"Nous refusons d'être sous tutelle des financeurs et des politiques". Sylvie Filley-Bernard, présidente Rhône-Alpes des Présidents de commission médicale d'établissement des structures privées, dénonce la réforme initiée par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Alors que la levée de boucliers se focalise sur les médecins généralistes et le tiers payant, les praticiens des cliniques sont - depuis lundi 5 janvier - à leur tour en grève illimitée. Ils étaient environ 500, hier, devant le siège de l'agence régionale de santé (ARS) à Lyon pour exprimer leur mécontentement. Selon eux, trois points essentiels font courir un "risque mortel à la médecine libérale".

Liberté d'installation menacée

La réforme prévoit la modification du service territorial de santé. L'agence régionale de santé (ARS), organisme étatique, déciderait de l'offre et du "parcours de santé du patient", en délivrant des autorisations d'exercer sur des zones géographiques en fonction des diagnostics et des objectifs. Ces derniers sont déclinés en contrat auprès des établissements (privés et publics). "Nous craignons de ne pas être conviés aux discussions et donc de ne pas obtenir les autorisations", s'inquiète Sylvie Filley-Bernard. "En somme, il s'agirait pour l'ARS, en collaboration avec les établissements financeurs, de décider de la politique de santé par un droit de regard sur l'installation des praticiens. Notre liberté d'installation est menacée", poursuit-elle.

Elle dénonce une "étatisation" de la médecine privée et un manque de concertation avec les professionnels. C'est sur ce dernier point que la crispation est la plus forte : "Au sein de des conseils de l'ARS, il n'y a que des administratifs et aucun médecin. Ce nouveau système ne garantit pas l'efficience des soins".

Révision des conditions des missions de service public

Depuis 2009 la loi Bachelot définit des missions de santé publique pour lesquels les établissements privés peuvent intervenir (urgences, fin de vie, etc.) La réforme Touraine imposerait aux praticiens des structures privées la facturation obligatoire de ces actes en secteur 1, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires.

Selon Sylvie Filley-Bernard, une telle disposition pourrait entrainer la disparition de certains professionnels : "Ces compléments d'honoraires permettent la solvabilité des entreprises médicales libérales", explique-t-elle. Et pour compenser le manque à gagner, la porte-parole s'inquiète d'éventuels changements de comportements : "Les confrères peuvent être tentés d'augmenter leur productivité, comme l'ont fait certains généralistes, au détriment de la qualité des soins."

Secret médical en danger

Actuellement, le dossier médical du patient est géré de façon informatisée par un organisme étatique tiers. Mais la réforme pourrait modifier les choses, en le confiant uniquement aux organismes financeurs (Sécurité sociale, assurances, mutuelles, etc). "Nous craignons que le secret médical soit mis à mal. Nous voulons protéger la relation du patient avec son praticien", estime M. Filley-Bernard. L'organisation redoute que les financeurs décident des remboursements des frais en fonction du dossier et de l'état de santé du client.