Rien d'explosif dans ce document qui constate une santé financière saine et une activité dynamique pour cette société d'économie mixte de construction du département de l'Ain rayonnant sur 6 départements (400 communes) et ayant construit ou acheté 1036 logements sociaux en 2012. Toutefois, les juges observent que la dette financière a progressé de 30 % entre fin 2008 et fin 2012 pour atteindre 1,556 milliards d'euros. Une hausse à relativiser puisque le taux d'endettement n'a pas connu d'augmentation significative sur la même période. De quoi conclure que « le poids de la dette paraît soutenable sous réserve de la capacité de la société à poursuivre ses cessions », partielle de patrimoine.
Prêt à risque
Si le montant des emprunts structurés est considéré comme marginal, les magistrats pointent un contrat conclu avec Dexia, le 20 décembre 2006, et « qui peut se révéler risqué ». Il porte sur 23 millions d'euros et son taux moyen est passé de 3,7 % à 6,09 % fin 2012 et l'organisme n'est pas parvenu « à le renégocier encore de façon satisfaisante ». S'ajoutent trois contrats swap de 60 millions d'euros arrivant à échéance en 2015. « Depuis 2008 les pertes enregistrées sur ces contrats atteignent 3,55 millions mais le gain réalisé en 2009 permet de ramener les pertes à 2,6 millions ».
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