« De la contre-information ». Ce sont les termes de la représentante du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), interrogée par l'Agence France Presse, à propos de la conduite de l'ancien dirigeant de Navya, Frank Sapet. Le gendarme boursier lui reproche en effet d'avoir communiqué trop tardivement les résultats de la société en 2018, inférieurs à ce qui avait été annoncé et provoquant alors une chute franche de sa cotation en décembre. Le rapporteur de l'autorité requiert aujourd'hui 150.000 euros d'amende contre le fondateur de la start-up, spécialisée dans la conception et la fabrication de véhicules autonomes et reprise en avril 2023 par le groupement Gaussin-Macnica pour devenir la marque « Gama ».

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La société, alors tout juste entrée en bourse de Paris, annonçait cette année-là un objectif de chiffre d'affaires de 30 millions d'euros auprès des marchés. Ce n'est que le 7 décembre 2018 que Navya publie un communiqué disant « qu'elle considère que l'objectif annoncé de chiffre d'affaires de 30 millions d'euros pour 2018 ne sera pas atteint » et qu'il s'élèvera plutôt entre 17 et 19 millions d'euros, provoquant la chute du cours de 20 % en une journée.

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« Rien ne justifie un délai de sept semaines »

L'AMF, dans son enquête, remarque qu'un courrier du directeur financier de l'époque permettait de rendre « prévisible au plus tard le 18 octobre 2018 » ces difficultés. Il ressort notamment que la réussite des objectifs de la société était conditionnée à plusieurs éléments incertains, comme l'évolution de la règlementation aux États-Unis, qui menaçait 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, ou encore l'aboutissement d'un contrat avec Keolis. Pour la représentante du collège, « rien ne justifie le délai de sept semaines, un tel décalage est particulièrement choquant », d'autant plus que « ce manquement porte sur une information négative ».

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Franck Sapet a quant à lui déclaré, rapporte l'Agence France Prese, qu'« en octobre, tous les points cités étaient sur les rails », expliquant par ailleurs que Navya réalisait habituellement le plus gros de son chiffre d'affaires au dernier trimestre. Ce n'est qu'en décembre, lors de la tenue du conseil de surveillance, qu'il « est dit que l'objectif ne sera pas atteint », a soutenu Me Eric Boillot, avocat de Franck Sapet.

La commission des sanctions doit rendre sa décision dans les semaines à venir. Elle s'exprimera également sur un second giref reproché à Franck Sapet : ne pas avoir déclaré à l'AMF un franchissement de seuil à moins de 5% de détention du capital de Navya, en avril 2022.