Alors que la ville de Lyon, a voté, lundi 19 janvier, un relèvement moyen de 5 % des taux de la fiscalité locale directe pour 2015, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes Auvergne s'interroge sur la pertinence de cette hausse, au début de chaque nouvelle mandature. « L'exécution budgétaire reste assez éloignée des prévisions et ne reflète pas la stratégie mise en œuvre par la ville qui consiste à conforter le niveau de ses ressources durables en augmentant les impôts en début de mandat puis en recourant à l'emprunt », observe le rapport définitif de cette juridiction relatif à la gestion communale sur la période 2009/2013 et qui vient d'être rendu public. Elle poursuit « de manière générale les recettes apparaissent comme sous-évaluées et les dépenses surévaluées et ne sont pas ajustées par des décisions modificatives ; ce qui nuit à la sincérité des prévisions ».
Efforts reportés sur les contribuables
L'exécutif lyonnais, justifie ce recours au levier fiscal par la diminution des dotations de l'Etat et l'augmentation de la contribution au FPIC (Fonds de péréquation). Des contraintes qui « sur le fond n'ont pas vocation à être compensées au niveau local par les hausses d'impôt qui conduiraient à reporter les efforts à accomplir sur le contribuable », tance le rapporteur. Quant au choix de la ville, de n'agir que sur les taux des impositions, il est également pointé par la chambre estimant qu'il existe aussi « une marge de manœuvre importante au niveau de l'assiette des impôts et, en particulier de la taxe d'habitation car la collectivité pratique le taux maximum en matière d'abattements».
Manque de contrôle
A propos des aides aux associations (60 millions d'euros en 2012 au profit de 1287 bénéficiaires), la chambre estime que la « ville ne suit pas assez régulièrement les subventions en nature qu'elle accorde ». Dans ce registre, elle remarque « l'irrégularité de mises à disposition de personnel communal auprès de l'association gérant l'Opéra National de Lyon pour un montant annuel de 8 millions d'euros ». Quant à l'association « Les Nouvelles Subsistances », elle bénéficie aux yeux du rapporteur « d'un taux de subventionnement élevé sans que la ville n'exerce un contrôle sur la gestion ».
Endettement des Halles de Lyon
Pour les « Halles de Lyon », une régie communale simple, « l'équilibre budgétaire parait aujourd'hui fragile compte tenu de la progression de l'endettement », selon le rapporteur. Il énumère « une redevance » payée par les commerçants titulaires d'un emplacement « qui ne couvre pas assez les investissements réalisés par la ville » ; des droits de place « assis sur l'unique critère de tarification au mètre carré » et « une durée élevée d'occupation (15 années) qui tend à préserver des rentes de situation ». Une durée « qui ne contribue pas à mettre fin à un régime illégal de transmission onéreuse de fonds de commerce ».
Collomb se justifie
Lors du conseil municipal, lundi 19 janvier, Gérard Collomb a défendu sa politique fiscale. « La Chambre nous dit : vous augmentez trop les impôts en début de mandat. Evidemment, cela nous donne des marges. Ce qui pèse pour les Français, ce sont les incertitudes fiscales. Nous préférons la visibilité. Au début, cela nous donne de la surcapacité. Le rapport de la chambre s'est arrêté en 2012 et dans la consommation de nos crédits nous étions très en deçà de nos prévisions».