(publié le 25/10/2022 à 13:25, actualisé à 16:46)

La décision est sans équivoque à ce stade, et opte pour une suspension pure et simple des travaux, qui devaient débuter en octobre-novembre 2022. Au terme d'une semaine de délibéré, le tribunal administratif de Grenoble a officialisé une première décision qui pourrait faire date sur un dossier comme celui de la retenue colliniare de La Clusaz.

Dans sa dernière ordonnance rendue publique ce mardi 25 octobre, il a choisi de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie, qui accordait une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz afin de réaliser une retenue collinaire de 148.000 mètres cubes d'eau perchée à 1.500 mètres d'altitude. Et déclarait en même temps ce projet d'aménagement situé sur le plateau de Beauregard "d'utilité publique".

Entre les lignes, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble se veut particulièrement claire. D'abord sur le caractère urgent de cette requête, qui devait être argumenté pour être jugé recevable. Et c'est le cas, selon le tribunal administratif : "L'autorisation en litige comprend une autorisation de défrichement. Il est constant que ces travaux sont prévus en octobre-novembre 2022 et sont donc imminents".

Et d'ajouter que la présence sur site de zadistes n'est pas considérée comme un facteur pénalisant sur le calendrier : "La circonstance que le site est actuellement occupé par des opposants au projet ne saurait être invoquée pour dénier l'urgence dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles d'être expulsés par les forces de l'ordre à brève échéance sur ordre du ministre de l'intérieur".

Le sujet de l'intérêt public

C'est aussi le sujet de l'intérêt public qui est soulevé, entre les lignes, par cette décision : "L'intérêt public qui découle de la réalisation d'une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l'enneigement artificiel de la station est insuffisant à remettre en cause l'urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces qu'il abrite, avec des conséquences qui ne seraient pas réversibles, au moins à moyen terme. Dans ces conditions, la condition d'urgence est remplie", affirme l'ordonnance.

Et le juge des référés de conclure : "En l'état de l'instruction, le moyen tiré de l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur permettant de déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées (posée par l'article L. 411-1 du code de l'environnement) est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué."

Et maintenant ?

Cette première décision condamne également l'Etat au versement d'une somme de 1.200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Une copie de cette décision sera d'ailleurs adressée jusqu'au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi qu'à la commune de La Clusaz et au préfet de la Haute-Savoie. Contactés, ces derniers n'ont, pour l'heure, pas répondu à nos demandes d'interview.

Une première étape qui n'en marque pas pour autant la fin du dossier, puisqu'après cette première demande en référé (et chargée de statuer en urgence) par plusieurs associations environnementales (dont France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes), un recours avait également été déposé sur le fond. La commune de la Clusaz devra donc attendre les conclusions de ce nouveau recours avant de pouvoir lancer ou non les travaux.

La mairie de la Clusaz a cependant déjà réagi à cette décision par voie de communiqué et rappelle que "cette ordonnance ne préjuge en rien du fond du dossier. C'est une décision provisoire, non définitive et qui ne comporte aucune motivation sur ce qui est reproché au projet".

Elle affirme par ailleurs que la commune "a toujours respecté la loi et les réglementations qui sont nombreuses pour répondre à notre besoin en eau" et ajoute qu'e son objectif reste de "trouver un juste équilibre entre le développement économique et le
développement durable au bénéfice des habitants qui vivent sur ce territoire".

Une décision à la résonance bien plus large que sa propre vallée

Reste que cette première décision pourrait bien faire date, et notamment jurisprudence dans le montage de dossiers similaires, à l'heure où la question du partage de la ressource en eau et de l'intérêt de grands projets d'infrastructures liés à la neige de culture pour faire face aux changements climatiques, se pose.

Ce lundi 24 octobre, une tribune réunissant près de 300 acteurs économiques, sportifs et habitants de la montagne avait été publiée dans le journal Le Monde, appelant à revoir le modèle d'aménagement de la montagne française au regard des défis climatiques à venir. Ils y affirmaient notamment que "le modèle d'aménagement d'hier ne peut plus être la réponse aux questions d'aujourd'hui et aux enjeux de demain."

L'association Mountain Wilderness abonde d'ailleurs dans un communiqué : "Le signal envoyé aux communes et stations de montagne est sans appel. La production de neige artificielle pour gagner quelques années sur le changement climatique et prolonger le modèle du "tout ski" ne peut pas justifier la destruction d'habitats, d'espaces naturels et d'espèces protégées", affirme-t-elle, même si elle rappelle là encore que "le dossier pourra maintenant être étudié en détail par la justice, afin d'aboutir à un jugement au fond sur l'ensemble des points contestés par les associations". 

C'est également un coup dur pour le préfet de Haute-Savoie qui avait en premier lieu rejeté le recours formé par les associations environnementales, estimant que les réserves de la commission d'enquête menée en octobre 2021 avaient été prises en compte, et que la condition d'urgence n'était pas remplie. Cette commission d'enquête pointait notamment un rendement énergétique "discutable", la "destruction d'habitats et de spécimens d'espèces protégées" et un "impact négatif sur la biodiversité"dans sa phase de travaux.

(A suivre)