Gels d'avoirs russes : ce que nous dit la liste (mise à jour) des biens gelés à travers l'Hexagone

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine et le vote des premiers "paquets" de sanctions économiques internationales, les départements de la Savoie et Haute-Savoie avaient été particulièrement mis en lumière en raison de leur exposition à la clientèle russe, à haut pouvoir d'achat au coeur de certaines stations. A l'heure où l'Union Européenne prévoit d'ajouter encore une cinquantaine de noms d'oligarques et hauts responsables russes à sa liste de sanctions, Bercy a finalement dévoilé une nouvelle version de sa liste des biens, visés par les gels d'avoirs : on y apprend notamment que 13 adresses sont concernés par ces mesures en Auvergne Rhône-Alpes, pour un montant d'acquisition initial de 53 millions d'euros.

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En Auvergne Rhône-Alpes, ce sont près des actifs immobiliers d'une valeur de près de 53 millions d'euros (à l'acquisition), achetés entre 2004 et 2020 principalement en Savoie et Haute-Savoie, qui sont concernés par les mesures de gel des avoirs, votés par l'Union européenne au sein d'un liste qui comprend désormais près d'un millier de noms.
En Auvergne Rhône-Alpes, ce sont près des actifs immobiliers d'une valeur de près de 53 millions d'euros (à l'acquisition), achetés entre 2004 et 2020 principalement en Savoie et Haute-Savoie, qui sont concernés par les mesures de gel des avoirs, votés par l'Union européenne au sein d'un liste qui comprend désormais près d'un millier de noms. (Crédits : <small>Source: MeilleursAgents)

Il s'agit du second épisode d'une longue traque financière menée, entre le ministère de l'Économie et des Finances et le Kremlin. Pour la deuxième fois, Bercy a mis à jour ce mardi 3 mai la liste des gels d'avoir concernant les biens immobiliers russes, souvent détenus en réalité par des sociétés civiles immobilières.

Pour rappel, l'Union européenne s'était accordée en février dernier sur une liste de près de 500 oligarques et entités russes, comprenant des personnalités haut placées au sein du pouvoir comme Vladimir Poutine lui-même, mais aussi son chef de la diplomatie Sergueï Lavrov ou encore les quelques 350 députés russes de la Douma ainsi que des hauts gradés. Celle-ci a ensuite été mise à jour régulièrement, pour finir par doubler de taille, et dépasser désormais le millier de noms.

Et ce mercredi, on apprenait encore qu'une cinquantaine de nouveaux noms pourraient être rajoutés et soumis au vote des 27, dont le patriarche Kirill, chef de l'Eglise orthodoxe russe, le directeur du Centre national russe de gestion de la défense, Mikhaïl Mizintsev, ou encore des membres de la famille du porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov ainsi que le patron du gendarme russe des télécoms Roskomnadzor, Andreï Lipov.

Les sanctions financières dont l'Europe et la France ont choisi de se doter, qui se veulent applicables "sans délai" prévoient ainsi, non pas une expropriation, mais un gel pur et simple des avoirs détenus notamment par les personnes de cette liste.

Près de 700 millions d'euros de biens immobiliers concernés

Et si jusqu'ici, la liste des biens pouvait laisser imaginer que des actifs immobiliers (chalets, résidences de luxe, etc) situés au coeur des stations alpines pourraient être concernés, mais le détail était jusqu'ici difficile à appréhender.

Mais depuis, les équipes de Tracfin, associées à la direction générale des finances publiques, à la direction générale du Trésor public, et aux douanes ont décortiqué les différentes bases de données et fichiers de cadastres afin de révéler l'identité de leurs propriétaires, qui peuvent bien souvent être en réalité détenus par des SCI localisées en Europe (Genève, Londres, Luxembourg, etc).

Au total, une centaine de personnes, issues de quatre directions financières chapeautées par Bercy auront été mobilisées, et continuent de mettre à jour leurs informations, en se basant notamment sur les informations cadastrales et les informations relevées par les offices notariés lors des transactions immobilières.

