C'est un sujet hautement sensible, dont la mesure n'a été prise que récemment par les autorités : la pollution de nombreux bassins industriels à travers le monde par des composés dits « per et polyfluoroalkylées » (PFAS), ou « perfluorés », issus de l'industrie chimique. Plusieurs enquêtes journalistiques, dont celle de l'émission de télévision « Vert de rage », avaient révélé en 2022 la pollution aux perfluorés de plusieurs communes situées aux abords de la « vallée de la chimie », une zone d'une dizaine de kilomètres au sud de la Métropole qui concentre plusieurs industriels chimiques et pétrochimiques le long de l'autoroute A7.
Ceux-ci, au nombre recensé d'environ 4.000 à travers le monde, sont soupçonnés d'être nocifs à la santé. L'une des substance du PFOA, interdit dans l'Union européenne depuis 2019, a ainsi été qualifiée de « cancérogène pour les humains » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le 1er décembre dernier. De même, un autre acide contenu dans la substance PFOS, interdite depuis 2009, a été classé « cancérogène possible » par cette organisation spécialisée de l'OMS, basée à Lyon. Ces deux acides constituent « des substances chimiques largement utilisées dans un groupe important de composés fluorés (PFAS) », indique le CIRC.
Mardi 12 décembre, les services de l'Etat ont livré de nouveaux éléments concernant la situation au sud de Lyon, l'un des sites « pilotes » en matière de recherche sur le sujet. Menée par la cellule interministérielle départementale, ils confirment que « les rejets produits par Arkema respectent les paliers de réduction imposés par un arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 », mais aussi que « les contrôles inopinés début décembre sur les sites de Daikin et Arkema confirment les résultats transmis par l'autosurveillance des industriels ». À savoir, « une diminution notable des valeurs de PFAS retrouvés dans l'eau potable pendant une période de six semaines à partir du mois de septembre, durant laquelle les installations étaient à l'arrêt ».
Cette communication intervient quatre semaines après le rejet par la justice du référé environnemental déposé par plusieurs associations et particuliers contre le groupe chimique Arkema, pour obtenir des études sanitaires dans ce dossier des « polluants éternels ».
La Tribune fait le point sur ce dossier épineux au sud de Lyon, tant pour ses implications économiques et politiques, que pour les méconnaissances qui enrobent encore le sujet, étant donné la multiplicité des composés en question.
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« Polluants éternels », de quoi parle-t-on ?
Au nombre d'environ 4.000, ces composés chimiques artificiels et issus des activités industrielles (notamment pour la fabrication de matières antiadhésives, imperméables, comme les anciennes poêles en téflon ou les mousses anti-incendie) sont rejetés par certaines usines dans l'eau et dans l'air. Ces rejets sont pour l'heure encore autorisés en droit commun, à l'exception du PFOA et du PFOS, et en attendant l'entrée en vigueur, en 2026, d'une directive européenne limitant les rejets aqueux de 20 PFAS. Plusieurs de ces molécules, aux durées de vie et modes de déplacement très variables, ont ainsi été retrouvées dans les milieux naturels en aval des industries qui les rejettent.
Or, « la stabilité chimique des PFAS en fait des substances non dégradées dans l'environnement, persistantes, mobiles et bioaccumulables, qualifiées de "polluants éternels" », indique l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
« Concernant le contrôle de la contamination des milieux aquatiques, seul le PFOS fait l'objet de fixation d'une Norme de Qualité Environnementale européenne. Il n'existe pas de réglementation européenne ni française portant sur les PFAS dans les sols, ni de critères de qualité des sols pour les PFAS. La situation est identique en matière de qualité de l'air », précise l'Inspection.
Des traces de certains composés ont par exemple été identifiées par les autorités dans les œufs produits aux alentours de Pierre-Bénite (Rhône), ou encore dans les poissons du fleuve, au sud de Lyon. Tandis que France Télévision, dans son émission Vert de rage diffusée en mai 2022, a pour la première fois révélé la présence de PFAS dans le lait maternel des habitantes de la « vallée de la chimie », dont les valeurs seraient supérieures aux taux constatés au Pays-Bas (l'analyse des prélèvements a été réalisée dans un laboratoire néerlandais).
