Dans le sillage de Paris, la ville et la Métropole de Lyon durcissent les règles pour la mise en location d'un bien immobilier en meublé de tourisme, type Airbnb. "La multiplication des meublés touristiques a des effets non désirés et non désirables", assène David Kimelfeld, président de la Métropole pour justifier la mise en place d'obligations bien plus contraignantes à l'égard des propriétaires. En cause, non pas ceux qui louent dans les règles leur habitat moins de 120 jours par an, même s'ils devront eux aussi passer par les fourches caudines de cette nouvelle réglementation, mais surtout ceux "qui ont fait de la location meublée touristique un business".

Déclaration obligatoire

La première obligation passe par la déclaration. Dès le 1er février, tous ceux qui souhaitent louer un bien immobilier en meublé de tourisme devront se déclarer auprès de la mairie de Lyon qui leur délivrera un numéro d'enregistrement. Ce sésame devra impérativement figurer sur les annonces postées sur les sites dédiés au marché des meublés touristique.  Jusque là et sous réserve de ne pas dépasser les 120 jours de location par an, la règle reste assez souple. En revanche, ceux qui passent le cap des 120 jours vont voir leurs conditions de location se durcir dans l'hypercentre de Lyon, entendez pas là la presqu'île, la Croix Rousse et le troisième et le sixième arrondissement, ainsi qu'une partie du cinquième, du septième et du huitième.

Compensation et limitation

Profitant de la marge de manœuvre permise par la loi ALUR, l'exécutif lyonnais pose deux nouvelles conditions concernant le changement d'usage. La première prend la forme de la limitation à 9 ans de l'autorisation de location en meublé de tourisme, pour des propriétaires physiques. Et la seconde s'incarne à travers l'obligation de compenser tout logement transformé en meublé touristique.

Pour les personnes physiques, cette obligation s'applique dès lors qu'ils louent en meublé touristique un bien de plus de 60 mètres carrés. Pour les personnes morales, la compensation s'applique dès le premier mètre carré. "Concrètement, si un propriétaire met un bien de 60m² ou plus en meublé touristique, il devra mettre un bien de même surface sur le marché classique de l'habitat et ce dans le même arrondissement", illustre Michel Le Faou, adjoint au maire et VP de la métropole de Lyon chargé de l'urbanisme et de l'habitat.

Contrôles renforcés

Non contentes d'édicter de nouvelles règles, les collectivités locales se dotent de moyens de contrôle à la mesure du phénomène observé ces dernières années. En effet, en 2015, la métropole de Lyon a recensé 4 000 m² de surfaces de plancher transformées en meublés de tourisme et en 2016, plus du double, sans compter les loueurs qui ne respectent pas les règles. C'est pourquoi, dès le 1er février, deux agents de la ville seront chargés de traquer les fraudeurs. Présents sur le terrain, ils disposeront en outre de moyens numériques modernes leur permettant de croiser de nombreux fichiers et seront assermentés pour pouvoir verbaliser les contrevenants à la règle via des amendes dont le montant pourra atteindre 50 000 euros.

Avec cet arsenal réglementaire et répressif, la ville et la métropole entendent mettre fin aux dérives. « Il ne s'agit pas d'empêcher des pratiques innovantes et des modes de vie nouveaux de se développer", affirme George Képénékian, maire de Lyon. Nous souhaitons simplement un retour à l'esprit de l'économie collaborative qui ne doit pas se transformer en véritable business", ajoute David Kimelfeld.

En agissant ainsi, les élus souhaitent aussi et surtout éviter que les immeubles du centre ville se transforment petit à petit en unités touristiques entretenant ainsi une bulle immobilière et menaçant le petit commerce de proximité.