A partir du 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. Plus accessible, l'activité partielle est facilitée pour toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires et qui souhaitent préserver l'emploi de leurs salariés.
Un service entièrement dématérialisé d'activité partielle a été mis en place avec une démarche plus accessible, un dispositif simplifié et des délais de traitement des demandes accélérés.
Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées. La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a profondément et durablement simplifié l'activité partielle pour :
- Favoriser le recours à l'activité partielle comme alternative au licenciement
- Viser davantage les PME / TPE ainsi que les secteurs d'activités y recourant peu
- Simplifier le dispositif et le rendre plus attractif pour les entreprises et les salariés
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