Liquidé en 2015, le dossier ERAI rebondit à quelques semaines des Régionales 2021

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La page semblait tournée et enterrée. Mais ce mardi, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon a condamné la Région Auvergne Rhône-Alpes à verser 10 millions aux mains du liquidateur de l’ancienne agence économique Erai (Entreprise Rhône-Alpes International). Une affaire qui reprend un tournant forcément très politique à l’aube des Régionales 2021.

La campagne n'est (toujours pas) complètement lancée, mais un ancien dossier pourrait bien renaître de ses cendres et venir à nouveau perturber la scène politique auralpine.

Après l'affaire des enregistrements Mediapart qui a opposé, il y a quelques semaines le président sortant LR Laurent Wauquiez et des membres du parti socialiste, dont le conseiller régional Jean-François Débat, une autre affaire que l'on pouvait penser comme enterrée revient sur le devant de la scène.

Le tribunal judiciaire de Lyon vient de condamner la Région Auvergne Rhône-Alpes à verser 10 millions au liquidateur de l'ancienne agence économique Erai. Cette agence économique régionale, créée en 1987 par un président à l'époque centriste pour accompagner l'internationalisation des entreprises du territoire en tant que satellite du conseil régional, avait été liquidée le 30 juin 2015.

A l'époque, la Région, conduite par l'ex-président PS Jean-Jack Queyranne ne pouvait plus financer une association déficitaire qui employait 121 personnes à l'échelle de 21 pays, à la suite d'un vote mené par une coalition de plusieurs groupes (la droite, les Verts et le FN notamment) ayant retoqué la subvention annuelle d'Erai et entraîné sa cessation de paiements.

Son symbole avait été l'inauguration du Pavillon de Shanghai lors de l'exposition universelle de 2010, pensé pour être une porte d'entrée sur le marché chinois pour les entreprises régionales, qui avait coûté 16 millions d'euros à la collectivité régionale.

Un rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes avait d'ailleurs passé au crible la gestion des comptes d'ERAI sur la période 2008-2014, et avait relevé un certain nombre « d'anomalies » où la collectivité avait versé jusqu'à 55 millions d'euros à l'association, dont la Région était le principal financeur (de l'ordre de 60 et 75 % de 2010 à 2014).

Qui doit payer la note ? Réponse : la Région

Cette mauvaise santé financière est désormais remise sur le tapis par le jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon, qui était chargé de déterminer qui devra payer l'ardoise finale.

Lire aussi : ERAI, le dossier à 10 millions d'euros

Et ce mardi 27 avril, le tribunal de Lyon a estimé que la Région avait "poursuivi une exploitation structurellement déficitaire pendant plusieurs années et maintenu artificiellement ERAI en activité, ce qui constitue, non pas une simple négligence, compte-tenu de la durée et de l'ampleur de cet état déficitaire, mais une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif dont elle doit être déclarée responsable".

Ce jugement relève ainsi "une faute de gestion caractérisée distincte d'une simple négligence", et expose "la particulière gravité de l'implication" de l'ex Région Rhône-Alpes "dans la défaillance de l'association ERAI".

L'affaire du pavillon de Shangaï est elle-même qualifiée « d'opération ruineuse », le tribunal pointant « une faute de gestion caractérisée distincte d'une simple négligence ».

La décision, qui ravive un dossier brûlant sur la scène politique lyonnaise, l'est encore plus à l'aube des Régionales 2021.

Laurent Wauquiez veut saisir la justice

Le président sortant LR Laurent Wauquiez, qui n'a toujours pas annoncé sa candidature à son renouvellement, a réagi immédiatement par voie de communiqué au nom de la Région AuRA.

"La décision de justice confirme ce que nous avons toujours dénoncé : la gestion catastrophique de la précédente majorité socialiste, écologiste et extrême-gauche, qui conduit aujourd'hui la Région Auvergne-Rhône-Alpes à devoir assumer les fautes qu'elle a commises entre 2004 et 2015", affirme Laurent Wauquiez.

Il estime que "les fautes de gestion de l'exécutif de l'ancien président PS de l'ex Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et de son vice-président aux Finances Jean-François Debat, dont le tribunal fait la démonstration, vont coûter plus de 10 millions d'euros aux contribuables de notre Région".

Le président LR annonce également sa volonté de saisir la justice, "en considérant que le précédent exécutif a commis des fautes particulièrement graves qui engagent sa responsabilité personnelle".

Et d'ajouter : "Ce n'est pas aux contribuables de payer pour les fautes de l'ancien exécutif socialiste, qui a conduit cette association à la ruine", estime le communiqué adressé directement par les services de l'actuelle Région.

A gauche, on estime que la droite avait sa part de responsabilité

De son côté, l'entourage de l'ancien président socialiste, Jean-Jack Queyranne, estime que « la droite a sa part de responsabilité » concernant le vote de 2015 qui avait privé ERAI d'une subvention de 4,7 millions d'euros, entrainant sa faillite.

"La question de l'insuffisance des actifs incombe clairement à la responsabilité de la droite, qui a subitement, en mars 2015, décidé de s'allier aux Verts notamment et de ne pas voter le renouvellement de la subvention, non pas exceptionnelle mais régulière, de l'agence ERAI, juste avant les régionales."

L'entourage de Jean-Jack Queyranne, rappelle "le plan d'économies exigé par la Région des 2011, le désengagement progressif de 5% par an pour ne pas destabiliser la structure, ou encore les discussions entreprises avec l'ARDI (Agence Régionale de DéveIoppement et d'Innovation) en vue d'une fusion dès 2013... La Région n'est pas resté passive en regardant les fautes s'accumuler".

Et d'ajouter : "Il s'agit aujourd'hui d'une nouvelle instrumentalisation électorale d'un dossier par Laurent Wauquiez à quelques semaines des régionales. (...) Si celui-ci veut réellement protéger les deniers des contribuables, il n'a qu'à commencer par faire appel de la décision du tribunal".

Un avis partagé par Jean-Louis Gagnaire, à l'époque vice-président en charge de l'économie. "Ceux qui avaient voté contre ont une lourde responsabilité".

Pour lui, retiré de la politique, mais toujours franc-tireur, "la mise en cause de François Débat n'est pas justifiée. Il n'avait pas de délégation de signature et aucun membre de sa famille embauché par ERAI...", sourit-il.

L'ancien vice-président aux Finances PS, Jean-François Debat, et que La Tribune également contacté, s'abstient de prendre la parole en affirmant qu'il n'a jamais été "acteur de ce dossier". De son côté, l'entourage de la candidate PS Najat Vallaud Belkacem n'a pas souhaité faire de commentaires sur ce dossier.

(avec Stéphanie Gallo)

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