Le couperet n'est pas encore tombé mais, au lendemain des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR), le ministre de l'Économie a déjà largement annoncé la couleur : les effets d'aubaine de la fiscalité avantageuse appliquée aux meublés touristiques doivent être maîtrisés. Effets d'aubaine qui mèneraient, selon lui, un certain nombre de propriétaires à préférer la location de meublés en courte durée (notamment via les plateformes telles AirBnB ou Booking) à la location longue durée (qui se fait nue dans la plupart des cas). Une problématique de plus en plus aiguë dans les territoires où l'on constate une pénurie de logements.

Actuellement, les revenus issus de la location nue bénéficient d'un abattement de 30% en régime micro-foncier, jusqu'à 15.000 euros de gains annuels. Les locations meublées bénéficient, elles, d'un abattement automatique de 50% (en micro-BIC), et même de 71% pour les meublés classés « tourisme », référencés par Atout France, ainsi que pour les chambres d'hôtes.

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Pour Bruno Le Maire, il n'est plus question de conserver ce système fiscal qui avantagerait, selon lui, les locations via les plateformes. Le ministre s'est engagé à faire rapidement des propositions à la Première ministre. Une réunion de concertation doit se tenir mardi prochain, le 18 juillet, entre le ministère, les administrations et les représentants du secteur du tourisme.

« Une catastrophe économique »

Une perspective qui n'enchante guère, - et le mot est faible-, les stations et les communes de montagne. Elles se préparent déjà à une discussion ardue. L'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (représentant 250 communes dont 180 en Auvergne-Rhône-Alpes), Domaines Skiables de France (le syndicat professionnel national des exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables) et l'association nationale des élus de montagne se sont fendus, il y a quelques jours, d'un courrier commun à Bruno Le Maire. Objectif : l'alerter sur les conséquences néfastes à attendre en montagne d'une évolution défavorable de la fiscalité liée à la location de meublés touristiques.

« Le tourisme mauvais pour le logement à l'année, c'est peut-être vrai dans des grandes villes comme Paris mais ce n'est certainement pas vrai à la montagne. C'est extrêmement mal connaître le sujet du logement à la montagne que de penser qu'alourdir la fiscalité sur les meublés incitera leurs propriétaires à les mettre sur le marché de la location longue durée », s'emporte Alexandre Maulin, président de Domaines Skiables de France, par ailleurs à la tête de la SATVAC, la société qui exploite la station des Sybelles dans les Alpes.

« Dans nos stations, la plupart des meublés touristiques loués sur les plateformes que cible le gouvernement sont des résidences secondaires : il s'agit de propriétaires qui viennent profiter de leur logement quelques semaines par an et qui le louent le reste du temps. Il est complètement illusoire de penser que ces personnes-là vont mettre leur logement à disposition à l'année parce que le dispositif fiscal sera moins avantageux ».

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Risque d'avoir moins de logements proposés à la location

Une fiscalité moins avantageuse aurait, au contraire, un effet pervers redouté par les communes et les stations de montagne. N'étant plus encouragés en ce sens par une fiscalité attractive, ces propriétaires ne proposeraient plus du tout leur logement à la location lorsqu'ils n'y sont pas. Résultat selon les signataires de ce courrier adressé au ministre de l'Économie : moins de logements disponibles à la location pour les touristes, moins de touristes tout court, moins d'activité économique et en bout de chaîne, un impact sur l'emploi local.

« Avant cet abattement de 71% et avant les plateformes de location qui facilitent beaucoup la gestion de ces propriétaires de résidences secondaires, nous constations que de nombreux appartements restaient fermés des mois et des mois. Une hausse de la fiscalité serait une catastrophe pour nos communes », alerte Jean-Luc Boch, président de l'Association des Maires de Stations de Montagne et maire de La Plagne. Et d'illustrer : « sur ma commune, j'estime que nous pourrions perdre entre 10 et 20% de lits touristiques. Ce serait dramatique pour l'économie locale ».

Les représentants des stations de montagne comptent faire valoir ces arguments et réclamer plutôt un dispositif laissé à la main des élus locaux, en fonction de leurs problématiques propres.