Regrouper plusieurs enjeux de mobilités dans une superstructure : c'est ce qu'a décidé le 27 juin, le conseil métropolitain en validant la création d'une Société Publique Lyonnaise des Mobilités (SPLM).

Cette nouvelle structure va donc se voir déléguer plusieurs compétences par la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et Sytral Mobilités. Pour la Métropole, la SPML englobera les missions de Lyon Parc Auto (gestion des parkings métropolitains, autopartage en station...). Elle aura aussi à charge le stationnement vélo, les parkings relais de gares TER et d'aires de covoiturage et le conseil en mobilité à l'heure où la ZFE va s'accélérer.

Pour la Ville de Lyon, la SPML récupérera aussi la gestion du stationnement sur voirie et pour le Sytral Mobilités, elle s'occupera des parkings relais (P+R) ainsi que de la relation client.

Le risque d'une récupération par le privé

Qu'est-ce qui a motivé un tel chamboulement dans l'organisation de la mobilité ? D'abord une raison pratique : "Contribuer à nos objectifs politiques métropolitains. Il a fallu aussi commencer à aborder la question d'évolution juridique des statuts de LPA", avance Fabien Bagnon, vice-président de la Métropole à la voirie et mobilités actives ainsi que président de LPA.

Dans le même temps, une échéance arrivait avec la remise en concurrence des contrats de délégation de service public (DSP) des parkings sous-terrains, jusqu'à présent gérés par LPA qui a un statut d'entreprise publique locale.

La Métropole était alors forcée de se poser la question : auquel cas, "on les remettait en concurrence avec le risque que, pour certains, ils tombent dans le secteur privé concurrentiel", explique Fabien Bagnon. Un choix qui pouvait aussi impliquer un changement pour les salariés, ainsi qu'une différence de service.

La Métropole souhaitait aussi créer une structure dédiée à la gestion du stationnement vélos sécurisé en extérieur. C'est donc la somme de ces raisons qui aurait poussé l'exécutif à tout regrouper dans le même giron. Deux choix se dessinaient alors : créer une régie ou une SPL. C'est donc la SPL qui l'a emporté. "C'est un sujet politique, il faut aussi l'assumer", souligne Fabien Bagnon.

Comment ça va s'organiser ?

En termes de calendrier, la première AG constitutive de cette SPML s'est tenue le 14 septembre. Aussi, la compétence accompagnement à la mobilité qui a été prise par la SPLM dès cette fin d'année avec la création de l'Agence des mobilités en début de mois.

Ensuite, dès 2023, la SPLM récupérera la gestion du stationnement sur voirie pour le compte de la Ville de Lyon. En 2024, elle aura à charge la gestion, l'exploitation et la maintenance de quinze parcs métropolitains de stationnement en ouvrage, jusqu'à présent gérés par LPA.

Pour autant, toutes ces missions ne seront pas une seule et même grande DSP. Elles pourront être regroupées par lots, mais il est aussi possible que chacune aura son périmètre. L'autopartage en station actuellement opéré par LPA aura par exemple sa propre DSP, car il faut attendre le retour d'expérience de ce qui a été mis en place récemment avant de la lancer.

Quant aux salariés de LPA, ils seront intégrés à la SPLM via la création d'un groupement employeur et d'un groupement d'intérêt économique. Ces structures seront mutualisées entre LPA et la SPLM et "l'essentiel des salariés vont être regroupés dans le GE. Les conditions de travail ne vont pas changer mais ils vont être salarié du  groupement d'employeur et le coût de la masse salariale seront imputés à la SPLM", assure Fabien Bagnon.

Quant au salariés de Keolis concernés (parc relais et service client), qui travaillent actuellement pour Sytral Mobilités, il leur sera proposer de basculer dans la SPLM, une fois que la DSP entre Keolis et Sytral Mobilités sera terminée.

Concernant la feuille de route, "un bon socle" viendra de celle de LPA. Malgré tout, la logistique urbaine restera une compétence LPA. "La logistique urbaine n'entrera pas dans la SPLM qui restera dans le giron de LPA".  Ces activités "d'avenir et stratégique" vont perdurer , "ce n'est pas une branche morte", assure l'élu.

LPA gardera aussi dans son giron la compétence d'opérateur d'électromobilité, et le renforcement de son réseau de bornes de recharges. "La loi d'orientation des mobilités dit 5%, on s'est fixés un objectif de 7%", déclare Fabien Bagnon.

Ce regroupement des compétences, au même moment ou les TCL vont être divisés par la décision d'allotir les différents mode de transports, peu surprendre. "D'un côté, pour le stationnement, vous estimez que l'éclatement des compétences est une mauvaise chose. De l'autre, pour les TCL, l'éclatement devient une bonne chose", soulignait  le groupe Pour Lyon - Inventer la Métropole de demain.

La gouvernance divise

Une superstructure aux enjeux élargis dont la gouvernance a inquiété certains élus de l'opposition et même de la majorité.

Premier mouvement : Pascale Gibert, directrice générale de LPA, avait alors annoncé sa démission dans la foulée, évoquant un manque de confiance et une décision contrainte par le manque de clarté, d'après nos confrères de LyonMag et Tribune de Lyon. Selon Fabien Bagnon, elle s'est vu proposer un poste de directrice adjointe de la SPLM de la structure, qu'elle a refusé.

Autre point d'accroche : le conseil d'administration de la SPLM, qui sera composé de sept membres. Quatre sont issus de la Métropole, deux de Sytral Mobilités et un de la Ville de Lyon. Ces entités détiendront respectivement 70%, 20% et 10% du capital.

C'est finalement assez peu de sièges pour une structure de cette envergure et qui a fait débat lors du vote, car elle laisse peu de place pour l'opposition."Cette configuration interdit ne serait-ce qu'une représentation de principe de l'opposition à la Ville de Lyon", déclarait le groupe Pour Lyon - Inventer la Métropole de demain.

Un nombre de sièges volontairement restreint, selon la Métropole, pour pourvoir laisser le CA s'agrandir. A l'avenir, si d'autres communes souhaitaient confier des services à la SPLM, elles pourraient ainsi rentrer au capital et à la gouvernance.

Pour Nathalie Perrin Gilbert, adjointe à la culture de la Ville de Lyon, une nouvelle structure affaiblirait le pouvoir de décision des citoyens et contribuerait à la "dilution de la responsabilité politique", comme l'a rapporté Le Progrès.

 "La SPLM ne définit pas les politiques publiques et les stratégies, elle est là pour les opérer. C'est un opérateur qui applique un contrat", assure de son côté Fabien Bagnon.