A l'image de plusieurs villes de France, Grenoble vient de voter l'augmentation du taux municipal de sa taxe foncière, dans le cadre de son budget 2023. Cette décision prise en conseil municipal le 13 mars avait déjà été annoncée par le maire écologiste Eric Piolle, en octobre 2022.
La mairie augmente donc de 25% son taux municipal. Une hausse qui s'ajoute à l'augmentation nationale de 7% de la base cadastrale (base de calcul), décidée par la nouvelle Loi de Finances 2023. En tout, la taxe foncière de Grenoble augmente donc de 32%, alors qu'elle était déjà l'une des plus élevées de France, à 54%.
La hausse de cette taxe concerne donc les propriétaires d'habitation, de locaux professionnels et les bailleurs sociaux. Mais Vincent Fristot, adjoint aux finances et à la comptabilité écologique, affirme : « nous nous engageons à protéger les bailleurs sociaux avec une aide à la rénovation. » Il a également été annoncé que la ville mettra en place un accompagnement permettant à aux ménages propriétaires les plus précaires de bénéficier d'une aide via le CCAS.
Même si la base de la taxe foncière doit être mise à jour et qu'il y a des propriétaires pauvres, la contribution des propriétaires de patrimoine participe à la réduction des inégalités, a argumenté Vincent Fristot. A noter que 62% des Grenoblois sont locataires et 38% sont propriétaires occupants.
La Ville donne l'exemple d'un appartement de 45m2, occupé par un couple sans enfant pour qui la taxe foncière était de 710 euros avant la modification. Elle augmenterait de 50 euros à cause de la révision nationale et de 190 euros avec la hausse du taux communal, elle passerait donc à 950 euros.
Financer l'inflation et les transitions
Ces deux hausses cumulées (7% et 25%) devraient permettre à la commune de générer 49,2 millions d'euros de recettes. Une somme qui servira en grande partie faire face à l'inflation, au coût de l'énergie, ou encore à la hausse du point d'indice des agents de la Ville.
Lors du conseil municipal, Vincent Fristot a avancé que l'inflation, dans le budget prévisionnel 2023, représentait un coût supplémentaire de 16,6 millions d'euros (dont 6,5 millions pour les fluides et 6,9 millions pour la révision du point d'indice).
La moitié des recettes générées par la hausse de cet impôt local devrait être dédiée à un bouclier social et climatique et à renforcer le « plan d'investissement pour demain » 2023-2027, auxquels seront respectivement attribués 11 millions et 12 millions d'euros.
Le plan d'investissement est doté dans sa totalité de 290 millions d'euros. « L'objectif est de transformer et d'adapter la ville pour la rendre moins fragile et plus résiliente face aux crises actuelles et futures », a avancé Vincent Fristot. Il devrait ainsi permettre de réduire les îlots de chaleur, la rénovation des bâtiments ou encore la sécurisation des déplacements.
Le boulier sera quant à lui mis en place dès cette année et « concernera les trois premiers postes de dépense des habitants de Grenoble, qui sont aussi les trois leviers principaux d'émission de gaz à effet de serre : le logement et l'énergie, les mobilités et espaces publics, ainsi que l'alimentation », communique la Ville. Cela se manifeste par exemple par la gratuité de certains musés, des fournitures scolaires pour tous les enfants, une hausse du soutien financiers aux associations qui travaillent avec les jeunes, ou encore pour expérimenter une sécurité sociale alimentaire.
Long débat en conseil municipal
Les interventions d'élus de l'opposition, et de la majorité ont été nombreuse suite à la présentation de Vincent Fristot.
Certains, comme Laure Masson, conseillère municipale de la majorité (Grenoble en commun), s'inquiétaient de la situation des situations des ménages les déjà en difficulté, de l'impact que cette hausse peut répercuter sur les loyers des Grenoblois ou encore de la situation des associations, Scop et petits commerces qui vont devoir appliquer cette hausse. L'élue proposait par exemple une hausse plus modérée de 16% de la part communale de la taxe foncière. Elle a néanmoins voté pour.
D'autres, comme Romain Gentil (Nouvel Air Socialistes et Apparentés) se sont inquiétés de la gestion financière de la Ville. « Notre point de départ, c'est un budget exsangue incapable d'absorber naturellement une hausse de ses charges de fonctionnement », a-t-il pointé. Pour certains élus, en effet, le fort endettement de la Ville ne fait qu'aggraver la situation. « La situation dans laquelle cette décision est prise est bien évidemment la résultant des politiques menées ces dernières années. »
Concernant le bouclier et le plan d'investissement pour l'avenir, Romain Gentil demande aussi des clarifications, certaines mesures annoncées étant parfois « déjà en cours, insuffisantes, opaques ou non-chiffrées. »
Dans l'opposition, Émilie Chalas (Nouveau Regard), affirme : « Ne ne pas augmenter les impôts c'est possible. Certaines subventions peuvent être augmentées d'autres diminuées, d'importantes dépenses inutiles peuvent être supprimées. » Elle a par exemple pointé l'augmentation d'indemnités des élus ou les coûts élevés de la communication de Grenoble Capitale verte.
« Cette saignée des Grenoblois ne résout rien, parce que cette courbe de dépenses de fonctionnement et ce stock de dette vont produire les mêmes effets demain qu'ils ont produit hier », a déclaré de son côté l'ancien maire, Alain Carignon (société civile, divers droite et centre).
L'adjointe à l'urbanisme Margot Belair concédait : « c'est un effort important que nous demandons aux propriétaires grenoblois, nous en avons conscience et nous en avons longuement débattu. »
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