La Métropole de Lyon qui, en héritage d'une loi Maptam lui conférant un statut particulier de collectivité regroupant à la fois les compétences d'un Département et d'une Métropole sur l'ensemble de son périmètre, possède un statut encore unique en France.
Depuis, la mission d'information de la commission des lois du Sénat s'était emparée du dossier et a rendu ce mercredi son rapport sur la question. Un rapport qui diffusait également, par la même occasion, ses conclusions sur la Métropole Aix-Marseille.
"Cette mission d'évaluation a été engagée à un moment où, sur les territoires, des difficultés se faisaient sentir et des réactions d'élus locaux", a contextualisé François-Noël Buffet, président de la commission des lois. C'est un enjeu de territoire mais aussi national, car ce sont les deux plus grandes métropoles après l'Île-de-France. Rôle d'équilibre important à jouer."
Pour Françoise Gatel, rapporteuse de ce rapport , cette "créature nouvelle" qu'est la Métropole est "une réussite" qui ne mérite pas "d'être détricotée". Mais "le réglage qui doit être fait principalement est une association plus large et une reconnaissance plus affirmée du rôle et de la reconnaissance des maires."
Le rapport appuie toutefois sur le fait que "les inquiétudes formulées, depuis deux ans, par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole concernant la gouvernance excessivement centralisée et verticale de cette dernière paraissent fondées." Une attention particulière est aussi portée sur la réaffirmation des rôles de chaque collectivité, "un enjeu efficacité mais surtout de lisibilité pour les citoyens."
Distinguer les élections
En 2020, "c'est la première fois qu'entrait en vigueur le suffrage universel direct pour l'élection des élus de la Métropole", poursuit Françoise Gatel.
Au même moment, se sont donc tenus les élections municipales et métropolitaines. "Les élus et les acteurs économiques ont découvert la réalité de la Métropole" à cette occasion, affirme-t-elle.
Le rapport suggère donc en premier lieu la dissociation des deux élections : "Il est important que l'on puisse avoir une des dates différentes, et peut être réfléchir à un circonscription unique à l'échelle de la métropole, ce qui renforcerait ainsi sentiment d'appartenance", a expliqué la sénatrice.
Bruno Bernard, président de la Métropole, a répondu en conférence de presse qu'il n'avait "pas d'avis sur le fait de découpler les deux élections municipales et métropolitaines. Je ne me suis pas projeté sur cette hypothèse, c'est à discuter."
Pour redonner de l'indépendance aux communes de la Métropole, le rapport suggère aussi de faciliter leur procédure de sortie si elles le souhaitent, ou à l'inverse ,de faciliter la création de communes nouvelles pour qu'elles puisse se doter de plus de poids.
Elle suggère aussi la possibilité de "préserver, pour les seules communes, la clause de compétence générale" et de renforcer la conférence métropolitaine - et globalement l'inclusion des maires. Des propositions que valide notamment le groupe métropolitain "Métropole Positive" (Droite, centre et société civile) par communiqué.
Clarifier le rôle avec les collectivités voisines
Le rapport conseille également de faire en sorte de mieux distinguer les relations avec le Nouveau-Rhône, encore souvent appelé Rhône et dont le siège est toujours basé à Lyon. Il est envisageable qu'elle se déporte par exemple à Villefranche-sur-Saône. Il serait "logique qu'une collectivité siège là ou elle exerce", commente Bruno Bernard.
"La Métropole fonctionne sur deux jambes : la capacité d'être en pointe au niveau du développement économique, comme acteur majeur de la construction du territoire, mais aussi, sa capacité de tisser des liens avec l'hinterland. La Métropole marche plus à cloche pied que sur deux jambes", commente Mathieu Daraud, l'autre rapporteur de ce rapport.
Un autre enjeu important réside aussi dans la scission de la MDMPH (Maison départementale métropolitaine des personnes handicapées). Un chantier déjà en cours, selon le président de la Métropole, car cette scission avait justement été demandée il y a un mois par lui-même ainsi que par le président du nouveau Rhône, Christophe Guilloteau.
Une "solidarité" dans le transport
Au delà des collectivités voisines, le lien avec la Région mérite aussi un point. Elle gère à ce jour la compétence transport, ainsi que des dossiers comme le RER métropolitain, où la communication entre les deux collectivités ne s'avère justement pas des plus claires.
Les rapporteurs préconisent aussi une "une forme de solidarité pour organiser les mobilité autour de Lyon" et "un besoin d'irriguer entre les territoires de la Métropole et les intercommunalité voisines." Sur ce point, le nouveau super-Sytral étendu, créé récemment, répond à une partie de la préconisation.
"L'une des pistes que nous portons, c'est qu'une partie du versement mobilité perçue par la Métropole soit perçu demain par la Région pour organiser cette solidarité dans la mobilité", affirment les rapporteurs. Ils insistent sur le transvasement d'une partie de ce versement, pas sa totalité, "considérant la responsabilité et la compétence de la Région".
Un versement envisageable, mais qui reste corrélé à la clarification de la question des transports avec la Région, selon Bruno Bernard. Quant aux communes, le reversement d'une quote-part de ce versement mobilité sera mis au vote pour une dizaine de territoires, lors du conseil d'administration de Sytral Mobilités qui se tient justement ce jeudi.
L'ensemble des préconisations de ce rapport ne sont, à ce jour, "pas des textes de lois", reste donc à savoir ce qu'en feront les élus. Les rapporteurs espèrent toutefois une prise en compte avant l'échéance des prochaines élections, en 2026.
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