En Auvergne-Rhône-Alpes, chaque jour, environ 220.000 personnes voyagent grâce à 1.500 TER. Actuellement opérée par la SNCF, la gestion de ces TER va progressivement être confiée à d'autres opérateurs privés dans le cadre de la loi sur l'ouverture à la concurrence actée en 2018. Ce lundi, Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux Transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes, a dévoilé, dans les grandes lignes, la forme que prendra l'ouverture à la concurrence des TER dans la région.

Cinq lots

La gestion des TER en région sera donc divisée en cinq lots : un lot Auvergne (début d'exploitation en 2029), un lot "étoile" de Chambéry et Grenoble (début d'exploitation 2032-2033), un lot longue distances, entre Lyon et des grandes villes hors région, (2032-2033), un lot Haute Savoie et transfrontalier (2035) et un lot étoile ferroviaire lyonnaise, dans lequel sera intégré le RER régional (2034). Ce découpage devrait aussi permettre d'éviter trop de co-activités dans les gares.

« Le périmètre de chacun des lots est à définir dans les documents qui arriveront d'ici 2024, comme la gestion et les cahiers des charges. On est dans la phase en amont , pas dans le détail », a rappelé Frédéric Aguilera. A noter que les lots sont dévolus pour quatre à huit ans.

Pour les lignes qui dépassent les frontières, des contrats interrégionaux seront passés, à l'image de ceux qui sont déjà en place actuellement.

La question épineuse du RER régional sera donc aussi intégrée à ces lots. « On est encore en phase d'exploration avec SNCF réseau pour la capacité du RER lyonnais, il y a encore des études et discussions. On regarde, à infrastructure constante, ce qu'on peut développer dans les années à venir sur le nombre de train. Une fois qu'on se sera mis d'accord sur le rythme ou la prestation, on verra comment on la commande », a expliqué Frédéric Aguilera.

Un sixième lot « fonctionnel » sera également ouvert, afin de coordonner et lisser la relation clients pour l'ensemble de l'offre TER régionale. « On le veut le plus transparent possible et que ce ne soit pas une galère pour l'usager. » La Région devrait se doter de son propre système régional d'information, de distribution et de commercialisation du service, assurant la continuité du parcours clients. Il serait ensuite géré en régie ou en délégation de service public.

Pour les usagers, si le service est bien rodé, « il n'y verra rien », mais le vice-président admet toutefois « la complexité administrative dans les coulisses ».

Sur la question du matériel, la Région souhaite l'acquérir, via un transfert de bien, pour assurer le mettre à disposition et assurer une équité entre les concurrents. « Jusqu'à présent on était indirectement propriétaire. On versait de l'argent pour que la SNCF achète le matériel. Avec la Loi pacte ferroviaire 2018, les régions peuvent devenir propriétaire de matériel roulant, des ateliers de maintenance, etc. pour l'usage des TER. »

Un début de processus

Pour rappel, comme les autres régions de France, AuRA y est obligée par la Loi pacte ferroviaire 2018 qui prévoit une mise en concurrence obligatoire pour tout nouveau contrat conclu à compter du 25 décembre 2023. Une autre issue est toutefois prévue par la loi : il est possible de repousser l'échéance et de reconventionner avec la SNCF pour une durée de dix ans, c'est le choix qu'a fait la Bretagne, par exemple.

En AuRA, la délibération de principe sera à l'ordre du jour du prochain conseil régional les 29 et 30 juin prochain. « Cette délibération n'est pas pour rentrer dans la technique et le cahier des charges » ce sera « simplement pour dire "attention on va ouvrir à la concurrence" », a insisté Frédéric Aguilera.

D'autres régions se sont déjà lancées dans l'ouverture à la concurrence. Par exemple, 8. Auvergne Rhône-Alpes arrive un peu à la traîne, un retard justifié par rapport à la complexité du dossier. « En train et en kilomètre, on est la plus grande région ferroviaire. On ne voulait pas se précipiter et, en plus, on a le nœud ferroviaire de Lyon. »

Sur la question financière, en 2022, la Région a versé 553 millions d'euros à la SNCF en 2022 pour opérer les TER. A voir comment se répartira la contribution régionale entre les concurrents et à quelle hauteur de compensation car tous les lots « sont structurellement déficitaires ». Concernant les tarifs « on ne sait pas encore s'ils seront revus à la baisse », cela devra être équilibré dans les cahiers des charges.

Les Secteurs fédéraux CGT des cheminots des régions Auvergne-Nivernais, Lyon et Alpes se sont déjà positionnés contre cette ouverture à la concurrence. Ces secteurs fédéraux de la CGT demandent la création d'une régie publique du train, opérée par la SNCF, pour -entre autres -  renforcer les petites lignes et le service, moderniser le réseau et améliorer le matériel roulant. Ils ont émis une pétition en ligne qui a recueilli à ce jour 22.000 signatures et comptent se rassembler le 30 juin prochain devant l'Hôtel de Région.