La question des accès du Lyon-Turin n'en finit pas de serpenter en coulisses, sans pour autant être actée à ce stade... En cette fin d'année, le dossier de cette LGV au budget qui se compte en milliards d'euros est particulièrement sensible : il faisait l'objet d'une commission intergouvernementale à Rome ce mardi, avant d'être à l'agenda du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) : une instance certes, consultative, mais dont l'avis est regardé de près par le gouvernement.

A l'agenda tous les cinq ans, le rapport qui doit être remis par cet organisme, présidé par le député apparenté Renaissance et vice-président de la région Grand Est, David Valence, pourrait même s'avérer déterminant pour le dossier du Lyon-Turin, dont la question des accès piétine depuis de nombreuses années.

"Le COI est une démarche un peu confidentielle, qui échappe au grand public, mais qui est fondamentale dans la mesure où ce conseil, composé d'élus et de représentants des administrations concernées, a pour mission de fixer la trajectoire d'investissements de l'Etat sur les grands projets de transports, avec des recommandations budgétaires sur cinq ans, et une vision des trajectoires plus larges à 5, 10 et 15 ans", explique Stéphane Guggino, délégué général de la Transalpine, l'association qui fédère les acteurs et collectivités en soutien au projet de LGV, en projet depuis près d'une décennie.

La question des accès français qui piétine toujours

Mais si le calendrier des accès français à ce projet XXL piétine depuis de longs mois -sans que la récente visite de Clément Beaune à Lyon n'y ait pour l'heure rien changé-, celle de l'infrastructure principale du tunnel (sur 58 kilomètres) est déjà sur les rails. Des travaux de creusement de l'entrée du tunnel principal, côté français, viennent même de démarrer le 8 décembre, alors qu'une portion centrale de 10 km a déjà été creusée.

Avec à la clé, un budget de 8,6 milliards d'euros et une livraison prévue en 2030.

Mais ce qui se joue en cette fin d'année est donc, une fois encore, la question de ses accès, côté français. Pour rappel, les accès côté italiens font l'objet d'un plan de financement déjà acté, alors que du côté de l'Hexagone, rien n'est encore gravé dans le marbre. Et plus la décision tarde, plus les études et la réalisation des accès au tunnel principal prend du retard.

Clément Beaune a simplement évoqué, lors d'une réunion avec les collectivités concernées par les potentiels tracés des accès à Lyon, la possibilité de retenir un scénario dit de "grand gabarit". Mais aussi qu'il se rangerait justement à l'avis émis par le COI. Alors que le rapport de cette institution devrait être remis au gouvernement ce jeudi 15 décembre, on fait déjà savoir en coulisses que l'avis ne pourrait finalement être rendu public que début janvier. Il n'empêche, pour les soutiens au projet, le dossier urge.

Notamment en raison d'un paramètre devenu central, et qui réside dans le soutien de l'Europe aux financements des accès côté français, qui sont désormais éligibles à une subvention de 50%. Une aide que les Etats français et italiens viennent même désormais de demander à la Commission européenne de rehausser jusqu'à 55% ce mardi, en vertu des normes européennes requises pour ce type de projet.

Reste un impératif de taille : quel que soit leur montant, le deadline des appels à projets européens est fixé au 18 janvier prochain.

L'urgence de monter dans le train des subventions

"Il ne faut pas rater le train des subventions", martèle Stéphane Guggino, qui rappelle que si aucune décision n'est actée, il ne sera plus possible de candidater à une subvention européenne à ce sujet avant 2027... L'association qui milite depuis plusieurs années en faveur de ce projet met donc les bouchées doubles pour convaincre.

Il pointe auquel cas le risque de voir s'envoler des millions d'euros d'aides potentielles, sur un projet estimé, à terme, entre 17 milliards d'euros (par la Transalpine) à 26 milliards d'euros (selon un rapport produit en 2012 par la Cour des comptes et contesté par la Transalpine, qui estime que ce chiffrage intègre des projets "distincts" comme le contournement ferroviaire lyonnais, ou des phases "non prioritaires" concernant les voies d'accès françaises). Il n'empêche une chose : 5 à 6,7 milliards sont prévus au sein du tableau des financements, rien que sur la question des accès français de ce grand tunnel pour la LGV.

"Mais il ne s'agit pas d'acter un financement de 5 milliards dès aujourd'hui : ce qui est sur la table, c'est de se fixer une trajectoire et de donner le feu vert aux études complémentaires, ce qui représenterait une enveloppe estimée à 250 millions d'euros sur les cinq prochaines années", tempère le délégué général de la Transalpine.

D'autant plus que plane désormais le spectre d'une autre date : avec la crainte de la mise en péril de la durée de validité de la Déclaration d'utilité publique du projet (DUP), valable jusqu'en 2028.

Une étape décisive à travers l'avis du COI

L'avis du COI sur ce type de dossier permettrait ainsi d'engager les études techniques approfondies de finalisation du tracé et de déclencher la demande de subventions auprès de l'Europe, le tout avant le 18 janvier prochain.

"Un arbitrage définitif de l'Etat est attendu rapidement sur le scénario de première phase prioritaire de la section française. Quelle que soit l'issue de cet arbitrage, il est essentiel d'enclencher sans tarder la mise en œuvre par  SNCF Réseau de ce programme global de 500 millions d'euros pour les études d'insertion technico- environnementales, en commençant par la section Lyon-Avressieux (55 km) commune à tous les scénarii", estime la Transalpine.

Avec, comme étapes suivantes, la création d'une société de projet publique, un instrument prévu dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités et déjà utilisé sur d'autres dossiers (comme la LGV Bordeaux-Toulouse, ou la liaison Marseille-Nice) en Région Sud, en vue de réunir l'ensemble des acteurs du projet (Etat, SNCF Réseau, collectivités, etc) et de coordonner sa réalisation.

Reste à savoir ce qu'en pensera l'Etat, où les services internes n'ont eu de cesse de se renvoyer la balle sur ce dossier depuis plusieurs années. L'installation d'une première ministre, Élisabeth Borne, plutôt favorable au dossier, fera-t-elle pencher la balance ?

Cette semaine, le ministre des Transports Clément Beaune a simplement rappelé, que le "Lyon-Turin doit contribuer au report de la route vers le rail pour le trafic de marchandises, améliorer les liaisons entre les communes alpines et sécuriser les déplacements entre la France et l'Italie."

Et ce, alors qu'un recours, concernant le dépôt d'une commission d'enquête au regard des impacts sur les ressources en eau des travaux, avait été annoncé il y a quelques semaines par le député LFI Gabriel Amard. Il est depuis restée lettre morte, le "droit de tirage" annuel, autorisé chaque année à chaque groupe parlementaire pour demander la création d'une commission d'enquête, ayant été utilisé par LFI fin novembre pour faire lumière sur l'affaire "Uber Files", révélée en juillet dernier. Contacté, Gabriel Amard n'avait pas donné suite à nos demandes d'interview au moment d'écrire ces lignes.