Auvergne-Rhône-Alpes : la Chambre Régionale des Comptes valide les chèques de la Région pendant le Covid mais…

La Chambre Régionale des comptes a passé au crible l’intervention économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises pendant la crise Covid. Conclusion : la Région a été réactive, impliquée, s’est bien coordonnée avec l’Etat et la Métropole de Lyon. Mais… a oublié un détail : dresser son bilan et effectuer des contrôles a posteriori afin, notamment, de réclamer des montants éventuellement indus.
Laurent Wauquiez s'était fait offensif dans le soutien économique aux entreprises impactées par la crise sanitaire.
Laurent Wauquiez s'était fait offensif dans le soutien économique aux entreprises impactées par la crise sanitaire. (Crédits : La Tribune / Marie Amélie Journel)

Article publié le 05/07/2023 à 6h34 et mis à jour à 18h03

Laurent Wauquiez s'en est gargarisé lors de la présentation en assemblée plénière ce jeudi 29 juin : le rapport de la chambre régionale des comptes sur les interventions économiques de la Région pendant la crise du Covid-19, - rapport officialisé le lendemain par la CRC-, est plutôt flatteur. Le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n'a d'ailleurs trouvé en face de lui que peu de critiques de l'opposition. Véronique Vermorel (groupe les écologistes) a bien pointé quelques dysfonctionnements mis en lumière par l'institution publique ainsi que des effets de communication « mensongère » (notamment sur les montants), mais globalement les critiques se sont faites discrètes.« Notre Région a été un modèle dans cette période, nous avons été plein de réactivité, nous avons su soutenir nos entreprises », s'est ainsi réjoui Laurent Wauquiez, chantre inépuisable de l'action forte de sa Région auprès du milieu économique.

Deux points que les magistrats de la Chambre Régionale des comptes ont effectivement mis en avant, mais qu'ils ont par ailleurs nuancé en signalant la multiplicité des dispositifs déployés par la Région les rendant parfois peu lisibles, et surtout l'absence de bilan de ces interventions et de contrôles a posteriori.

228 millions d'euros débloqués par la Région pour soutenir les entreprises pendant la crise Covid

Selon les décomptes réalisés par la CRC, la Région a débloqué 228 millions d'euros pour faire face aux conséquences de la crise ayant impacté les entreprises du territoire : 101 millions d'euros en subventions, 49 millions d'euros en avances remboursables et 78 millions dans des participations à d'autres dispositifs. Soit l'équivalent de 29 euros par habitant. Le montant total se porte à 171 millions si l'on déduit les concours financiers des partenaires au fonds région unie.

« La Région a été réactive dans le versement de ses aides aux entreprises, elles ont été complémentaires à celles de l'Etat. Elles ont été déboursées rapidement, dès le mois d'avril et mai », explique, Bernard Lejeune, le président de la chambre régionale.

Un point très positif pour un territoire qui a été un des plus durement touchés par cette crise sanitaire après l'Ile de France et la Corse, avec -34% d'activité en 2020 selon l'Insee, en raison de l'importance des secteurs industriels et touristiques. Le magistrat a également pointé la bonne coordination avec les services de l'État et ceux de la Métropole de Lyon. Les commerces et l'hôtellerie restauration ont été les deux secteurs les plus accompagnés financièrement par la Région, à hauteur respectivement de 17% et 37% des montants totaux. La grande majorité des entreprises soutenues comptait moins de 10 salariés.

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Au total, la Région a déployé ses aides via 29 mécanismes différents de subventions et trois dispositifs de prêts. Certains étaient préexistants, d'autres ont été créés spécifiquement, notamment pour réussir à atteindre des entreprises qui n'entraient pas dans le cadre des dispositifs nationaux.

« Selon nos calculs, 30% des entreprises aidées par la Région ne l'ont pas été par d'autres. A ce titre, l'objectif de la Région de combler les trous dans la raquette semble atteint », détaille Bernard Lejeune. En revanche, le magistrat signale que « si la multiplication des dispositifs est compréhensible dans le contexte de la nécessité d'organiser une réaction rapide et massive à destination des entreprises, elle a pu nuire à la lisibilité de la politique régionale ».

Une absence de contrôle à corriger

Si les interventions économiques de la Région semblent bien avoir atteint leur objectif et leur cible avec 33.326 entreprises aidées, la CRC déplore l'absence de bilan et de contrôle a posteriori sur les fraudes éventuelles. « La Région n'a pas dressé de bilan de son intervention pendant cette crise », regrette le président de la Chambre. Fâcheux tout de même pour une Région dont le président répète à l'envi qu'elle est la mieux gérée de France.

A noter toutefois que la Région a fait mieux sur ce point que la Métropole de Lyon dont l'action (114 millions d'euros d'interventions économiques) a elle aussi été passée au crible par la Chambre Régionale des Comptes et qui semble de son côté n'avoir réalisé absolument aucun bilan. Même si, pour elle aussi, les bons points ont été distribués par la CRC quant à sa réactivité et son implication.

« Nous leur recommandons à l'une comme à l'autre de mettre en place des contrôles et un suivi pour récupérer des montants éventuellement versés à tort. La Région s'est engagée à le faire. La Métropole est plus évasive », conclut le premier magistrat de la Chambre Régionale.

Pour Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, ce n'est effectivement plus la priorité. "Aller contrôler trois après des montants versés par nos prédécesseurs (sur des montants limités quand même", ce serait mobiliser de façon peu efficace notre argent. Aujourd'hui, nous avons d'autres priorités, comme aider nos commerces qui ont souffert des émeutes récentes".

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