son avocat.

Toute la question, et le débat juridique, sera donc désormais de savoir si une telle prestation peut être qualifié de culturelle, à l'image d'un spectacle, ou bien si elle doit relever du Code des marchés publics comme d'autres types d'achat, indique Thomas Fourrey.

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Commentaires 5
à écrit le 04/06/2021 à 7:46
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Et sinon quelqu’un pourrait-il corriger les fautes d’orthographe de vos articles ?

à écrit le 02/06/2021 à 9:33
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La garde à vue, outil suplémentaire de la finance visiblement, en dictature néolibérale il fallait s'en douter, ça les rassure ces gens pour qui tout est bruit. Ah ils le veulent leur duel macron le pen, sûrs comme ça d'avoir la main sur les deux. Le...

à écrit le 01/06/2021 à 15:08
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Les vers de terre lavent toujours plus blanc que les autres mais ils sont souvent rattrapés par les "affaires ."

le 01/06/2021 à 17:43
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Celui là, s'il pouvait devenir inéligible.

à écrit le 01/06/2021 à 15:08
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Les vers de terre lavent toujours plus blanc que les autres mais ils sont souvent rattrapés par les "affaires ."

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