Désormais, les biens détenus par les oligarques russes en France et désormais gelés représentent un montant total de 709 millions d'euros  (selon les prix communiqués lors de leur acquisition et qui ont, depuis, pu évoluer en fonction de la variation des prix de l'immobilier local), sur une soixantaine d'adresses à l'échelle de l'Hexagone.

Treize d'entre elles sont même situées en Auvergne Rhône-Alpes, et en particulier au sein des Deux Savoie. Soit une enveloppe globale qui atteignait déjà près de 53 millions d'euros à l'échelle régionale au moment de leur acquisition.

"Pour autant, la valorisation de ces actifs pourrait avoir grandement évoluée, car certains biens ont été acquis dans les années 80 en francs, sur des marchés comme la Côte d'Azur ou des stations de sports d'hiver comme Courchevel", précise la direction générale des Finances publiques.

"A ce sujet, la France est une bonnes élèves de l'UE puisqu'elle se trouve aujourd'hui en première position sur le terrain des montants gelés, devant la Belgique puis l'Italie", nous glisse-t-on en coulisses.

Courchevel et Méribel en tête

Et comme la présence russe, au sein de certaines stations pouvait le laisser penser, les deux secteurs qui arrivent en tête dans le carnet de propriété des oligarques en Auvergne Rhône-Alpes sont situés dans la vallée de la Tarentaise, avec notamment les deux stations très prisées par la clientèle russe de Courchevel et Méribel Les Allues, qui représentent, pour chacune, 6 et 5 adresses au sein de la liste des biens "gelés".

Plusieurs de ces acquisitions sont même relativement récentes, puisqu'une portion d'entre elles ont été réalisées fin 2020.

La surprise de cette liste est néanmoins venue d'une petite commune de Haute-Savoie, nommée Chilly : avec seulement 1.436 habitants recensés par l'INSEE au 31 janvier dernier, cette localité située au Nord-Ouest de la ville d'Annecy se trouve bien loin de l'image des grandes stations de ski huppées.

Selon le Dauphiné Libéré, il s'agirait même d'une "maison et de parcelles acquises pour 550.000 euros récemment, en 2020-2021, au hameau de Novéry".

Selon la liste que La Tribune a pu consulter, on dénombre parmi ces treize adresses à l'échelle régionale, par exemple le cas d'un regroupement de résidences (Le Grand Coeur et Grand Coeur II à Méribel Les Allues), où deux fonds détiennent l'équivalent de 14 millions d'euros d'actifs immobiliers (selon une évaluation datant toujours de leur date d'achat) à travers plusieurs lots acquis entre 2004 et 2016.

Ou encore le cas d'un chalet situé dans un hameau de Megève (Haute-Savoie) à 5,1 millions d'euros pièce.

Les stations de la Région Sud encore plus prisées

Cependant, on est encore loin du volume de biens détenus par les oligarques en Région Sud par exemple, où 33 biens sont placés entre les mains de personnalités proches du Kremlin, principalement à proximité des stations balnéaires comme dans les bourgades d'Eze, du Lavandou, mais aussi les villes côtières de Nice, Cannes ou Antibes... Avec des villas qui peuvent flirter avec les 40 millions d'euros à l'achat comme à Saint-Tropez, déjà à l'époque, en 2002.

Pour rappel, ces sanctions, qui font l'objet d'une application du règlement (UE) 269/2014 modifié, visent à affaiblir économiquement les soutiens du pouvoir russe.

Elles prévoient de pouvoir limiter en effet temporairement le droit d'accès de ces biens à leurs détenteurs, qui demeurent cependant propriétaires, et s'ajoutent à l'immobilisation des fonds et actifs financiers détenus ou contrôlés dans l'UE, qui ne leur permet plus de payer ou de recevoir de paiement, acheter des titres de bourse, etc.

Privées de l'usage de leurs actifs immobiliers également, ces personnalités proches du Kremlin ne pourront cependant ni les vendre ni les louer, pour une durée indéterminée à ce jour, qui s'étendra sur toute la durée des sanctions internationales, en l'absence d'une amélioration sur le terrain de la guerre en Ukraine.

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