Lyon : fermeture administrative de l'auto-école LePermisLibre

Pour une durée de trois mois, le préfet du Rhône, Stéphane Bouillon, a ordonné la fermeture administrative de l'autoécole lyonnaise Le PermisLibre.
(Crédits : Fotolia)

L'auto-école LePermisLibre ainsi que sa plateforme informatique seront fermées administrativement pour une période de trois mois, suite à la décision de Stéphane Bouillon, préfet du Rhône. Une sanction qui intervient suite aux investigations et aux contrôles menés par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (Direccte), indique la préfecture dans son communiqué.

"Lors des contrôles, de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées. Elles portent notamment sur le statut de 49 enseignants qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l'occurrence celui d'auto-entrepreneur. Par ailleurs, des infractions au Code de la route (réglementation de l'enseignement de la conduite) ont été identifiées."

La préfecture entend "assurer la protection des salariés de l'entreprise, garantir une juste concurrence et maintenir une qualité suffisante de la formation des futurs usagers de la route".

Et assure qu' "afin de ne pas léser les clients engagés dans une procédure d'examen à brève échéance, le préfet a décidé que la fermeture prendrait effet 30 jours après sa notification à la société LePermisLibre, ce qui permettra le décalage des cours d'apprentissage de la conduite ou des présentations à l'examen. Cette sanction doit aussi permettre une remise en ordre de l'entreprise".

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