La métropole de Lyon a voté le 17 septembre une mission d'information et d'évaluation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Son rôle ? Décortiquer le compte administratif et bien d'autres éléments financiers permettant de définir le coût de ce service.
Un projet porté par le Groupe Les Républicains qui se félicite, dans un communiqué, "que la Métropole a choisi de sortir de l'impasse politique provoquée par Gérard Collomb".
Cette mission devra rendre sa copie d'ici décembre afin, selon David Kimelfeld, président de la Métropole, de "tenir compte des conclusions de cette mission dans la définition du prochain budget", qui sera voté à ce moment-là..
À la lumière des conclusions de cette mission d'information, l'exécutif de la Métropole pourrait revoir le taux de cette taxe régulièrement retoqué par le tribunal administratif - dont, notamment, une série de jugements de décembre 2017 la condamnant à rembourser la TEOM acquittée en 2013, 2014 ou 2015, selon les cas, à une douzaine d'entreprises implantées sur son territoire. Elle a également été condamnée en juillet 2018 pour la taxe perçue dans l'année 2016.
Depuis 2011, le Grand Lyon, puis la Métropole, restent arc-boutés sur un certain taux de TEOM. Pour la Canol, l'association des contribuables du Lyonnais qui a soulevé les incohérences et s'oppose depuis le début à l'institution, ce taux permet de prélever des montants bien plus élevés que ceux nécessaires pour le financement de ce service.
"Aujourd'hui si nous analysons le compte administratif, nous estimons le coût du service à environ 70 millions. La taxe levée par la collectivité pour rendre ce service en rapporte à peu près 130. Depuis 10 ans, ce sont plus de 450 millions qui ont été pris aux contribuables grands lyonnais", calcule la Canol
L'association demande régulièrement à la Métropole de rendre cet argent aux grands Lyonnais, notamment via une action collective, "en reconnaissance de droit". Si elle aboutit, elle pourrait permettre aux contribuables particuliers de se faire rembourser, sur demande, la taxe versée sur certaines années.
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