Loi LOM : quelles ambitions pour le nouveau Sytral lyonnais, qui devient un établissement public local XXL ?

DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2022, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) est devenu un établissement public local. Conséquence directe de la loi LOM de 2019. Ce changement de statut va de pair avec l’élargissement de l’institution, qui, en plus de gérer les transports dans la Métropole, prendra en charge ceux de onze intercommunalités du Rhône. Ce nouveau Sytral se réunissait pour la première fois ce lundi, l’occasion de décrypter ce changement et ses conséquences avec Bertrand Depigny, chargé de mission au sein de l’organisation.

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Au total, l'Autorité organisatrice des mobilités et des territoires lyonnais va gérer les transports de 263 communes, soit un service destiné à quelques 1,8 millions d'habitants.
Au total, l'Autorité organisatrice des mobilités et des territoires lyonnais va gérer les transports de 263 communes, soit un service destiné à quelques 1,8 millions d'habitants. (Crédits : Sytral)

 « Quand on raisonne en termes de mobilité, on ne peut pas s'arrêter aux périmètres de territoire de chacun », a annoncé Bruno Bernard, président de la Métrople, en introduction du tout premier conseil d'administration de l'AOMTL (Autorité organisatrice des mobilités et des territoires lyonnais). Cet établissement public local remplace, depuis le 1er janvier 2022, le Sytral (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise).

Avec un « triple objectif : avoir un réseau unique et un seul système de tarification et d'information », a rappelé Bruno Bernard.

Dès le printemps, un nouveau plan mobilité devrait voir le jour pour cette nouvelle institution, avec une amélioration de l'offre effective dès. En tout, l'AOMTL va gérer les transports de 263 communes, soit 1,8 millions d'habitants.

Ce nouveau super-Sytral élargi comprend treize membres dans son conseil d'administration : la Région, la Métropole, auxquelles se rajoutent onze intercommunalités du département du Rhône (Villefranche Beaujolais Saône et de l'Ouest Rhodanien, ainsi que les communautés de communes Beaujolais Pierre Dorées, Saône Beaujolais, de l'Est Lyonnais, du Pays de l'Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l'Ozon).

Quelles sont ses compétences ?

Plus concrètement, au rayon des compétences, l'AOMTL assure le transport régulier, le transport à la demande, le scolaire et la liaison avec l'aéroport. Elle a aussi en charge la planification et la coordination de l'offre de mobilité sur son territoire. « Le but est de tout unifier, de voyager plus facilement d'un point à un autre, sans que l'usager ne se rende compte qui organise le transport », explique Bertrand Depigny, chargé de mission au Sytral.

Les communes conservent quant à elles les offres d'auto-partage, de covoiturage, de vélo... « Depuis un an, on travaille en association très étroite avec les territoires membres pour calibrer l'offre. » Dans ce sens, l'offre des cars du Rhône va être réorganisée pour la rentrée 2023.

« Le Sytral va proposer une action beaucoup plus tournée vers les territoires et on va être un appui technique pour leurs compétences à eux (capitalisation d'études, réseau...) », poursuit Bertrand Depigny.

Aussi sur ce périmètre, la Région, qui possède normalement la compétence transports, a délégué les cars intercommunautaires au Sytral. En résumé, « Tout ce qui est transport et mobilité, c'est le Sytral, sauf le TER et la mobilité partagée. »

L'AOMTL a aussi la compétence de conseil en mobilité vers les entreprises et employeurs, afin de leur « proposer un bouquet de solution et des aides financières. » Les employeurs, en tant que financeurs de l'AOM à travers le versement mobilité et en tant que générateurs de flux dans les transports ont une place à prendre dans les discussions sur la mobilité. Aussi, « on peut jouer sur les modes de déplacement des employés et proposer d'autres méthodes. »

« Le défi, c'est de le faire à l'échelle de ce grand territoire et d'avoir une action forte sur les territoires moins densément desservis pour limiter l'usage de la voiture », complète Bertrand Depigny.

