CICE  : c'est acté pour les associations

Manuel Valls officialisera la création du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires au profit du monde associatif, ce vendredi. Il sera effectif au 1er janvier 2017.

Quatre ans après la création du CICE en faveur des entreprises, le monde associatif bénéficiera à son tour d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, à compter du 1er janvier 2017. La mesure déflorée à plusieurs reprises était attendue. L'annonce doit être officialisée par Manuel Valls, le Premier ministre, ce vendredi 7 octobre à 17 heures, en présence notamment de Yves Blein, député maire PS de Feyzin, dans le Rhône. Ce dernier, rapporteur du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, a été investi de missions parlementaires à ce sujet.

Lire aussi : Quels sont les effets du CICE ?

Le secteur privé non lucratif réunit 1,4 million d'associations. Elles sont 165 000 à employer les 1,8 million de salariés de cet univers. Et 80 % des postes sont concentrés dans des associations employant plus de 50 personnes. De loin le premier employeur, la Croix Rouge totalise 18 000 collaborateurs.

S'il ne s'agit pas d'améliorer la compétitivité économique de la France, à proprement parlé, l'enjeu économique n'est pas insignifiant. Reste à connaître le coût de ce geste - qui pourrait être d'environ 500 millions d'euros - et les modalités précises d'application de ce renouveau de la fiscalité des associations soulevé dès la fin 2012.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 04/10/2016 à 17:23
Signaler
c'est un premier pas encourageant!je souhaite que le CICE soit appliqué aux collectivités locales,premier investisseur de France et gros contributeur au PIB

à écrit le 04/10/2016 à 13:40
Signaler
C'est l'achat du vote. Il faut voir les salaires que ces "bénévoles" s'accordent, ce n'est pas le smic mais au dessus du salaire moyen et à partir de 1800€ Ce gouvernement espère que les "bénévoles" orienteront les votes des bénéficiaires qui ne s...

le 04/10/2016 à 14:59
Signaler
Et les baisses d'impôts de Paul BITUME et consorts, ce ne sont pas des achats de vote. Surtout qu'elles vont provoquer l'explosion du déficit.

à écrit le 04/10/2016 à 10:50
Signaler
Fabuleux socialistes inutiles ...! voilà , qu' ils taxent toujours l'argent ...qu'ils n'ont pas produit ...! ce scandale de l'idéologie du /des siècle (s) passé ...va s'arrêter quand...?

le 04/10/2016 à 15:08
Signaler
Vous parlez certainement du seul parti de FRANCE qui soit en faillite, et dont le bilan 2001 -2011 est le suivant Déficit public FRANCE 2001 : 1.6 % du PIB Déficit public ALLEMAGNE 2001 : 2.4 % du PIB Déficit public FRANCE 2008 : 3.3 % du PIB D...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.