Perfluorés : ces deux enquêtes qui placent la Vallée de la Chimie dans l'oeil du cyclone
Selon l'enquête menée durant un an par le journaliste de l'émission, Martin Boudot, son équipe aurait retrouvé des taux de perfluorés « records » au sein même des biberons préparés par les riverains. De même, comme nous l'écrivions alors, le taux de PFOA relevé dans l'air aurait été huit fois supérieur aux valeurs de l'ONU, tandis que dans les sols, ils auraient dépassé de 83 fois les normes néerlandaises en l'absence de référence français.
Que sait-on de leur nocivité ?
Aujourd'hui, les conclusions de la monographie menée en novembre par trente chercheurs du CIRC, et dont les résultats ont été publiés début décembre, confirment le caractère cancérogène de l'acide APFO, notamment présent dans les perfluorés de la famille des PFOA. Reste désormais à déterminer le niveau de nocivité de tous les autres PFAS. Une tâche des moins aisées au regard de la multiplicité des substances et de leurs interactions avec l'environnement. Ces molécules sont également soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens.
« L'APFO et le SPFO sont omniprésents dans l'environnement, même dans les zones les plus reculées, indique le CIRC (...) La population générale est exposée principalement par le biais de l'alimentation et de l'eau potable, et potentiellement par les produits de consommation. Sur les sites contaminés, l'eau potable constitue la principale source d'exposition pour la population générale ».
Face à l'évolution perpétuelle des connaissances, au fil des mois, le sujet prend de l'ampleur, tant sur le plan scientifique que judiciaire et politique, et ce, à l'échelle nationale comme européenne. Dans son enquête publiée en février 2023, Le Monde avait ainsi identifié 2.100 sites européens où la contamination atteint des niveaux supérieurs à 100 nanogrammes par litre d'eau (niveau maximum fixé par la future législation européenne sur l'eau, qui s'appliquera en 2026, comme nous l'évoquons plus en détail ci-dessous).
Que se passe-t-il à Pierre-Bénite ?
Les deux industriels pointés du doigt au sud de Lyon sont Daikin et surtout, en plus grande quantité, Arkema. Les deux chimistes, producteurs de dérivés du fluor, sont désignés pour leurs rejets depuis les années 1970, de plusieurs molécules dans les eaux du Rhône depuis leurs sites de Pierre-Bénite (Rhône). C'était notamment le cas du PFOA, dont les rejets ont cessé « en 1987 » indique le groupe Arkema, qui ne produit plus d'un seul perfluoré à Lyon : le composé « 6:2 FTS ».
Les deux industriels sont aujourd'hui visés par des arrêtés préfectoraux de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) afin de limiter drastiquement, puis interdire au 31 décembre 2024, leurs rejets de perfluorés.
Arkema a également été plusieurs fois rappelé à l'ordre par l'Etat depuis mai 2022, avec des investigations environnementales complémentaires dans l'eau et dans l'air autour du site. Le groupe est désormais contraint de s'aligner sous de nouveaux seuils de rejets. À ce sujet, Arkema assure que, grâce à la mise en place d'une ligne de traitement par charbon actif fin 2022, ses rejets de « 6:2 FTS » ont diminué d'environ 80 % entre septembre 2022 et mars 2023. Ce mois de décembre, ils ont même été réduits de 90 %, affirme le groupe, afin d'atteindre les objectifs intermédiaires fixés par la DREAL.
Dans sa communication du 12 décembre dernier, la Préfecture de Région « confirme que les rejets produits par Daikin demeurent faibles et maîtrisés et que les rejets produits par Arkema respectent les paliers de réduction imposés par l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 ».
Arkema précise que « grâce à un investissement substantiel en R&D, le site sera en mesure de fabriquer ses produits sans aucun recours à des additifs fluorés dès la fin 2024 et que cette transition est déjà en cours (...) Le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels et est régulièrement contrôlé par les autorités, explique Arkema, rappelant que « le secteur de la chimie est parmi les plus réglementés de l'industrie en France et les réglementations environnementales françaises et européennes sont parmi les plus strictes dans le monde ».
Mais pour l'heure, l'Agence régionale de santé (ARS) recommande toujours, depuis janvier 2023, de ne pas consommer les œufs, les volailles et les produits issus de la pêche dans 18 communes au sud de Lyon, par « principe de précaution ». Arkema, de son côté, recommande depuis cet été de ne pas consommer les légumes issus de son potager partagé.
Quel est le suivi des produits de consommation ?
