Ancienne société d'équipement du département de l'Ain (Seda), Novade, qui délivre des prestations de service (assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance administrative, technique et foncière, aide à la programmation d'opérations), est une filiale à 100 % de la Semcoda.
La CRCA, qui a audité les comptes entre 2013 et 2016, estime que Novade, "ayant réduit son activité historique d'aménageur, délivre principalement des prestations de services. Une activité qui recoupe largement celle de la société mère et qui ne démontre pas la plus-value que le maintien de sa filiale apporte à l'exercice de sa mission d'intérêt général".
Sur cette période, l'insitution estime que Novade est "structurellement déficitaire, ne pouvant maintenir ses fonds propres que grâce au soutien de la Semcoda".
En conséquence, et au regard de cette fragilité, la CRCA suggère à la Semcoda "d'absorber Novade", d'autant que la gestion interne de Novade est partiellement intégrée à la Semcoda, qui tient la paie et la comptabilité.
Mais Novade conteste cette analyse dans sa lettre de réponse à la CRCA en date du 2 octobre 2018.
La filiale indique "s'être inscrite dans une démarche de redressement des performances financières. En 2017, nos capitaux propres continuent à demeurer très largement supérieurs à notre capital social. Le caractère structurellement déficitaire de l'exploitation n'apparaît donc pas à la lecture de nos comptes."