Le tribunal administratif annule la délibération votée par la métropole de Lyon qui fixait le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2017.
Depuis 2011, la Canol, une association de défense des contribuables lyonnais attaque la métropole de Lyon estimant que le taux d'imposition est trop élevé par rapport au coût réel.
" Pour la première fois depuis 2011, cette instance a reconnu que le coût du service ne devait pas être calculé d'après l'Etat de Répartition présenté, « qui n'est assorti d'aucune justification précise », mais par le coût analytique présenté dans le budget. Elle a ainsi retenu un excédent de 34,6 millions d'euros. C'est un progrès énorme... mais c'est encore inférieur à la réalité puisque les chiffres du budget présentés par la Métropole sont systématiquement surestimés par rapport aux coûts réels constatés !" précise la Canol.
L'association souhaite aller plus loin et mène des actions en reconnaissance des droits, demandant le remboursement des sommes versées en 2016, 2017 et 2018. Un jugement devrait être rendu au cours du premier trimestre 2020.
Si la métropole devait rembourser les contribuables, la facture serait salée puisque la Canol estime que la métropole de Lyon a prélevé abusivement 428 millions d'euros entre 2008 à 2018.
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