Vins : pour la première fois, l'appellation Hermitage va jusqu'au tribunal pour préserver son AOP

L’appellation Hermitage a attaqué en justice un vigneron de la région de Narbonne, qui faisait selon lui une utilisation trompeuse du nom "Ermitage". Le 3 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison aux défendeurs de l'appellation, rappelant que celle-ci ne pouvait être utilisée que par les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l'Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage (Drôme). Une première selon le Syndicat des Côtes du Rhône, qui agit pour la protection de ses AOP.

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Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l'Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l'appellation peuvent en bénéficier, comme le rappelle cette décision du tribunal judiciaire de Paris.
Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l'Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l'appellation peuvent en bénéficier, comme le rappelle cette décision du tribunal judiciaire de Paris. (Crédits : © PHB.cz - Fotolia.com)

C'est une première pour l'appellation Hermitage, qui a assigné en justice un domaine situé vers Narbonne, qui usurpait le nom. Cette affaire courrait depuis 2018, où le Syndicat des Côtes du Rhône a eu vent du fait qu'un viticulteur commercialisait des bouteilles de Corbières, sur lesquelles il était aussi écrit, en plus gros : "L'Ermitage" (Dans l'appellation Hermitage, les deux écritures avec ou sans "h" sont tolérées).

"Nous lui avons demandé de retirer le nom, il n'a pas voulu, donc nous l'avons assigné devant la justice fin 2019. [...] Ils avaient mis le nom de leur appellation en dessous, donc ils estimaient qu'il n'y avait pas de tromperie", rappelle Léa Tixier juriste en charge des activités droit commercial et protection du nom, au Syndicat des Côtes du Rhône.

Une action en justice qui a été menée conjointement avec l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité). Le 3 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison et à condamné le domaine en question.

"Les deux syndicats [Côtes du Rhône et Hemitage] et l'INAO se réjouissent de cette décision historique qui consacre plusieurs années de travail et d'efforts pour protéger l'appellation. Elle vient enfin récompenser les efforts des vignerons de ce Cru des Côtes du Rhône dans la valorisation de leur terroir auquel ils sont si attachés", écrivent les trois institutions dans un communiqué.

"Jusque là, ça s'était réglé avec des recours à l'amiable"

Le Syndicat des Côtes du Rhône fait une veille pour toutes les marques et agit ensuite en  fonction. Il s'agit de la première décision de justice concernant l'appellation Hermitage. "Nous avons un certain nombre de dossiers, mais jusque là, ça s'était toujours réglé avec des recours à l'amiable", précise Léa Tixier.

"Mais sur d'autres appellations comme Champagne ou Pauillac, ça s'est produit à plusieurs reprises. Il y a environ trois ou quatre décisions par an", estime Fanny Hennequin du service juridique et international de l'INAO.

L'AOP Hermitage concerne une trentaine de producteurs. "L'appellation Hermitage, avec ou sans H, a été reconnue par décret du 4 mars 1937. Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l'Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l'appellation peuvent en bénéficier", rappelle le Syndicat des vins des Côtes du Rhône.

"L'intérêt même d'un AOP c'est de protéger des autres qui ne respecteraient pas le cahier des charges. Le consommateur l'associe à une zone géographique et des conditions particulières", complète Léa Tixier.

L'appellation va ainsi toucher des dommages et intérêts pour le préjudice et le domaine doit "retirer des circuits de distribution les vins commercialisés portant l'appellation
« Ermitage » ne bénéficiant pas de cette appellation d'origine en question, sous astreinte de 500 euros par jour de retard."

Le vigneron accusé a d'ores et déjà indiqué au média Vitisphère qu'il ne ferait pas appel.

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Commentaire 1
à écrit le 18/04/2022 à 11:13
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Il faut lire "Terres rares" de Jean Tuan chez C.L.C. Éditions. L'auteur sous forme de fiction policière évoque comment de prestigieux domaines viticoles sont achetés par de riches chinois et sont la cause de drames. Disponible en librairie et via les...

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