Métropole de Lyon : les impôts vont aussi augmenter

Par Marie-Annick Depagneux  |   |  660  mots
La Métropole de Lyon votera son premier budget primitif, ce lundi 26 janvier, marqué par un relèvement de 5 % du taux des impôts directs pour compenser la baisse des dotations de l'Etat, en particulier. Conséquence de l'absorption des compétences du département sur son territoire, le poste fonctionnement double de taille.

Le plus dur était le premier. Le budget primitif principal 2015 de la toute nouvelle Métropole de Lyon qui sera débattu lundi 26 janvier a été présenté à la presse ce vendredi. A 2,484 milliards d'euros les recettes prévisionnelles de fonctionnement sont 2 fois supérieures (très précisément) à celles du Grand Lyon qui, comme on le sait,  a récupéré les compétences du conseil général du Rhône sur son territoire, en date du 1er janvier. Les dépenses de fonctionnement, elles s'élèvent à 2,187milliards d'euros (1,18 milliard Grand Lyon et 1,17 milliard conseil général).

« Ceux qui trouvaient que nous ne faisions pas assez de social vont être comblés », a lancé Gérard Collomb, président. RSA, APA et autres allocations aux handicapés capteront 28 % des dépenses totales (624 millions d'euros). Sur les frais de personnel (385,2 millions) émargeant à « 18 % » (versus 20 à 25 % pour la communauté urbaine, en 2014) dans les charges de fonctionnement, l'élu ne voit guère d'économies à réaliser à ce niveau « même si on mène une politique drastique ».

Fiscalité plus chère

Pour justifier une hausse de 5 % du taux  de la fiscalité directe perçue par la Métropole, cette année, Gérard Collomb a invoqué, une nouvelle fois, un manque à gagner estimé sur la durée du mandat, à  « 1 milliard d'euros ;  ce qui fait mal ». Un montant calculé en ajoutant à la baisse des dotations de l'Etat les effets de la péréquation et contributions diverses versées par la Métropole « car l'agglomération est considérée comme riche », a t'il ajouté. Contrairement à la ville de Lyon, il ne s'agit pas d'un relèvement moyen de 5 % du taux mais d'une augmentation uniforme s'appliquant sur les impôts ménages et entreprises. « Pour les sociétés, les taux  du Grand Lyon, n'avaient pas bougé depuis 2002 », a observé le président Collomb.

Préserver la capacité à investir

Moyennant quoi, la Métropole dégagera un autofinancement brut de 297 millions  en 2015. L'ex Communauté urbaine y contribue pour 227 millions et le Conseil général pour 70 millions. Cette marge résultant de l'écart entre les recettes et dépenses réelles de fonctionnement alimente la capacité à investir. Cette capacité est chiffrée à 1, 710 milliard (contre 1,5 milliard sans progression des taux) sur le mandat soit une moyenne annuelle de 285 millions d'euros (+ 25 millions pour la part Département). C'est bien moins que les 468 millions des six années précédentes qualifiées de « très volontaristes », par Richard Brumm, vice président aux finances. Le budget primitif prévisionnel de l'investissement (tout inclus) ressort à 617,2 millions pour 2015.

 Les prêts qui fâchent

Quid de la dette ? L'encours prévisionnel atteint 1,853 milliard d'euros avec un taux moyen de « 2,72 % « (2,4 % pour le Grand Lyon au BP 2014). « 93 % des emprunts sont sains et simples » a rappelé Richard Brumm. «  7 %  sont des prêts ennuyeux selon la charte Gissler ». Pour être plus précis encore, la Métropole dit avoir budgétisé  cette année 60 millions d'euros de remboursement d'intérêts pour la totalité de sa dette dont 16 millions pour les prêts structurés contractés par le Département auprès de Dexia (Sfil maintenant).

Après la décision de la banque suisse de renoncer brusquement à la parité plafond de 1,20 franc suisse pour  1 euro, le 15 janvier dernier, l'attention se porte sur les deux prêts ainsi adossés faisant l'objet d'une échéance en mars et d'une autre en novembre 2015. Selon la parité actuelle le surcoût  a été chiffré à « 6,4 millions d'euros ». « Cela peut évoluer car il y a débat en Suisse », espère Gérard Collomb précisant qu'une action en contentieux a été introduite devant le TGI de Nanterre. Pour un troisième prêt mutualisé celui là avec le Département (du fait de négociations à l'amiable en cours), et dont le remboursement s'enclenche en décembre, la majoration serait de 5 millions d'euros sur la base du cours suisse d'aujourd'hui.