Le tribunal administratif de Lyon a estimé ce jeudi que les conditions de l'élection du 2 décembre 2013 d'Emmanuel Imberton à la présidence de la CCI de Lyon étaient "irrégulières". En cause la présidence de l'assemblée générale incriminée, par une représentante de la préfecture, comme autorité de tutelle. Lors de l'audience, le 14 novembre, le commissaire du gouvernement avait plaidé l'annulation du scrutin.
Vice de forme
M. Imberton avait pris la tête de la CCI de Lyon en décembre 2013 suite à l'éviction de Philippe Grillot, son prédécesseur, contesté en interne par des représentants du Medef et de la CGPME. Philippe Grillot avait été poussé vers la sortie, en novembre 2013, suite à un entretien à Acteurs de l'économie. Dans nos colonnes, il se prononçait pour une réforme consulaire profonde et remettait en cause l'existence de la CCI de Rhône-Alpes, avec l'émergence de la métropole de Lyon.
En réaction, les organisations patronales s'étaient prononcées pour un changement de président. La majorité des membres du bureau de la CCI avaient démissionné, entraînant un nouveau scrutin le 2 décembre 2013, avec l'élection d'Emmanuel Imberton. Initialement Philippe Grillot décaler la date de l'assemblée générale. Elle s'était tenue, mais présidée par une représentante de la préfecture.
Or pour les magistrats "aucune disposition législative ou réglementaire ne permettait au préfet de se substituer d'office au président d'une CCI". Ce cas ne peut être envisagé que lors d'une démission complète du bureau de la CCI, selon le code du commerce. Seulement 9 membres l'avait quitté à l'époque
Des nouvelles élections à venir
Philippe Grillot avait alors saisi la justice administrative, en janvier 2014, pour contester cette nouvelle élection. Suite à la décision du tribunal, dans un tweet Emmanuel Imberton, a annoncé ce jeudi qu'il mettait fin immédiatement à ses engagements.
La préfecture du Rhône ne fera pas appel de cette décision. Philippe Grillot retrouve lui de facto ses fonctions pour convoquer une nouvelle assemblée générale en vue d'un nouveau scrutin. Un imbroglio qui intervient alors que la CCI de Lyon a présenté lundi un plan de rigueur et pilote avec Roanne et Saint-Etienne le projet de CCI métropolitaine.