A l'Ecole Centrale de Lyon, un chantier dure depuis plus d'un an : la construction du laboratoire Tribologie et mécanique des matériaux. Sur cet espace de 3 200 m², seront réunis chercheurs et étudiants dès la rentrée 2016. Et pour que ce bâtiment voie le jour, l'ancienne région Rhône-Alpes a participé à hauteur de 3,5 millions d'euros.
Toutefois, pour les chantiers à venir, les règles d'attribution des subventions pourraient bien changer, a annoncé ce lundi Laurent Wauquiez. Le président d'Auvergne Rhône-Alpes souhaite ainsi mettre en place "une préférence locale sur les chantiers pour que ces derniers bénéficient à nos entreprises."
Objectif 90 % d'entreprises locales
Pourtant, le code du marché public interdit d'attribuer des contrats sur la base de la préférence locale. Alors, Laurent Wauquiez assume "ruser avec le code des marchés publics".
Par exemple, lors de la commande publique, une clause environnementale fixant un seuil d'émission de CO2 relativement bas peut être insérée. Lors de l'analyse des dossiers, les entreprises locales seront de fait avantagées. L'objectif est d'aboutir à "90 % d'entreprises locales sur les chantiers" en Auvergne Rhône-Alpes.
Autres clauses d'attribution
Mais la localité ne sera pas la seule clause d'attribution des marchés et des subventions. Le président de la Région souhaite également favoriser les entreprises qui emploient des apprentis dans leur accès aux marchés publics.
Les entreprises choisies devront par ailleurs s'engager à ne pas employer de travailleurs détachés, dans un contexte où le Premier ministre Manuel Valls, a menacé de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si les pays membres de l'Union européenne ne s'entendent pas sur un alignement "par le haut".
Sans attendre la menace gouvernementale, des contrôles, au cours desquels les salariés de la Région viendront examiner les chantiers, seront ainsi mis en place.
"On remet de l'argent dans le BTP, mais la contrepartie que l'on attend c'est de ne pas avoir de travailleurs détachés sur les chantiers de la Région."
Laurent Wauquiez annonce également vouloir contrôler systématiques les offres trop basses.
Chiche ?
Mais cette exigence n'est pas seulement fixée pour les chantiers financés directement par la Région (400 millions d'euros par an), mais aussi par ceux financés indirectement (900 millions d'euros par an). Mais alors, comment appliquer ces nouvelles règles quand la Région est seulement partenaire d'un projet ?
"L'avantage est que ces projets veulent notre argent, répond Laurent Wauquiez. Et donc, ils appliquent les mêmes règles que nous. Prenons l'exemple de la Cité de la Gastronomie : si la Métropole veut l'argent de la Région, elle applique notre code des marchés publics."
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Auvergne Rhône-Alpes est ainsi la première Région française à mettre en place la préférence locale. Et compte bien ne pas reculer. Il lance même un "chiche au gouvernement" pour qu'il accompagne la Région à avancer sur ces sujets.
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