Lors du CA de ce jour, Damien Combet, premier vice-président de la Communauté de communes de la Vallée du Garon a souligné « la satisfaction de pouvoir intégrer cette grande structure qui va permettre de développer une offre à la hauteur des attentes des habitants. »

Et d'évoquer les « montants qui sont des engagements importants pour les EPCI et les entreprises de nos territoires, qui naturellement ont des attentes. Je veux insister sur le fait que le développement des transports sur nos territoires périurbains aura des impacts aussi sur la désembolisation des voitures dans la Métropole. Il faut créer des parkings relais et venir chercher nos habitants pour qu'ils utilisent les transports en commun. »

Pourquoi ce changement ?

Le changement de statut est prévu dans la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités), de décembre 2019. « Avant 2010, les choses étaient assez stables. Depuis sa création en 1985, les deux grands acteurs du Sytral étaient la communauté urbaine de Lyon et le Département. A partir de 2010, et l'acte 3 de la décentralisation, il y a eu une série de lois modifiant l'institution et ses financements »,explique Bertrand Depigny.

Une instabilité « préjudiciable au portage de gros projets », liée notamment à la création de la Métropole, qui a « rebattu les cartes ». Le Département du Rhône était en effet auparavant un acteur majeur, il a été amoindri depuis la création de la Métropole. Mais « le syndicat mixte n'est pas une bonne forme, car il est menacé si jamais l'un des membres change. Il y avait besoin d'une structure qui ne peut pas être fragilisée. » D'où la création d'un établissement public.

Ensuite, « les communautés de communes devaient décider si elles voulaient devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur leur territoire ou désigner cette compétence à la Région ou au Sytral. » Dans le cas où les communes auraient fait le choix de devenir AOM, « il n'y aurait plus eu de réseau TCL» comme on le connaît aujourd'hui. C'est comme ça que l'AOMTL est né.

A noter aussi que « Sytral est une marque commerciale, on peut donc continuer à utiliser son nom. » Reste à voir ce qui persistera à l'usage.

Une gouvernance qui a provoqué l'ire de l'opposition

Au sein du CA de l'AOMTL, les treize membres sont représentés par 38 sièges (contre 31 auparavant) : 24 pour la Métropole de Lyon, 12 pour les intercommunalités, un pour la Région et un pour le président de la Métropole, qui devient, selon la loi LOM, président du CA.

A savoir que 20.000 habitants comptent pour une voix, ce qui fait 98 voix (dont 71 pour la Métropole). Les élus auront ainsi un nombre de voix proportionnelles à leurs territoires. La Région a deux voix et le président, une.

Au sein de la Métropole, l'attribution des sièges avait suscité un vif débat au sein de l'opposition, lors du conseil métropolitain du 14 décembre. Historiquement, elle comptait sept sièges au sein du Sytral. La majorité a décidé de réduire ce nombre de sièges à quatre (un par groupe d'opposition), « pour ne pas prendre le risque qu'on soit bloqués.

[...] Moi, la responsabilité que j'ai, au Sytral, c'est d'avancer. Je ne peux pas prendre ce risque, surtout vu le comportement de l'opposition aujourd'hui », avait déclaré Bruno Bernard à Lyon Capitale, en marge de ce conseil. Finalement, l'opposition a préféré se retirer et un seul de leur élu intègre le CA. Bruno Benard avait toutefois annoncé que la porte leur était ouverte s'ils changeaient d'avis.

« Bruno Bernard, non seulement il n'assure pas la juste représentation de l'opposition au sein du nouveau SYTRAL mais en plus de cela il ne montre pas une grande confiance en ses partenaires en octroyant plus de 50% des voix aux seuls EELV », avait alors commenté David Kimelfeld, président du groupe Les Progressistes, sur Twitter.

Légalement, « il n'y a pas d'obligation d'avoir de siège de l'opposition ans le CA », détaille Bertrand Depigny.

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Commentaire 1
à écrit le 10/01/2022 à 17:41
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Bonjour La loi qui a créée l'AOMTL dit une voie pour 20.000habitants + une voie pour le président de la METROPOLE + 2 voies pour le président de région AURA. TOTAL 98voies et 38 représentants Les écolos qui ne représentent que 38,67% des élus de la...

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