Lyon-Turin : sur quelles bases l'OLAF ouvre-t-il une enquête ?

L'Office anti-fraude européen (OLAF) a ouvert une enquête sur le projet Lyon-Turin, en réponse à une plainte déposée par deux députées européennes EELV. Elles mettent en cause de possibles conflits d'intérêts dans la passation de marchés publics, des soupçons de liens avec la mafia, des irrégularités dans des appels d'offres et une mauvaise utilisation des deniers européens.

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(Crédits : DR)

L'office anti-fraude européen (OLAF) a décidé d'ouvrir une enquête sur le dossier Lyon-Turin, selon les députées européennes Karima Delli et Michèle Rivasi (EELV). Sur la base de documents fournis par Daniel Ibanez, coordinateur des opposants, les deux élues avaient déposé en novembre 2014 une plainte auprès de l'organisme européen. En réponse, elles ont reçu un courrier daté du 3 février signifiant l'ouverture d'une enquête.

Des irrégularités supposées sur l'utilisation des fonds européens

Dans le document adressé à l'OLAF, qui enquête sur les fraudes au détriment du budget de l'UE, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes, les élues et les opposants pointaient du doigt plusieurs éléments.

D'abord, sur le volet du cofinancement européen du projet. Pour la galerie de Saint-Martin-la-Porte, les opposants estiment que les deniers européens, attribués en 2008 pour effectuer des travaux de reconnaissances, sont désormais utilisés pour le début effectif des travaux :

"La société LTF ne pouvait prétendre obtenir un cofinancement européen pour une galerie de reconnaissance ou pour des études géologiques, s'agissant en fait du percement du tunnel de base qui plus est avec un délai affiché de dix années pour la réalisation".

Ainsi, selon eux, la phase concrète des travaux a été initiée. Ils fondent notamment leurs accusations sur les déclarations du président de Lyon-Turin Ferroviaire (LTF), Hubert du Mesnil, et sur "un rapport de trois géologues salariés de LTF (qui) démontre lui aussi qu'il ne s'agit pas d'une galerie de reconnaissance mais d'une tentative de démarrage d'un "chantier", selon Daniel Ibanez, par ailleurs auteur du livre "Trafics en tous genre, le projet Lyon-Turin".

De plus, ils s'appuient sur l'accord franco-italien du 30 janvier qui indique, à l'article 16, que "la disponibilité du financement sera un préalable au lancement des travaux des différentes phases de la partie commune franco-italienne de la section internationale". Mais le financement n'est toujours pas ficelé. Les deux pays doivent déposer au plus tard le 26 février 2015, leur candidature pour l'appel d'offres européen.

Soupçons de liens avec la mafia calabraise

Un second volet porte sur l'infiltration présumée, sur le chantier, d'entreprises liées à la mafia calabraise. Les élues et les opposants fourniraient la preuve que Maurizio Bufalini, l'actuel directeur général de Lyon Turin Ferroviaire (LTF), a signé dans le passé un contrat avec deux sociétés liées à la mafia calabraise. Ces accusations sont basées sur "des rapports et des jugements, notamment de la justice italienne", explique Daniel Ibanez.

Enfin, les opposants soupçonnent un éventuel "conflit d'intérêts". Hubert du Mesnil est également président du l'Institut de la gestion déléguée (IGD). Deux entreprises (SPIE Batignolles, Eiffage), membres fondateurs de la structure, ont obtenu des marchés sur les chantiers du Lyon-Turin. Selon les opposants, "Hubert du Mesnil ne pouvait accorder un marché de LTF à deux membres fondateurs qui plus est membres du Conseil d'administration qu'il préside, sans apparaître, à nos yeux, comme ayant un intérêt moral même indirect".

Un éventuel conflit d'intérêts

Par ailleurs, sur ce même appel d'offres, les opposants soulignent que "l'évaluation interne de Lyon-Turin Ferroviaire a été publiée dans la presse suite à une conférence de presse à Rome. Cette divulgation d'informations, huit mois avant l'avis de marché public du 22 décembre, est contraire aux règles de concurrence."

De son côté, Hubert du Mesnil, président de LTF, nous expliquait, en décembre 2014, en marge de notre grande interview, sa position sur cet éventuel conflit d'intérêts :

Jusqu'à présent, l'État a décidé que les choses étaient convenables ainsi. Mon poste est totalement aux mains de l'État et je suis à sa disposition. La fondation IDG est une structure publique dans laquelle il y a de nombreux acteurs, y compris des entreprises qui étaient candidates et qui n'ont pas été choisies (pour l'appel d'offres, ndrl). Je ne suis pas actionnaire de ces entreprises. Mon indépendance est liée au fait que je n'ai aucun lien avec ces sociétés et que j'ai été dans le secteur public et que j'y suis cautionné.

L'OLAF a six mois pour rendre ses conclusions. En cas de fraudes constatées, le dossier pourrait être transmis aux justices des deux pays et la Commission européenne pourrait interrompre ses financements au projet. De leurs côtés, les opposants et les deux députées européennes ont d'ores et déjà transmis leurs informations au procureur de la République. Contactés, Lyon-Turin Ferroviaire et les services d'Hubert du Mesnil n'ont pas encore réagi à l'ouverture de cette enquête.

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Commentaire 1
à écrit le 06/02/2015 à 17:20
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Merci Mesdames les députées !

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