Pour faire face à la crise du logement dans la Métropole de Lyon et à la surenchère des prix à l'achat, l'exécutif écologiste métropolitain s'est emparé d'un outil immobilier relativement récent : le bail réel solidaire (BRS). Créé en 2016, le BRS permet de faire baisser le coût à l'achat pour les acquéreurs les plus modestes, en dissociant le foncier (acheté et possédé par un organisme foncier public) du bâti (acheté par un particulier).

Dès son arrivée en 2020, l'équipe métropolitaine a annoncé vouloir créer 1.000 logements par an en BRS (contre 600 sous l'ancien exécutif).

A Villeurbanne, le 7 juin, se tenait l'inauguration d'un de ces programmes, réalisé par Nexity, comptant huit logements en BRS.

1.056 logements en cour

A savoir que ce type de bail est géré par les offices fonciers solidaires (OFS) et les opérateurs. Dans la métropole de Lyon, c'est la Foncière Solidaire du Grand Lyon, créée fin 2019, qui endosse ce rôle. Il existe environ 160 OFS en France.

L'opérateur, ici Nexity, contractualise avec la Foncière Solidaire, qui définit les termes du BRS. Cette dernière achète donc la quote part du foncier correspondant aux logements qui vont être en BRS dans le programme immobilier. L'opérateur vend ensuite les droits réels immobiliers aux ménages, qui deviennent preneurs du BRS. Nexity, l'opérateur, s'occupe donc de construire et vendre le logement.

Le BRS s'adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources. Ce montage leur permet d'acheter un logement moins cher que les prix du marché, parfois jusqu'à la moitié. La TVA sur le logement est aussi réduite à 5,5%. Ils doivent toutefois payer une redevance mensuelle à l'OFS plafonnée à deux euros par mètre carré. Les acquéreurs peuvent revendre ou céder leurs biens, avec une plus-value limitée et sous le contrôle de l'OFS pour éviter la spéculation.

Lors de l'inauguration de ce programme, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, a appuyé la démarche : « Nous sommes convaincus, quelles que soient les professions, que le pays manque cruellement de logement social et abordable. » Un besoin qui se fait notamment ressentir à Lyon, qui reste tout de même la deuxième ville la plus chère de France, après Paris, avec des prix autour de 4.000 euros/m2 en moyenne, dans le neuf et l'ancien.

A ce jour, 1.056 logements en BRS ont donc été engagés dans la Métropole depuis 2020, dont 300 sont en commercialisation. Et « 70% des habitants de la Métropole sont éligibles au logement social, donc au BRS », a rappelé Renaud Payre, vice-président de la Métropole délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville. A noter aussi que 94% des ménages ayant accès au BRS sont primo accédants.

«  On est sur le rythme prévu »

Le nombre de logements en BRS devrait donc augmenter progressivement. « On est sur le rythme prévu, il y aura peut-être même des opportunités de libres qu'on pourrait racheter », complète Barbara Belle, directrice de la Foncière Solidaire.

« Le BRS est un gros effort de la collectivité, le foncier représente 30% à 50% du prix dans la Métropole », a souligné Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe immobilier de Nexity. La Métropole de Lyon a mis 40 millions d'euros sur la table en 2020 pour monter en charge progressivement sur l'achat de foncier, via la Foncière Solidaire, jusqu'à 2026.

Ce programme, qui était le tout premier de Nexity à inclure du BRS, a ouvert la voie à d'autres. « C'est rentrée dans nos offres », a affirmé Véronique Bédague. Aujourd'hui, Nexity compte 70 logements en BRS en cours de production dans toute la France. Du côté de la Foncière Solidaire, deux en en arrière, une acculturation était encore à faire chez les promoteurs : « elle s'est faite, nous travaillons en coopération avec tous les acteurs. »