Romans-sur-Isère sort des emprunts toxiques et se désendette

Ce lundi soir, la municipalité de Romans-sur-Isère a proposé une délibération devant conduire à une sortie de ses emprunts toxiques tout en se désendettant. Ce qui serait une première en France pour une collectivité.

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Marie-Hélène Thoraval, maire (LR), s'est félicitée de cette délibération.
Marie-Hélène Thoraval, maire (LR), s'est félicitée de cette délibération. (Crédits : Joël Garnier - Ville de Romans)

Depuis un an, la nouvelle municipalité (Les Républicains) de la ville de Romans-sur-Isère (Drôme) menait une vaste opération de renégociation de sa dette. Il faut dire que son montant s'élevait à 60 millions d'euros en 2014, dont 55 % de prêts dits "toxiques". Ce lundi 1er février, les élus ont voté à une large majorité un protocole de sortie. Seuls ceux du Front national ont voté contre.

Dans un communiqué, la ville indique qu'elle devient la première collectivité à sortir des prêts toxiques, tout en se désendettant. D'autres s'en sont déjà sorties, comme la ville de Saint-Étienne ou encore le Conseil général de l'Ain, mais elles ont dû se ré-endetter afin d'obtenir des prêts à taux fixe.

Des aménagements législatifs

La ville avait en effet contracté quatre emprunts : un prêt dont le sous-jacent était la parité euro/CHF ; un autre sur le ratio euro/dollars et l'euro/franc suisse ; un troisième dont le sous-jacent était la parité dollar/yen et un dernier variant sur des pentes de courbes de taux.

La collectivité a ainsi mené une négociation avec la Sfil (ex-Dexia), mais aussi une "action de lobbying forte au Parlement et auprès du ministère des Finances", note la municipalité dans le document. Cette opération blanche a en effet été possible via un amendement porté par plusieurs parlementaires. La ville a aussi pris conseil auprès du cabinet Riskedge, basé à Lyon.

La collectivité profite ainsi des aménagements prévus par l'article 31 de la loi de finances pour 2016 et du décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015, modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien.

Baisse de l'endettement

Se faisant, la ville va bénéficier d'une aide du fonds de soutien à hauteur de 19,6 millions d'euros, qui permettra de régler le réemprunt des soultes des prêts structurés pour un montant équivalent de 18,6 millions d'euros. D'autre part, la municipalité indique sécuriser définitivement sa dette et obtient des prêts à taux fixe de 3,32 % à 4,49 %.

À l'issue de la négociation, le ratio dette/habitant est estimé à 1 640 euros, contre 1 736 euros par habitant en 2014. La ville compte au total près de 35 000 habitants.

Satisfaction à droite comme à gauche

La maire de Romans-sur-Isère (LR), Marie-Hélène Thoraval, ne cache pas sa fierté :

"On peut résoudre des problématiques qui empoisonnent la gestion des collectivités depuis plusieurs années. C'est donc avec une certaine fierté que j'ai présenté cette délibération à l'ensemble du conseil municipal mais je reste prudente jusqu'à la signature définitive des contrats qui devrait intervenir dans les dix prochains jours", a-t-elle notamment souligné dans un communiqué.

Contactée, Latifa Chay, conseillère municipale d'opposition (PS), est elle aussi satisfaite de cette délibération. Elle précise notamment qu'"un travail de fond [avait] été amorcé sous la précédente mandature sur les finances de la Ville"

"Depuis, et grâce à de nombreux appels des collectivités, le gouvernement actuel s'est saisi de cette question. Au point de créer un fonds de soutien spécifique. Je me réjouis de cette proposition du gouvernement qui permet aujourd'hui à notre ville de sortir des emprunts dits "toxiques"."

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Commentaires 15
à écrit le 03/02/2016 à 11:53
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"Seuls ceux du Front national ont voté contre"".Et la raison ?

à écrit le 03/02/2016 à 6:27
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Autosatisfaction pour résoudre des problèmes liés à leur incompétence. Bravo ! Les gens qui ont contracté ces prêts dit toxiques sont ils en prison ? Bien sûr que non, responsable mais surtout pas coupable.

à écrit le 02/02/2016 à 23:45
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Moi je trouve tout simplement ahurissant que des élus aient pu s'endetter au nom de leur contribuables avec des prêts indexés sur des parités entre des monnaies dont personne ne maîtrise l'évolution dans le temps ! Je comprends mieux maintenant pourq...

à écrit le 02/02/2016 à 22:32
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Bravo Mme Thoraval pour avoir réussi à sortir Romans du piège infernal des emprunts toxiques stupides et ahurissants signés par la précédente majorité socialiste. Romans se redresse grâce à vous.

le 03/02/2016 à 11:45
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Il suffit de taper : carte des emprunts toxiques sur un moteur de recherche pour voir, que les socialistes ne sont pas les seuls concernés, la droite aussi comme Antibes ,Cannes,Nimes etc...

à écrit le 02/02/2016 à 17:55
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L'amélioration des ratios dette/habitant ne peut se faire que grâce à des fonds de soutien.. elle est positive pour la commune, et négative pour la Nation.. une véritable honte. Au surplus, elle se situe dans une période de dévalorisation du CHF cont...

à écrit le 02/02/2016 à 16:50
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Et ils en sont fiers? Ils ont endetté les communes ou les départements de façon irresponsable et maintenant c'est la communauté qui paye les pots cassés. DEXIA renflouée avec des fonds publics, fond de soutien et j'en passe...

le 02/02/2016 à 20:06
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Que la nouvelle majorité LR élue en 2014 ait réussi à de dégager du guêpier dans lequel l'ancienne majorité (Romans était PS depuis 1977) avait enfermé la ville, oui, il y a de quoi être satisfait.

à écrit le 02/02/2016 à 16:04
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Plutôt que d'aller servir les multinationales afin en grande partie de mieux frauder le fisc et d'une façon générale de mieux contourner les règles étatiques, les fonctionnaires et hauts fonctionnaires d'états ne devraient ils pas être mis au service...

le 02/02/2016 à 18:24
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En quoi notre société françaie est-elle libérale ? Au delà au blabla je parle... dans la vraie vie notre économie est tout sauf libérée Bernardo... un peu de bon sens...

le 02/02/2016 à 19:51
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boh, kermao, faut pas s'enerver les fachos venezueliens trouvent aussi que les centristes des pays voisins sont des nazis, vu qu'ils ne sont pas d'extreme gauche par contre personne n'a jamais manifeste contre les ' pas liberaux pour un sou' de cub...

le 02/02/2016 à 21:30
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Il n'y a pas d'évasion massive des benefices des multinationnales .Il existe une regle valable partout en occident ,une entreprise qu'elle que soit sa nationnalité paie des impots dans les pays ou elle a des activités .Total malgrés des milliards de ...

le 03/02/2016 à 9:08
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Kermao, pouvez vous me dire où j'ai dis que la société était libérale je vous prie ? Merci de lire mon commentaire avant de me répondre, c'est plus pratique quand même hein...

le 03/02/2016 à 9:10
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à Sez, avec internet il n'est plus possible de dissimuler la vérité: Evasion fiscale des multinationales: «La France est trop passive» "Quelle est l’ampleur de l’évasion fiscale des multinationales pour notre pays ? C’est difficile à évalue...

le 03/02/2016 à 9:12
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Churchill, votre commentaire, comme d'habitude, est incompréhensible, pourriez vous êtes plus clair je vous prie ? Cela fait longtemps que je vous le demande et jamais vous ne répondez...

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