Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble : 3 offres retenues, le dossier des salariés recalé

Le bureau de l’Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMG GHM), composé du groupe Adréa Mutuelle et de la Mutualité Française, a réalisé ses premiers arbitrages. Sur les 10 manifestations d’intérêts communiquées, sept dossiers avaient finalement été réceptionnés à fin février. Désormais, ils ne sont plus que 3 en lice, le dossier de société coopérative (SCIC) porté par les salariés n’ayant pas été retenu. Le collectif des usagers et salariés des Cliniques Mutualistes envisagent d'ores et déjà la voie de plusieurs recours en justice.

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(Crédits : Capture écran YouTube)

Article publié le 02.03.2019 à 7:11, actualisé à 14:00

La première phase de sélection pour trouver le futur repreneur du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM), qui compte près de 1300 salariés sur le bassin grenoblois, s'achève. Ce vendredi, le bureau de l'Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMG GHM), qui gère ce regroupement de plusieurs établissements (Clinique des Eaux Claires, la Clinique d'Alembert et l'Institut Daniel Hollard), a annoncé avoir retenu trois dossiers, parmi les sept offres soumises.

Le bureau du GHM a fait savoir que deux d'entre elles seraient ainsi portées des acteurs de l'ESS, "qui se proposent de conserver le statut d'Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif", tandis que la troisième offre est portée par un acteur privé, mais "qui prévoit de réaliser un partenariat avec un établissement public hospitalier".

Les noms des candidats n'ont pas été communiqués à ce stade.

Lire aussi : Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble : la direction s'explique

Des garanties pour le personnel et le statut ESPIC

"Le bureau du GHM a présélectionné les offres qui apportaient le plus de garanties sur trois points. A savoir les capacités financières pour assurer une poursuite de l'activité, l'emploi et le maintien de l'ensemble du périmètre d'activité, incluant notamment l'oncologie, la maternité et les urgences. De plus, deux acteurs se proposent de conserver le statut d'Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif", explique Denis Philippe, administrateur du GHM et vice-président délégué d'Adréa Mutuelle, dans une interview accordée à la Tribune à l'issue du CA de ce vendredi.

Ce dernier précise que les trois offres retenues s'engagent ainsi à conserver "l'ensemble du personnel et des établissements" inclues au sein du périmètre du GHM. Et ajoute :

"Du point de vue des patients, la situation ne va pas non plus changer au niveau du reste à charge, grâce au statut Espic qui est proposé. Les praticiens seront ainsi également assurés de pouvoir pratiquer dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui".

De son côté, le projet sous forme de société coopérative (SCIC), porté par des salariés et usagers de la clinique associés à des habitants du quartier Chorier-Berriat, n'a cependant pas été retenu par l'UMG GHM pour la seconde phase de négociations appelée à s'ouvrir désormais.

"Ce projet était généreux et sympathique, mais on a l'impression que la constitution de la SCIC s'est surtout effectuée en réaction à l'idée que l'on allait nécessairement vendre au privé lucratif. Les porteurs de ce projet n'ont pas les moyens de racheter, ni de développer le site, et sont encore à la recherche de fonds", observe Denis Philippe, qui évoque toutefois l'existence d'une "réalité économique" à prendre en compte.

Une nouvelle phase de négociations à venir

Désormais, les trois candidats retenus dans cette nouvelle phase de discussions devraient notamment avoir accès à l'ensemble des éléments financiers en vue de travailler sur une offre définitive. "Les candidats avaient d'abord reçu un dossier de plus de 60 pages et ont pu poser un certain nombre de questions à la directrice de l'établissement. Ils vont donc aujourd'hui entrer un peu plus dans le fond du sujet, avec un accès aux comptes, avant de nous faire une proposition finale", indique Denis Philippe, qui souhaite toutefois que les choses aillent vite, en pointant du doigt un déficit qui continue de se détériorer.

"Les choses se dégradent certainement un peu plus vite avec le contexte de cession, puisque cela a des conséquences à la fois sur la fréquentation de l'établissement, mais également sur les salariés et praticiens qui sont inquiets", indique-t-il, ajoutant que les trois repreneurs potentiels auraient la capacité financière de porter l'opération rapidement.

Alors que le montant de l'opération demeure confidentiel, de même que la valeur du parc immobilier concerné, on sait d'ores et déjà que le GHM ne devrait pas s'engager à éponger le déficit cumulé de 20 millions d'euros enregistré par le groupement, qui devrait donc faire partie intégrante des négociations à venir. De même que la valeur des bâtiments, "qui s'appuiera cependant sur des calculs de valeurs quinquennales transparents, que notre Code de la mutualité nous oblige à réaliser", complète Edmond Giorgetti, le président du Conseil d'administration du GHM de Grenoble.

A l'issue de cette phase de discussions, le choix du futur repreneur devra ensuite être entériné par le CA de l'UMG-GHM. Avec une échéance toujours prévue d'ici juin prochain.

Les acteurs de la SCIC inquiets

Jean-Philippe Moutarde, porte-parole du Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes de Grenoble, réagit à cette annonce en dénonçant un "hold-up organisé", avec "des critères de sélection opaques", qu'il avait déjà dénoncé vendredi matin, dans un email envoyé à l'ensemble du conseil d'administration de l'UMG-GHM, en amont de cette délibération.

"Ce choix de l'UMG GHM s'explique tout d'abord par le fait que la coopérative de santé constituait une troisième voie à l'accès universel et gratuit des soins, en dehors du CHU et des mutuelles, et ces dernières n'en veulent pas", estime-t-il.

Ce dernier évoque également la confidentialité de la procédure à venir :

"Les trois candidats sélectionnés vont avoir accès à l'ensemble des dossiers de la clinique, or, notre dossier, porté par les salarié, n'avait reçu jusqu'ici que trois pages en PowerPoint".

Face aux trois dossiers retenus, qui comporteraient deux acteurs souhaitant rester sous statut ESPIC, le collectif s'affirme néanmoins inquiet. Les représentants des salariés évoquent les possibles candidatures du groupe Vivalto, qui pourrait être, d'après eux, associé au CHU de Grenoble via un groupement de territoire, mais également du groupe spécialisé dans la santé et le médico-social, Docte Gestio, ainsi que de l'Association locale autour de la dialyse, Agduc, opérant au sein du CHU de Grenoble.

Seule cette dernière serait pour l'instant regardée d'un bon œil par le collectif, qui attend toutefois d'en savoir plus quant au projet proposé. En attendant, les usagers et salariés envisagent d'ores et déjà la voie de plusieurs recours en justice, dont un recours collectif qui pourrait être entrepris sur la question des loyers versées à la Sicmi par le GHM, tandis qu'un second recours serait envisagé sur les conditions de la procédure de cession mise en place par l'UMG GHM. La question semble donc encore loin d'être tranchée.

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