Comment Saint-Etienne s'est désengagée de son dernier emprunt toxique

Elle s'était érigée en égérie du combat des collectivités locales, victimes des emprunts dits toxiques : la ville de Saint-Etienne tourne désormais la page de cet épisode, au terme de 13 ans de procédures et de négociations. Elle vient de trouver un accord avec la banque germano-irlandaise Depfa pour transformer son dernier emprunt structuré en emprunt à taux fixe.

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La ville de Saint-Etienne tourne la page de ses emprunts toxiques, alors même qu'elle avait été jusqu'ici l'un des symboles du risque planant sur les collectivités ayant contractés ces prêts supposés être avantageux, mais dont les taux variables indexés sur des devises étrangères en ont fait des bombes à retardement.
La ville de Saint-Etienne tourne la page de ses emprunts toxiques, alors même qu'elle avait été jusqu'ici l'un des symboles du risque planant sur les collectivités ayant contractés ces prêts supposés être avantageux, mais dont les taux variables indexés sur des devises étrangères en ont fait des bombes à retardement. (Crédits : DR)

« Ils ont fait couler beaucoup d'encre sur notre ville, mais bientôt, on ne parlera plus des emprunts toxiques de Saint-Etienne que dans les livres d'histoire ». Gaël Perdriau, le maire (LR) de Saint-Etienne, se dit aujourd'hui plus que satisfait de la levée de cette épée de Damoclès.

En effet, ces emprunts structurés avaient été proposés en masse, pendant des années, aux collectivités locales à un taux de 0%, avant de basculer sur des variables imprévisibles, indexées sur un système de parités reposant sur des devises étrangères. Des modalités dont la toxicité s'était avérée à l'occasion de la crise des subprimes,

Dès 2010, la ville avait été pointée du doigt dans un retentissant rapport de la Chambre Régionale des Comptes alertant sur sa fragilité financière en raison notamment de ses nombreux emprunts toxiques. Ils étaient encore 15 en 2007.

La collectivité s'était même posée, sous l'impulsion de Maurice Vincent (maire de 2008 à 2014 et président de l'association des Acteurs Publics contre les Emprunts toxiques), comme l'égérie des collectivités victimes de ces emprunts à haut risque. Aujourd'hui, Saint-Etienne est sur le point de tourner définitivement la page, grâce à un accord trouvé cette semaine avec la banque germano-irlandaise Depfa.

Il s'agissait de son dernier emprunt structuré. Et pas des moindres...  Son coût aurait pu s'envoler dramatiquement pour les finances de la Ville, en raison des nouvelles conditions appliquées depuis l'année dernière.

Un accord avec son créancier Depfa

En 2008, ces emprunts toxiques pesaient pour 61% des 381 millions de la dette de la Ville de Saint-Etienne (soit 233 millions dans 15 prêts souscrits). Un taux tombé à 27% en 2014 (pour 4 prêts) lors de l'élection de Gaël Perdriau, et que son équipe s'est depuis efforcée de finir de gommer, à la suite du travail déjà bien engagé par la municipalité précédente.

Mais il en restait encore un, "le plus difficile". Un prêt de 22 millions d'euros, souscrit en 2007 sous le mandat Thiollière, avec un encours courant jusqu'à 2042. 17 millions d'euros devaient être encore être remboursés (soit 6% de la dette totale de la ville de Saint-Etienne), avec des taux d'intérêts calculés trimestriellement sur la base d'une parité euro-dollars et euros-francs suisses, sans plafond.

Si le taux d'intérêt était actuellement bas, la dette aurait pu néanmoins exploser jusqu'à 120 millions, avec un taux grimpant potentiellement à 58%, le maximum selon les calculs effectués par les services de la Ville.

Un accord « satisfaisant » a donc été trouvé pour transformer ce prêt à taux très variable en prêt à taux fixe (4,70%). Il prévoit une indemnité de sortie de 29,750 millions d'euros composée de 8,4 millions pris en charge par la banque, de 13 millions d'euros payés par la Ville et représentant les provisions constituées depuis 2008 en ce sens et de 8 millions d'euros d'intérêts payés jusqu'en 2042 dans le cadre des nouveaux engagements à taux fixe.

« Nous avons travaillé pour que finalement, au terme de cette transaction, le coût pour la ville ne soit pas plus élevé que si nous avions contracté en 2007 un prêt à taux fixe de 4,91%, taux que nous aurions pu obtenir à cette époque », explique Gaël Perdriau.

Epilogue d'un long feuilleton judiciaire

Cette signature conclut ainsi un long bras de fer judiciaire entamé en 2013 par la Ville, réclamant une nullité de contrat. « Les deux parties avaient à cœur de trouver une issue. Les procédures judiciaires coûtent cher. Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès », sourit le vice-président des Républicains, se disant soulagé de ne plus avoir cette épée Damoclès pesant au-dessus des finances de sa ville. "Nous allons désormais pouvoir établir des budgets sécurisés".

Ce qui n'est pas encore tout à fait encore le cas pour Saint-Etienne Métropole en revanche, puisque la Métropole doit encore composer avec quatre emprunts structurés.

Selon l'observatoire 2020 de la dette des collectivités locales réalisé par Finance Active (acteur privé de la gestion de dette auprès du secteur public), les emprunts toxiques représentaient encore, en 2020, 3% de l'encours total de dettes des collectivités.

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