De même, à l'occasion du 10e comité de suivi sur les perfluorés, réuni le 12 décembre dernier, la Préfecture de Région a présenté les derniers résultats d'échantillons prélevés dans les sols, sur les fruits et légumes, dans l'eau de pluie et de puits privés autour de Pierre-Bénite. Les résultats révèlent des niveaux « globalement supérieurs aux valeurs retrouvées sur des points témoins éloignés de la plateforme industrielle ».
Or, « en l'absence de valeurs nationales pour ces milieux (sols, végétaux, eau d'arrosage), l'évaluation des risques sanitaires potentiels est délicate à ce stade », ajoute la Préfecture. Elle indique à ce sujet avoir engagé « une évaluation de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages et une évaluation des risques sanitaires », dont les résultats seraient disponibles au deuxième semestre 2024.
Concernant les œufs, les services de l'Etat ont fait état, le 12 décembre, de « nouveaux résultats rassurants sur un périmètre plus large ». Selon eux, la campagne de prélèvements réalisée depuis septembre montre que « les teneurs en PFAS des résultats des analyses de 88 échantillons d'œufs collectés sur 29 communes sont inférieures à celles constatées lors des précédentes campagnes » et « les recommandations de ne pas consommer d'œufs issus des poulaillers particuliers et la viande de volailles ne sont pas étendues et restent en vigueur pour les 18 communes et arrondissements déjà concernés ». Enfin, « pour les élevages professionnels proches de la plateforme industrielle, tous les prélèvements sont conformes à la réglementation », assurent les services de l'Etat.
Que dit la législation ?
Il n'existe pas encore de seuils réglementaires concernant les PFAS dans les rejets aqueux (sauf le PFOS et le PFOA) et aériens en France, à l'exception « des points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l'administration », dont le sud de Lyon, depuis janvier 2023.
En droit commun, il faudra attendre 2026 pour que la directive européenne sur l'eau potable, votée en 2020 et transposée dans le droit français en décembre 2022, entre en vigueur. Elle vise à fixer une limitation maximale de 0,1 microgramme par litre pour la somme de 20 PFAS identifiés (dont, par exemple, ne fait pas partie le 6:2 FTS).
Face à cette situation sensible, le ministère de la Transition écologique a également lancé, en début d'année, un « Plan d'actions ministériel sur les PFAS (2023-2027) », visant à établir une méthode d'identification, afin de fixer et d'ajuster de futures normes. Il a aussi ordonné un état des lieux des rejets de près de 5.000 sites en France (arrêté du 20 juin 2023). Dans ce plan, le sud de Lyon fait figure de « territoire pilote ».
« Il n'existe que trop peu de normes, à ce jour, sur les concentrations maximales de PFAS à fixer en objectif pour les émissions industrielles ou en concentration dans les milieux naturels. L'Anses a été saisie pour déterminer, pour les principaux PFAS, des valeurs maximales de concentration à respecter dans les milieux, notamment aquatiques. Il s'agit de donner une visibilité plus forte aux activités à l'origine de rejets significatifs (sites industriels, stations d'épuration urbaines) », indique le Ministère de la Transition écologique.
Si la réglementation nationale ne fixe pas encore de seuils, plusieurs débats ont eu lieu au Parlement et une évolution législative se profile en France. Ainsi, deux propositions de loi ont été déposées au printemps dernier, l'une par le député Nicolas Thierry (EELV), l'autre par plusieurs députés PS. La première propose d'interdire ces substances, dépolluer les sites concernés et créer une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les conséquences financières de ces pollutions.
Aussi, le gouvernement a confié en juillet une mission parlementaire au député de la 12e circonscription du Rhône (dont fait partie Pierre-Bénite), Cyrille Isaac-Sibille (Renaissance), afin de « faire le point », dans les six mois, sur la question des PFAS. Le député devrait rendre un avis aux ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture, de la Santé et de l'Industrie d'ici à la fin de l'année ou début d'année prochaine.
Mais sa nomination est pointée du doigt par plusieurs élus locaux, notamment en raison de sa position, en mai 2023, pour le report de la réglementation sur les rejets aqueux (deuxième proposition de loi), de 2024 à 2026, afin de « la faire concorder avec le droit européen ».
Il y a-t-il des procédures judiciaires en cours ?
