La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes observe que la situation financière de la Communauté d'agglomération d'Annecy (C2A) est fragile. Dans un rapport définitif consacré à la gestion, sur la période 2009-2013 étendue à 2014, de cet établissement public de 13 communes (140 040 habitants), les magistrats relèvent un endettement supérieur à la moyenne.
La C2A avait réussi à reconstituer son autofinancement sur la période 2009-2012, sans recourir au levier fiscal et en stabilisant ses dépenses de fonctionnement. Toutefois, en 2014 sa CAF s'est détériorée de manière sensible sous l'effet de la diminution des concours financiers de l'Etat et de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal.
Services délégués
La dette de l'agglomération est désormais qualifiée de saine après les opérations de sécurisation des emprunts structurés dont le coût "n'a pas été négligeable", peut-on lire. Par ailleurs la Chambre considère fragiles les conditions juridiques dans lesquelles ont été transférés à des délégataires deux services publics emblématiques : le centre des congrès (la SA Imperial Palace) et les transports urbains (la Sibra).
Nonobstant la société publique qui a été créée ou sera créée dans les deux cas, la chambre invite la C2A à renforcer le contrôle qu'elle exerce sur les exploitants et à rééquilibrer les clauses financières des contrats de délégation afin de préserver ses intérêts.
Charges de personnel
La Chambre constate que les charges de personnel ont progressé à un rythme soutenu de 3,2 % par an entre 2009 et 2013, sous l'effet combiné de l'augmentation des effectifs et de l'attribution d'une prime exceptionnelle en 2013.
Elle relève "une prime indûment versée en fin d'année à certains des agents recrutés". Elle encourage enfin les élus à poursuivre leurs efforts de maîtrise de l'absentéisme, dont le niveau demeure supérieur à la moyenne.
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