Grenoble dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes

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La rapport de la CRC évoque notamment le niveau historiquement élevé de la dette et des charges de fonctionnement de la ville.
La rapport de la CRC évoque notamment le "niveau historiquement élevé" de la dette et des charges de fonctionnement de la ville. (Crédits : Muriel Beaudoing)
Une situation financière qui s'est dégradée, un certain manque de transparence et une nécessaire maîtrise de la masse salariale : c'est en résumé le constat dressé par la Chambre régionale des comptes, à l'encontre de la Ville de Grenoble. La collectivité a d'ores et déjà présenté un premier plan d’action.

Après avoir passé plusieurs mois à en éplucher les comptes ainsi qu'à observer le fonctionnement de la ville de Grenoble dont le budget de fonctionnement s'élève à 289 millions d'euros, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport dense qui met en exergue la situation de la capitale des Alpes.

Ce texte évoque notamment le "niveau historiquement élevé" de la dette et des charges de fonctionnement de la ville, avec un encours de la dette qui a notamment augmenté de plus de 3% pour s'établir à 1 708 euros par habitant en 2016, soit 45% de plus que les villes de la même catégorie. Une situation dont ne se défend pas Maud Tavel, adjointe à l'administration générale de la Ville, qui se félicite même que le rapport reconnaisse "le caractère historique" de cette fragilité.

"Ce rapport a soulevé le vrai manque d'anticipation depuis une trentaine d'années, où certains investissements forts ont été portés par la Ville, comme l'ancien Musée de peinture ou le Synchrotron, sans qu'il n'y ait d'inclusion métropolitaine sous une forme ou une autre, qui aurait permis de diminuer le poids des charges attribué à la Ville".

Elle rappelle que la ville a également subi une importante baisse de dotations de l'Etat (17 millions d'euros), entre 2011 et 2014, qui ont impacté de 40% ses ressources. Tout en ajoutant que la période choisie, soit 2011 à 2016, se situe précisément entre deux mandatures.

"Du fait de l'amplitude retenue, le rapport ne peut nécessairement pas prendre en compte l'intégralité des effets produits par les décisions engagées durant les années 2014, 2015 et 2016".

Des améliorations à apporter

Pour autant, et alors que le rapport de la Chambre souligne à son tour une situation financière "déjà fragile avant la baisse des dotations de l'État en 2014", et "qui l'est toujours", celle-ci estime également que le patrimoine communal, très important, "n'a pas bénéficié d'un entretien à la hauteur des besoins (...) malgré une amélioration apparente due à un transfert de charges de l'ordre de 13 M€ à la métropole au moment de sa création le 1er janvier 2015".

La gestion de la masse salariale (qui s'élève à 128 millions avec 3 075 équivalents temps plein) fait aussi partie des points mentionnés, avec des mesures qui restent à mettre en œuvre concernant le temps de travail et le régime indemnitaire, tout en remarquant un recours encore trop fréquent au recrutement irrégulier d'agents contractuels en vue de pourvoir aux emplois permanents de la collectivité. Le rapport épingle aussi le dispositif de pilotage de la commande publique, qui ne serait pas adapté au niveau des achats de la commune.

"Aucune procédure de recensement exhaustive des besoins n'a été établie, et les principes d'allotissement et de publicité suffisante ne sont pas intégralement respectés", relève la CRC.

Cette dernière a également constaté par ailleurs, "d'importants manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence dans deux marchés suivis par la direction de la communication".

Six recommandations éditées

L'ensemble de ces remarques a donné lieu à l'édition de six recommandations de la part de la Chambre, invitant notamment la ville de Grenoble à présenter une programmation pluriannuelle des investissements au conseil municipal, à veiller à la maîtrise de sa masse salariale en modérant notamment les heures supplémentaires, ou encore en mettant en place des outils de pilotage et de recensement des besoins en matière de commande publique ainsi qu'une stratégie de gestion du patrimoine.

Une étude concernant la mise aux normes de l'hôtel de Ville est également demandée "sans délais", ainsi que "la programmation des investissements correspondants".
Face à ce constat, Maud Tavel, adjointe à l'administration générale de la ville, se veut rassurante.

"Un rapport comme celui-ci nous permet de reconnaître et de prendre du recul sur ce qui a été engagé par la collectivité et de nous réinterroger dans un processus d'amélioration continue".

Alors que le document final a été rendu public le mardi 25 septembre, l'équipe d'Eric Piolle avait en réalité déjà présenté son plan d'action lors du Conseil municipal de la veille. Il se voulait une réponse directe aux recommandations de la Chambre.

"Le code de juridiction financière demande désormais à ce que les actions entreprises à la suite des observations de la CRC soient présentées en Conseil municipal un an après leur édition. Nous avons donc souhaité nous doter d'une feuille de route dès aujourd'hui afin de pouvoir mesurer le travail qui aura été fait", affirme Maud Tavel.

Un plan d'action annuel

A travers ce plan, qui vient d'être entériné par le conseil municipal, la Ville s'engage notamment à améliorer la transparence en matière d'information et de suivi budgétaire, en "identifiant les grands projets d'investissements prévus sur le territoire dès le rapport d'orientation budgétaire", ou encore "en traduisant les investissements pluriannuels par des autorisations de programme" au sein de son budget primitif.

Grenoble prévoit également d'adhérer à l'organisme Transparency International en vue de renforcer les échanges de bonnes pratiques entre collectivités.

Au sujet de la commande publique, Maud Tavel annonce que la municipalité réalisera un état des lieux et un diagnostic du processus d'achat, tout en poursuivant la mise en place de nouveaux outils de suivi et de gestion des achats. Elle s'engage également, sur le volet des ressources humaines, à "privilégier le recrutement d'agents titulaires pour tous les postes permanents", ou encore à "faciliter l'intégration des contractuels comme titulaires" et à "modérer les heures supplémentaires".

La coopération avec la Métropole n'est pas oubliée, à travers une résolution qui vise à "renforcer la gouvernance des services communs", ainsi qu'à envisager le partage, d'ici l'an prochain, de la gouvernance de la salle de concert (Summum) et du centre des congrès (Alpexpo), dont la CRC avait passé les dépenses au crible.

Enfin, la collectivité adoptera d'ici la mi-2019 une délibération cadre relative à sa stratégie patrimoniale "comprenant la situation particulière de l'Hôtel de Ville", et mettra en place un comité de suivi du patrimoine ouvert aux partis d'opposition.

Pour réduire ses charges, elle se fixe également l'objectif de réunir ses équipes administratives et techniques sur cinq sites au lieu de 20 d'ici 2024, et de transformer une partie du patrimoine municipal en logements sociaux en les cédant à des bailleurs.

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