A son tour, le conseil départemental du Rhône va solder ses emprunts structurés. La décision entérinée en assemblée plénière ce vendredi 25 mars, intervient après le vote, le quatre jours plutôt, de la Métropole de Lyon, avec qui il a mutualisé la lourde dette à risque héritée de l'ex conseil général. Il s'agit de trois lignes de financements litigieux sur change (monétaire) s'élevant au total à 218 millions d'euros, au 1er janvier 2016 dont 76,88 millions pour le Nouveau Rhône, soit 24,72 % de l'encours de sa dette.

« L'idée est d'arrêter de jouer à la roulette russe », a expliqué Renaud Pfeffer, premier vice-président du conseil départemental.

Jurisprudence guère favorable

Il ressort d'un long travail effectué depuis le dépôt d'un dossier, en avril 2015, que le Rhône recevrait de la part du Fonds de soutien ad-hoc, créé par les pouvoirs publics, une aide de 131,648 millions sur la base des comptes administratifs 2013 (un peu plus de 100 millions pour la Métropole).

Au préalable un protocole transactionnel devra être conclu avec les établissements prêteurs (SFIL/CAFFIL et Dexia) pour fixer le montant des indemnités qui seront versées à ces derniers. Ces démarches sont menées de concert avec la Métropole : « Je remercie personnellement Gérard Collomb », a insisté Christophe Gilloteau, président LR du Nouveau Rhône. La solution de poursuivre la saisine de la justice est abandonnée : « La jurisprudence ne nous est guère favorable », a argumenté Renaud Pfeffer.

600 000 euros de frais d'avocats

D'avis « qu'à un moment donné il faut sécuriser la dette pour revenir à des prêts à taux fixes », Bernard Chavrot, du groupe Gauche, a néanmoins demandé une transparence totale. « Cette bêtise nous aura coûte combien ? », souhaite-t-il savoir. En la matière, l'exécutif a promis des tableaux exhaustifs. Un premier chiffre a été donné : 600 000 euros de frais d'avocats. L'aide du fonds de soutien échelonné dans le temps est accueilli comme "une aubaine" pour augmenter la capacité d'autofinancement.

Budget contraint

Le budget primitif 2016, voté ce vendredi, ressort à 611,13 millions d'euros : 475,67 millions de fonctionnement et 88,99 millions d'investissement. « C'est un budget contraint par des dotations serrées », de l'Etat a noté Christophe Gilloteau. Fidèle au postulat, annoncé au début de la mandature, « l'équilibre budgétaire est obtenu sans recours à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul levier fiscal conservé par les départements », a fait observer Christiane Agarrat, rapporteur du budget. Les crédits alloués à la solidarité représentent 60,38 % des dépenses opérationnelles (511,13 millions d'euros).

Cars du Rhône

Les économies programmées dans les domaines des routes, des cars du Rhône (via la contribution au Sytral) et du soutien aux communes ont faire réagir Bernard Chavrot mais aussi les conseillers centristes.

« Nous souhaitons engager une nouvelle politique partenariale avec les communes. Nous n'avons plus les moyens de payer 100 millions d'euros d'engagements pluriannuels », a répondu le premier vice-président.

Quant aux cars interurbains, dont la disparition de certaines dessertes suscitent beaucoup de réactions locales, « il s'agit d'adapter l'offre à la fréquentation. On ne maintiendra pas les lignes fréquentées par moins de cinq voyageurs. C'est 10 % des kilomètres parcourus qui seront supprimés », a justifié Christiane Agarrat.