Conditionner le RSA à du travail : la Métropole de Lyon veut participer à l’expérimentation mais en fixant ses conditions

La Métropole de Lyon a souhaité intégrer l'expérimentation RSA, portée par le gouvernement, qui conditionnerait son attribution par des heures d'activité. La collectivité veut tenter d'y participer mais en mettant ses propres critères : pas de travail obligatoire mais un accompagnement plus fin des bénéficiaires.
(Crédits : DR)

Conditionner le RSA (revenu de solidarité active) à 15 à 20 heures d'activité par semaine. C'est l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron qui doit être expérimentée dans 18 départements. Une promesse qui avait suscité une levée de bouclier à gauche.

Faisant partie du lot, la Métropole de Lyon, avec une majorité écologiste et de gauche, est néanmoins prête à suivre cette expérimentation au cahier des charges encore inconnu. Mais à sa façon, en transformant ces heures d'activité par des heures d'accompagnement pour mieux suivre les bénéficiaires dans la diversités de leurs situations. Et ce dans les communes de Givors et Grigny choisies pour leurs « indicateurs sociaux plutôt rouges », concernant environ 1.800 bénéficiaires du RSA.

« A priori, on ne partage pas, en valeur, ce que le gouvernement laisse sous-entendre avec cette expérimentation, à savoir du nettoyage de liste de bénéficiaires. En revanche, on a la responsabilité d'accompagner sur notre territoire et de montrer, avec les autres territoires de gauche, qu'en accompagnant finement, et pas avec du travail, nous avons des expériences positives pour les habitants », affirme Émeline Baume, vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée à l'économie et à l'emploi.

Dans le flou

Sur le fond, « l'idée est que chaque jour le bénéficiaire ait un programme pour aller de l'avant et se rapprocher de l'emploi. Pour une personne en grande difficulté, nous allons commencer par des ateliers logement et santé. Après, il y aura des immersions en entreprise et on mettra le paquet sur les formations. C'est un socle commun qui sera adapté aux réalités de chaque territoire et de chaque public, qui ne sont pas les mêmes en Aveyron ou en Seine-Saint-Denis », avait déclaré, en décembre à l'AFP, le porteur de cette expérimentation, Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Alors qu'une enveloppe globale de 20 millions d'euros devrait être répartie entre les 18 territoires, la Métropole de Lyon compte utiliser la somme qui lui sera attribuée (aujourd'hui inconnue) pour appuyer sa propre politique d'accompagnement. La collectivité avait d'ailleurs, de sa propre initiative, mis en place un Revenu de solidarité jeune pendant la crise sanitaire.

Lignes rouges

« Ce que nous imaginons, c'est d'avoir des moyens pour accompagner finement un groupe d'habitantes et d'habitants mais absolument pas de travail obligatoire », souligne la vice-présidente pour justifier la participation de la Métropole à cette expérimentation critiquée par des élus et collectifs lyonnais de gauche.

« Accepter d'aller sur le terrain du gouvernement et participer à la préfiguration de France Travail, tout droit issu du programme du candidat Macron, paraît tout à fait hasardeux. Le gouvernement est aujourd'hui dans une logique de destruction globale du système de protection sociale, afin de le remplacer par un nouveau système dans lequel la pression est mise en permanence sur les bénéficiaires », pointait par exemple le groupe Métropole insoumise solidaire et résiliente dans un communiqué le 12 janvier dernier.

En préventif, Émeline Baume affirme que la Métropole a établi un certain nombre de conditions : les heures prévues ne seront pas dédiées au travail, il n'est pas question d'avoir un fichier commun géré par Pôle Emploi, seule la Métropole aura la liste des bénéficiaires et l'accompagnement inclut aussi la lutte aussi contre le non-recours.

Autre condition, plus technique : respecter la gouvernance territoriale en la matière. A savoir que la Métropole a déjà sa propre structure, la MMIE (Maison métropolitaine pour l'insertion et l'emploi). « On veut garder cette instance et ne pas créer autre chose qui induirait que France Travail égale Pôle Emploi, alors que France Travail est censé être une démarche. »

Quant aux bénéficiaires, a priori, ils n'auront pas le choix d'intégrer l'expérimentation. « Le RSA a déjà des obligations de suivi, le sujet n'est pas d'imposer des choses mais de proposer. On ne rajoutera pas d'obligations », fait valoir Émeline Baume.

Le cahier des charges et les moyens n'étant pas connus, difficile de dire si l'orientation prise par la Métropole sera possible. Mais la vice-présidente affirme :« Si nos lignes rouges ne sont pas respectées, on arrête l'expérimentation. »

Cela a par exemple été le cas du département de la Seine-Saint-Denis, initialement retenu, mais qui s'est retiré de l'expérimentation, demandant la garantie du respect ses propres conditions.

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Commentaires 2
à écrit le 18/02/2023 à 10:08
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L'idée de recevoir de l'argent contre un temps de travail est très bonne mais vue par des élus qui ne connaissent pas le travail et qui dirigent des collectivités où les employés ne sont pas là par hasard et qui ont une productivité plus que minable ...

à écrit le 10/02/2023 à 20:16
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Pour résoudre la question du RSA, si des collectivités locales veulent exploiter des RMistes, c'est que ces collectivités ont des emplois non pourvus, il faut penser la solution autrement : OBLIGER CES COLLECTIVITES à EMBAUCHER en CDI les RMistes de ...

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