Va-t-on au vers un clash entre le département du Rhône et le groupe Vinci à propos du musée des Confluences de Lyon ? Le rapport présenté par Michel Mercier, ce mardi lors de la séance du Conseil général table sur 41 millions d'euros de pénalités de retard, qui pourraient être réclamées.
Le musée doit être livré le 19 novembre, pour une inauguration un mois plus tard, avant un transfert au 1er janvier à la Métropole de Lyon. Le chantier pharaonique a pris 16 mois de retard. Maitre d'ouvrage, le département met désormais la pression sur Vinci et les deux autres entreprises qui ont obtenu le marché du gros œuvre du chantier, pour un montant de 106 millions d'euros.
Un calcul hasardeux
Dans un premier temps, le rapport déduisait même les 41 millions du coût final du chantier, pour le ramener à 213,8 millions d'euros (au lieu de 255,1 à ce jour, en incluant 15,7 millions d'euros d'ajustement de l'autorisation de programme). Un calcul pour le moins hasardeux, partant du principe que Vinci va forcément payer ce montant.
Or rien n'est moins sûr. Une jurisprudence prévoit que les pénalités de retard ne puissent pas dépasser 25 % du montant total du marché. Michel Mercier a reconnu lui-même ce mardi qu'une vingtaine de millions d'euros pourraient en fait être obtenus. Deuxièmement, Vinci n'a pas l'intention de se laisser faire. Dans un courrier, daté du 22 octobre, adressé aux conseillers généraux, le groupe et les deux autres entreprises concernées, réfutent la responsabilité du retard. Elles jugent "disproportionnés, injustifié et inéquitable" le montant des indemnités.
"Le dossier de conception de l'ouvrage s'est révélé insuffisamment abouti. Nous n'avons eu de cesse d'alerter notre donneur d'ordre", justifient les entreprises qui s'étonnent de "la signification de cette démarche tardive" de la part du conseil général du Rhône. D'autant que Vinci pourrait également demander au département certaines sommes relatives à des révisions de prix.
"Un dossier blindé?"
De son côté, Michel Mercier avance que la SERL, maitre d'ouvrage délégué pour le projet a constamment alerté les entreprises sur les risques de retards
"C'est blindé. Il y a autant de mises en demeure dans ce dossier que de boulons et de pièces dans le musée. Tout le monde semble avoir préparé le contentieux" risque même l'ancien président du conseil général.
La soustraction des 41 millions d'euros au montant total du chantier a suscité une heure et demi de débats au sein de l'assemblée départementale. "Ce rapport atténue trop facilement le coût total du projet", a estimé Louis Pelaez, conseiller général PRG. "La finalité du rapport interroge. Le résultat attendu est fragile et cela ne donne pas plus d'avancées sur le coût final du projet" a renchéri Pascal Charmot, conseil général UMP.
Comme palliatif, la présidente du Conseil général du Rhône, Danielle Chuzeville, a fait voter un amendement supprimant ce dernier paragraphe du rapport qui mentionnait le prix du musée une fois déduites les pénalités.
La porte ouverte aux discussions
Le rapport a finalement été adopté par 49 voix contre 2, et 3 abstentions, magré les réserves émises par de nombreux élus. "On fait comme si Vinci allait perdre. Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", a fait remarquer Gilles Buna, conseil général EELV. "Ce débat vient un peu tard" a regretté Christophe Guillauteau, président du groupe UMP "J'ai un peur que cette affaire se termine mal".
Le Conseil général du Rhône et Vinci ont un mois et demi pour trouver un accord, avant de porter l'affaire devant la justice. " L'objet de la délibération c'est d'armer le dialogue. La porte est ouverte aux discussions" martèle Michel Mercier. Une chose est sure ce n'est pas encore maintenant que l'on connaitra le coût réel du musée des Confluences.