HCL : La chambre régionale des comptes s'inquiète du poids de l'endettement

La juridiction financière relève beaucoup de points d'amélioration dans la gestion du 2ème CHU de France sur la période 2010-2015. Elle considère toutefois que l'endettement continue de peser lourdement sur les capacités de financement et donc d'investissement. Elle dénonce un recours parfois abusif à des agents contractuels. En réponse à ces observations, la direction des HCL estime que son indépendance financière est désormais établie et elle conteste les appréciations concernant le volet social.

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(Crédits : DR)

Le rapport de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes consacré aux Hospices Civils de Lyon, présenté lors du conseil de surveillance du CHU, le 13 octobre dernier, constate que ses précédentes observations ont été, dans l'ensemble, suivies d'effet.

Durant la période sous revue, de 2010 à 2015, la juridiction financière cite ainsi "la gestion du patrimoine de l'établissement à travers une politique volontariste qui alimente la capacité d'autofinancement tout en fournissant un niveau élevé de recettes d'investissement". Les auteurs du rapport notent que les "importantes restructurations médicales et de logistique conduites en sites occupés n'ont pourtant pas eu d'impact sur l'activité qui a même progressé".

Disparités importantes entre groupements

La chambre relève encore que dans un contexte de forte concurrence, les HC* sont parvenus à "accroître leur activité et chiffre d'affaires" et à améliorer les "indicateurs de productivité et de performance". Cependant, elle appelle de ses vœux une convergence des pratiques au sein de l'institution car "des disparités importantes existent entre les groupements hospitaliers".

Au plan financier, la juridiction met en avant un doublement de la capacité d'autofinancement durant la période sous contrôle : elle ressort à 5,6 % du produit total en 2015. Toutefois, elle pointe un endettement "qui continue de peser lourdement sur les capacités de financement et donc d'investissement". Cela au regard des ambitions du 2ème CHU de France qui, dans son plan global pour la période 2016-2025, prévoit d'autofinancer 70 % de son programme chiffré à 1,2 milliard d'euros. A cette observation, la direction des HCL répond "qu'avec un taux d'endettement de 45 % des produits bruts en 2016, l'indépendance financière est désormais établie".

Recours parfois abusifs aux contractuels

En ce qui concerne les ressources humaines, la chambre écrit que la diminution des 1000 Equivalents temps plein (depuis 2008) ont intégralement portée sur les effectifs de personnels non médicaux. "Un recours parfois abusif à des agents contractuels, facteur de précarité, ainsi que le versement d'heures supplémentaires forfaitaires et irrégulières soulignent toutefois l'absence de contrôle interne suffisant de la part de la direction régionale", écrivent les rapporteurs.

Cette appréciation est contestée par la direction des HCL évoquant un important travail de supervision assurée par la DPAS (Direction de la prévention et de l'action sociale). Les représentants syndicaux siégeant au conseil de surveillance - présidé pour la première fois par Georges Képénikian, successeur de Gérard Collomb à la mairie - ont, pour leur part, exprimé leurs réserves sur la gestion des emplois.

Prochain projet d'établissement

Olivier Brun, délégué CFDT, insiste sur la précarisation des agents concernés par les CDD. "Certains ont enchaîné jusqu'à 39 CDD entre 2011 et 2015", souligne-t-il. Quant aux heures supplémentaires, "l'examen des données relève un dépassement important du plafond de 180 heures supplémentaires par an", s'inquiète-t-il.

En fin d'année aura lieu le premier atelier sur le prochain projet d'établissement. Le syndicaliste entend bien que ce projet fasse l'objet d'une co-construction avec l'ensemble de la communauté hospitalière, tout au long de l'année 2018. Interpellée sur cette demande, lors du CTCE du 12 octobre, la nouvelle directrice générale Catherine Geindre a assuré, "que ce projet d'établissement fera l'objet d'une large concertation des professionnels, déclinée sur chaque site", se félicite Olivier Brun. "Nous saisissons cette ouverture et nous serons vigilants".

* En 20015, 18 465 ETP. 4867 lits et places. 1,718 milliard d'euros de budget.

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