Il y a quelques jours, la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés a validé un accord autour du texte final du projet de loi « pour le plein emploi ». Objectif : atteindre un taux de chômage de l'ordre de 5 % en 2027 (contre 7,3% au troisième trimestre 2023 selon les dernières statistiques publiées par l'INSEE). Ce texte doit encore être définitivement adopté par les deux chambres. Il prévoit la transformation de Pôle Emploi en France Travail, avec notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation. Ceux-ci devraient alors signer un contrat comprenant un plan d'action avec des objectifs d'insertion sociale et/ou professionnelle. Et, mesure controversée dans l'hémicycle, ce contrat engagerait les bénéficiaires du RSA à au moins quinze heures d'activité hebdomadaires, faute de quoi le versement de leur allocation pourrait être suspendu ou supprimé.
Dans cette évolution, les départements conservent leur compétence de gestion et de paiement du RSA. Un certain nombre d'entre eux n'avaient d'ailleurs pas attendu la loi plein emploi pour associer activité professionnelle et allocation. Dix-huit territoires pilotes (volontaires), à savoir dix-sept départements et une métropole, avaient ainsi été retenus en début d'année par l'État pour participer à une expérimentation sur « l'accompagnement rénové des allocataires du RSA ». Parmi eux, la Métropole de Lyon, qui a mis en place depuis le printemps un accompagnement renforcé pour 1.300 allocataires ciblés.
D'autres territoires, quant à eux, se sont engagés dans des voies différentes en mêlant insertion, formation et utilité publique. C'est le cas par exemple du Département de l'Isère avec son dispositif expérimental « Brigade de l'environnement », lancée juste avant l'été.
Une brigade environnementale pour les allocataires volontaires du RSA
Cinq allocataires du RSA ont été embauchés à 80% par la collectivité en tant qu'agents de terrain, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ». Ces cinq agents travaillent la moitié du temps sur des chantiers d'entretien de sites naturels. L'autre moitié, ils bénéficient de formations techniques espaces verts, d'une remise à niveau scolaire et d'un accompagnement socio-professionnel.
« La brigade environnementale de l'Isère est la première que nous mettons en place. A la fin du contrat des agents, nous évaluerons ce dispositif expérimental afin de savoir comment il peut être reconduit pour permettre à d'autres allocataires de pouvoir faire le choix du retour à l'emploi », souligne le président LR du Département, Jean-Pierre Barbier.
Passer sous la barre des 20.000 allocataires du RSA en 2024
La collectivité comptait, à la fin du mois de juillet dernier, 20.982 foyers allocataires du RSA (sur 1,89 million en France). Soit un budget de 140 millions d'euros pour l'année 2023, dont 130 millions pour le versement de l'allocation et 9 millions pour les mesures d'accompagnement.
Après un pic à 24.600 bénéficiaires fin 2020 en raison de la crise sanitaire, l'effectif isérois des foyers allocataires est désormais revenu au niveau de 2013. Christophe Charles, vice-président en charge de l'action sociale, de l'insertion et du logement, explique ce recul plus marqué en Isère que dans le reste de la France par la bonne santé économique du territoire, avec un taux de chômage de 5,8 % au deuxième trimestre 2023.
Mais aussi par « la politique volontariste » du Département, que l'élu illustre avec le tout nouveau Programme départemental d'insertion vers l'emploi (PDI-E), qu'il décrit comme « très ambitieux ». Concernant le RSA, ce plan vise à passer, dès 2024, sous la barre des 20.000 foyers allocataires. Avec, au programme : des contrats aidés (180 sur le précédent P-DIE, cible de 300 sur le nouveau), l'insertion de clauses sociales dans la commande publique (34.300 heures en 2022), ou encore le financement des Structures d'insertion pour l'activité économique. La collectivité expérimente aussi le déploiement de chargés d'accompagnement emplois afin de faire le lien entre les potentiels employeurs et les allocataires du RSA. Six postes ont été créés dès cette année.
« Nous comptons aussi renforcer les actions de réciprocité, c'est-à-dire des actions citoyennes menées par les allocataires, dans le cadre de leur parcours de réinsertion. En 2022, dans le cadre de notre partenariat avec Isère Bénévolat, 300 missions ont été proposées. 10% des allocataires se sont engagés dans ces actions. Jusqu'ici nous étions dans un cadre de volontariat. Avec la loi Plein Emploi qui va instaurer une obligation, nous nous adapterons », précise Christophe Charles.
Pour le groupe d'opposition UGES 38 (Union de la gauche écologiste et solidaire), le nouveau P-DIE marque un retour en arrière positif par rapport aux « coupes budgétaires qui ont eu lieu pour l'insertion sociale lors du mandat précédent » (déjà sous la présidence de Jean-Pierre Barbier). Mais il présenterait des insuffisances importantes, en particulier concernant l'insertion des moins de 25 ans. « Alors qu'un jeune sur dix vit sous le seuil de pauvreté, nous défendons la mise en place d'un revenu de solidarité jeune », expliquait ainsi le groupe lors de la présentation du plan fin 2022.
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