Depuis 1993 et jusqu'en 2024, le groupe Keolis exploitait l'ensemble du réseau TCL de la Métropole lyonnaise, via une délégation de service publique (DSP) délivrée par son syndicat de transports, le Sytral. Mais après cette date, le marché pourrait être découpé en plusieurs lots et donc plusieurs délégataires, conformément à une mesure d'allotissement souhaitée par la majorité écologiste qui ne fait pas l'unanimité.

Keolis emploie aujourd'hui environ 4.500 salariés affectés au réseau de transport TCL. Et lors de la dernière grève contre ce nouveau projet d'allotissement, 1.100 d'entre eux s'étaient déjà portés en grève.

Les syndicats avaient appelé à la mobilisation, redoutant que l'allotissement n'amoindrisse leurs acquis sociaux : mutuelle, CE, passerelles inter-professionnelles, salaires... En plus de la menace pour leurs emplois, c'est aussi la continuité du service qui inquiète les syndicats.

Le plan du Sytral : découper en deux lots et une SPL

Le projet propose notamment que les modes lourds et les bus soient séparés en deux lots, soumis à deux DSP différentes, et (peut-être), à deux délégataires distincts.

Le premier lot dédié aux modes lourds (métro, funiculaire, Rhône Express, informatique et sécurité) inclurait ainsi 1.290 agents, pour une DSP d'une durée de dix ans. Le deuxième lot (bus et trolley) compterait quant à lui 2.850 agents et la DSP sur une durée de six ans. La première étant plus longue "car elle nécessite de pouvoir mener de plus lourds travaux".

L'informatique et la sécurité étant compris dans le premier lot et non pas le second, le Sytral développe : "l'essentiel sera dans les modes lourds, qui prestera pour les bus et les usagers. Un PC sécurité unique va superviser la totalité des lots. L'interface entre les deux sera faite. Il faudra définir ce qu'un opérateur doit ensuite réaliser, en fonction de différents cas de figures, avec une obligation générale de service pour éviter les ruptures."

La "relation usagers" (communication, marketing, commercialisation, information voyageur, SAV...) serait elle intégrée dans SPL, créée ad hoc et co-gérée par la Métropole et le Sytral.

Ce jeudi, le conseil d'administration du Sytral s'est prononcé en la faveur de ce projet.

Les syndicats craignent des difficultés opérationnelles

Ce fonctionnement continue cependant de nourrir les craintes des syndicats : l'UGIC-CGT craint par exemple que les passerelles entre les différentes professions ne soient plus possibles (notamment en cas d'arrêt) ou que les CE ou tarifs de mutuelle soient réduits. La question des bus relais, mis en place en cas d'arrêt du métro, revient aussi régulièrement dans les questionnements, ces deux lots étant divisés dans le plan du Sytral.

De son côté, Bruno Bernard, président du Sytral martèle : "la concurrence ne peut pas se faire sur le dos des salariés."

Car en proposant l'allotissement, Bruno Bernard veut en premier lieu générer en premier lieu des économies, et participer au remodèlement du réseau de transport lyonnais. Dès son arrivée, il avait en effet annoncé le doublement du budget du Sytral, qui passe désormais à 2,5 milliards d'euros à l'échelle du mandat, en l'axant majoritairement sur le tramway et le renouvellement du parc de bus, en transition vers les énergies propres.

"Notre objectif c'est de renforcer le pilotage de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM)", avance Bruno Bernard, ainsi que "de faire mieux au juste prix et nous espérons pouvoir gagner en innovation".

Le socle social inscrit au cahier des charges

Pour tenter de rassurer les salariés, Bruno Bernard garantit en échange un socle social qui sera inscrit au charge des DSP : "La situation des droits acquis, des usages et des salaires vient d'être recensée. Nous échangeons avec les organisation syndicales. Le cahier des charges demandera de garantir à minima la même chose. Si le délégataire ne le respecte pas, il y aura une résiliation."

L'intersyndicale qui regroupait quatre syndicats (CGT, CFDT, Unsa, FO), semble à ce jour divisée (CGT, CFDT). Un revirement dont se satisfait Bruno Bernard : "j'ai l'impression d'avoir levé quelques inquiétudes."

FO de son côté indique être toujours contre l'allotissement et appelle à la grève.

Le président du Grand Lyon et du Sytral admet toutefois qu'à "chaque renouvellent de DSP, avec le changement de légataire, il peut y avoir une remise en cause des acquis sociaux. Le socle social ne se garantit pas à 100%."

Un changement effectif pour début 2025

Le dernier contrat de délégation de service public (DSP) de Keolis en date court depuis la fin 2016 et se terminera mi-2024, pour un montant total qui avoisine les 3 milliards d'euros (à noter que Keolis reverse, de son côté, les recettes des TCL au Sytral).

La DSP avait déjà été repoussée jusque mi-2024, l'a encore été jusqu'en décembre 2024, afin de permettre un "tuilage" entre les deux délégataires.

Selon le calendrier souhaité par l'exécutif écologiste, la remise des offres se ferait donc en avril 2023, le choix des délégataires en février 2024.

Dans les rangs des candidats, figurent notamment Transdev, RATP Dev et Keolis qui ont déjà été sondés. Le président du Sytral n'exclut pas non plus d'avoir recours à un opérateur étranger, ou qu'un seul opérateur prenne les deux lots.