En mars dernier, 296 établissements industriels, principalement ceux qui produisent ou utilisent des produits chimiques de la région ont été contrôlés suite à une demande de Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne Rhône-Alpes. Des sites qui peuvent être des entreprises alimentaires, des blanchisseries, du secteur de la santé, ou encore des gros industriels classés Seveso, etc.

« Cette campagne a mis en évidence des marges de progrès, notamment sur le
dimensionnement et l'entretien des dispositifs de rétentions », annonce la préfecture.  Une marge de progrès conséquente car 73% des établissements contrôlés, des non-conformités ont été relevées.

Cette opération, menée par les inspecteurs de l'environnement de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des DDPP (directions départementales de la protection des populations), visait à contrôler principalement les conditions de stockage et de mise en œuvre des produits chimiques  de ces établissements.

4% mis en demeure

Une attention particulière a donc été portée sur les dispositifs de rétention sous les stockages de produits chimiques polluants (dimension, étanchéité, entretien, gestion des chargement/déchargement...), les consignes de sécurité en cas d'accident, l'inventaire, la conformité des étiquetages des produits chimiques dangereux, et la disponibilité et la prise en compte des informations présentes dans les fiches de données de sécurité.

« Pour 13 d'entre eux (soit 4% des contrôles), les préfets de départements ont pris des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des industriels de se conformer aux dispositions réglementaires dans des délais brefs (de l'ordre de trois mois). Ces mises en demeure se justifient par le risque avéré de pollution en cas d'écoulement, notamment du fait de l'absence de dispositifs de rétention », détaille la préfecture.

La préfecture a relevé que les non-conformités les plus fréquentes concernent les prescriptions réglementaires pour éviter la pollution de l'environnement par les produits dangereux déversés accidentellement. Des non conformités qui ont un impact variable, « allant d'une mauvaise répartition des contenants de produits chimiques sur des rétentions suffisamment dimensionnées jusqu'à l'absence totale de système de rétention pour certains stockages. »

Les deux tiers des établissements sont néanmoins conformes en termes d'entretien et d'étanchéité du dispositif de rétention. Et les trois quarts respectent les consignes d'étiquetage.