Plusieurs plaintes ont été déposées. Dernière décision en date : le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté, le 16 novembre dernier, le référé déposé au mois de mai par dix associations (dont l'antenne locale de Notre affaire à tous) et 47 particuliers contre le groupe Arkema. Le juge des référés a en effet estimé qu' « aucun non-respect des prescriptions désormais imposées à l'exploitant n'avait été constaté ». Selon la décision rendue : « Les mesures utiles permettant de mettre un terme à la pollution » ayant été prises par le préfet, « l'intervention du juge des libertés et de la détention n'apparaît pas s'imposer ».
Les associations déplorent une décision « qui ne prend pas en compte l'ampleur de la pollution ni sa persistance ». Maître Louise Tschanz, avocate des plaignants, annonce par ailleurs son intention de faire appel : « Comme depuis juin 2023, il n'y a plus de non-conformité, c'est circulez, il n'y a rien à voir ».
À noter qu'une autre plainte contre X a été déposée le 30 octobre dernier par 34 communes du sud de Lyon, ainsi que six associations et 35 particuliers, pour quatre qualifications pénales : « mise en danger de la vie d'autrui », « délits spécifiques aux substances et préparations chimiques », « délit d'écocide » et « pollution des eaux souterraines ». La commune de Pierre-Bénite, où se trouvent les usines d'Arkema et de Daikin, a elle aussi déposé une plainte.
Des études sont-elles engagées ?
En attendant, plusieurs études scientifiques ont été lancées afin de comprendre le déplacement des molécules et leurs effets potentiels, ainsi que la meilleure méthodologie à adopter en vue d'une législation à venir. Ainsi, l'évaluation détaillée du CIRC sera publiée en 2024 (le résumé a été publié le 30 novembre dans The Lancet Oncology). Par ailleurs, la Métropole de Lyon finance, avec l'Institut écocitoyen de Fos-sur-Mer, une étude de quatre ans portant sur le périmètre de diffusion des molécules (avec Santé publique France et l'ANSES, via leur enquête « Albane »), les effets sur la santé (avec le Cancéropôle Lyon Aura, le Centre Léon Bérard et les HCL), la diffusion dans l'air (avec l'Atmo) et l'historique des rejets.
« Nous ne pouvons pas dire avec certitude que l'on pourra établir une responsabilité sur la présence de tel ou tel PFAS dans l'environnement, et encore moins de cette source par rapport à une pathologie. Nous en sommes très éloignés. Mais nous pourrons responsabiliser cette source sur le fait qu'elle a provoqué, et qu'elle provoque encore peut-être, des contaminations qui elles-mêmes, peuvent éventuellement provoquer des maladies », remarque Philippe Chamaret, directeur de l'Institut écocitoyen de Fos-sur-Mer, association qui co-finance et co-pilote l'étude.
Localement, 300 habitants volontaires sont invités à participer à cette recherche, notamment à travers un suivi de leurs habitudes de consommation, mais aussi des prises de sang régulières visant à évaluer la présence de 40 PFAS et du 6:2 FTS. Les résultats ne seraient disponibles qu'en 2027. Coût de l'étude : 1 million d'euros, pour l'instant financés par la Métropole de Lyon et l'Institut écocitoyen. La collectivité attend également une subvention de l'Agence nationale de la recherche.
Que font les collectivités locales ?
Face à la présence de PFAS dans l'eau potable, et en attendant l'entrée en vigueur de la directive européenne en 2026, la Métropole de Lyon engage un projet de construction de conduite entre sa station de pompage du nord de Lyon et les communes du sud du territoire, alimentées depuis la station de pompage de Ternay, en aval de la zone industrielle et des rejets chimiques.
Cette alternative permettrait, selon Pierre Athanaze, vice-président délégué à la prévention des risques et aux aménagements du fleuve, de « diluer » les eaux captées en aval et donc les molécules. Ce dispositif, à l'étude, serait complété par un investissement complémentaire dans la filtration de l'eau au charbon dans la station de Ternay. Le coût total de l'opération s'élèverait à 50 millions d'euros.
La Préfecture de Région indique également, le 12 décembre 2023, que « la surveillance réalisée par l'exploitant du champ captant de Ternay montre une diminution notable des valeurs en PFAS retrouvées dans l'eau potable pendant la période de six semaines à partir du mois de septembre, durant laquelle les installations des deux industriels étaient en arrêt de production pour des opérations de maintenance ».
Reste une question : qui paiera ? Si une rencontre a eu lieu entre le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, et les responsables du groupe industriel Arkema, elle n'a pas débouché sur une solution de financement. Le groupe Arkema ne s'exprime sur ce sujet.
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