Le Plan d'épargne en actions (PEA) propose des dispositions intéressantes. Par exemple, pendant la durée du plan, les dividendes et plus-values de cession ne sont pas imposables dès lors qu'ils sont réinvestis dans le plan. Par Philippe Cha...
Consacrant une notion d' "éviction" de l'associé, distincte de celle de l' "exclusion", la décision prise à l'automne 2015 par la Cour de cassation réjouira les praticiens qui ne manqueront pas de multiplier les clauses d'éviction, s'affran...
Profondément fragilisé, le système de retraite complémentaire a été réformé grâce à l'accord du 30 octobre 2015. Ce texte est remarquable, car il fixe l'échéance d'un dispositif "unifié ", et permettra de réaliser à horizon 2020 les quelque...
