Au sein de la métropole de Lyon, la rentrée signe plusieurs évolutions d'ampleur dans l'organisation du travail des agents. Après l'annonce de l'expérimentation de la semaine de quatre jours pendant un an pour 300 d'entre eux, la collectivité engage une nouvelle approche en ressources humaines avec l'ouverture d'un congé menstruel de deux jours par mois, sur présentation d'un certificat médical d'un gynécologue ou d'un médecin traitant.
Comptant environ 9.000 agents territoriaux, dont 4.322 femmes, le Grand Lyon est la plus grande collectivité française à mettre en place ce motif d'autorisation spéciale d'absence. La ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) s'en est emparée en mars dernier. Strasbourg est en réflexion pour le début d'année prochaine. Mais jusqu'ici, l'initiative revenait surtout au secteur privé, avec notamment, à ses prémisses en France, la coopérative montpelliéraine La Collective, en 2021, ou encore la jeune entreprise Louis, près de Toulouse, dès 2022. L'enseigne Carrefour a également annoncé au printemps douze jours de congés menstruels par an pour ses salariées. Dans la métropole de Lyon, à Villeurbanne, deux magasins Biocoop le mettent aussi en place.
« Une personne menstruée sur cinq souffrirait de crampes sévères pendant ses règles, une sur dix d'endométriose et une sur dix du syndrome des ovaires polykystiques », énumère Zemorda Khelifi, vice-présidente déléguée aux ressources humaines. « Cela peut avoir un impact sur la vie professionnelle. Cette mesure répond à la volonté d'accroître le bien-être au travail, pour que ces personnes puissent s'arrêter, le temps d'aller mieux. »
Cette mesure s'accompagne également d'un congé de deux jours en cas d'arrêt naturel de grossesse pour les femmes et leurs conjoints, s'ils sont agents métropolitains, afin « de surmonter cette épreuve aux conséquences physiques et psychologiques ». Sur présentation d'un certificat médical, celui-ci complète, le cas échéant, un arrêt maladie.
Un motif spécial inexistant dans les textes de loi
Ces deux arrêts, sans avoir à renouveler mensuellement le certificat médical dans le cas du congé menstruel, sont des autorisations spéciales d'absence soumises au secret médical. Pour autant, certaines collectivités comme Abbeville (Somme), ont déjà vu la mesure retoquée par les services déconcentrés de l'Etat, ce motif spécial n'existant pas dans les textes de loi, contrairement aux aménagements de poste et de temps de travail. « Pourquoi une administration publique ne pourrait pas le faire ? », rétorque Zemorda Khelifi, vice-présidente déléguée aux ressources humaines, dans l'attente d'un décret que la collectivité espère en début d'année prochaine. Face au risque, Bruno Bernard, président EELV de la collectivité, défie :
« Une fois qu'un dispositif national sera en place, il n'y aura plus de sujet. Plusieurs collectivités territoriales l'ont déjà mis en application et le plus souvent, les mesures sont passées. Nous assumons un risque d'illégalité, nous savons qu'il existe et nous allons essayer de convaincre dans le sens de cette mesure ».
Pour l'élu écologiste, la métropole s'est dirigée « tout naturellement » vers cette mesure, par ailleurs dans un souci d'attractivité dans le recrutement des agents. En conséquence, cela soulève même la question du « maintien du service public ». Ce congé répond-t-il vraiment à la problématique ? « C'est d'abord une réponse à l'enjeu du bien-être des agents, de santé, mais aussi un levier d'attractivité ». Comme la semaine de quatre jours, adoptée par environ 400 entreprises en France ? Pour Zemorda Khelifi, les deux sont des « sujets de société », qui participent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Bruno Bernard ajoute que, grâce à ce nouveau rythme, « des agentes auparavant en temps partiel, pour certaines subi, ont pu repasser à temps plein sur quatre jours ». Quant à la question de discrimination associée à ces choix : « Le démarrage peut être complexe, mais quand cela se normalisera, il n'y aura plus de sujet », tranche l'élu. Encore faut-il sensibiliser en interne les 9.000 fonctionnaires territoriaux, à l'aide d'une campagne de communication.
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