Pour faire face à la hausse de prix de l'énergie et à l'inflation, la Ville de Lyon a finalement fait le choix d'augmenter son taux d'imposition de la taxe foncière de 9%, revenant ainsi sur une promesse de campagne qui visait à ne pas augmenter les impôts locaux. Mais depuis, la crise sanitaire et la crise énergétique sont passées par là.

La Ville enregistrera en effet cette année une hausse de ses charges liées à l'énergie de 32 millions d'euros. Et malgré le plan de sobriété énergétique mise en place à l'automne dernier, le maire de Lyon, Grégory Doucet, évoquait déjà, fin 2022, la possibilité de faire appel à une augmentation des impôts locaux pour pallier à la hausse des dépenses. La décision reste néanmoins à être votée, lors du prochain conseil municipal du 19 janvier prochain.

La municipalité justifie cette décision par sa volonté de continuer la « transformation écologique et solidaire du territoire » et de maintenir l'intégralité de son service public. Elle rappelle également que cette mesure, qui vise à faire passer le taux de 29,26% à 31,89 % en 2023, « reste inférieur de 10 points au taux appliqué par la plupart des grandes villes de plus de 200.000 habitants » et devrait toucher, selon ses calculs, « uniquement un tiers des lyonnais ».

Elle joint même un tableau reprenant ainsi trois exemples : pour un appartement T2 de 40 m2, cette hausse devrait représenter une augmentation de 33 euros par an (soit 2,75 euros par mois), contre 43 euros annuels (3,6 euros par mois) pour un T3 de 75 m3, et 178 euros annuels (14,8 euros par mois) pour un T4 de 100 m2.

Téléscopage d'augmentations

Mais ce ne sera pas la seule hausse à s'appliquer, dans les faits, sur dans portefeuille des ménages lyonnais : car en parallèle, la nouvelle Loi de Finances 2023 votée par le gouvernement, prévoit déjà une hausse de 7% de la base cadastrale ( base de calcul), l'autre composante de la taxe foncière, en lien avec l'inflation.

Cette augmentation, décidée quant à elle par l'Etat, s'appliquera dans toutes les communes, mais elle ne suffira pas à combler l'augmentation des dépenses, se défend la Ville de Lyon : « Cette évolution de recettes compense seulement en partie les surcoûts que connaît la Ville, du fait de l'inflation elle-même (hors explosion des coûts l'énergie). Ce n'est donc pas une augmentation d'impôts à proprement parler ».

C'est donc sur la hausse de 9% du taux d'imposition de sa taxe foncière que Lyon compte principalement afin de lui apporter « une recette nouvelle d'environ 27 millions d'euros, ce qui permettra de compenser l'écart entre l'explosion des coûts de l'énergie (+ 32 millions) et des économies faites par la Ville, notamment avec le plan de sobriété. »

Tant est si bien que les propriétaires lyonnais devraient voir augmenter leur taux d'imposition foncier de +16% (7% auquel s'ajoute les 9%) en 2023, affirme à La Tribune Sylvain Grataloup, président de l'UNPI du Rhône (Union nationale des propriétaires immobiliers).

La Ville ne souhaite quant à elle pas commenter cette augmentation globale : « C'est sur le taux de 9% que nous communiquons, car c'est le seul décidé par l'exécutif municipal. »

Des propriétaires inquiets

« Cette hausse est attendue depuis que nous avons appris la suppression de la taxe d'habitation. Or, c'est à nouveau les propriétaires qui se voient imposer des charges supplémentaires », déplore Sylvain Grataloup.

Selon lui, la coupe des propriétaires est pleine, car cette nouvelle vient s'ajouter à d'autres mesures : d'une part, le poids de l'encadrement des loyers instauré sur la métropole lyonnais depuis novembre 2021, mais aussi des mesures comme le "permis de louer" évoqué par le vice-président délégué au logement à la Métropole, Renaud Payre et qu'il souhaite généraliser à l'échelle de la métropole. Testée actuellement à Saint-Priest, cette mesure consiste à engager une visite des services de la Ville avant chaque location afin de lutter contre le logement indigne.

« On ne s'oppose pas sur les questions de fond, comme de développer les immeubles verts ou d'augmenter le pouvoir d'achat de locataires... Mais les propriétaires ne peuvent pas tout financer », ajoute Sylvain Grataloup.

La Ville de Lyon précise quant à elle que l'augmentation de 9% du taux d'imposition de la taxe foncière « ne concernera pas les particuliers les plus précaires qui bénéficient actuellement d'exonérations [...] ni les propriétaires séniors de plus de 75 ans à faibles revenus, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation aux adultes handicapées. La possibilité de plafonnement permet également de limiter son impact ». « A voir comment cela se traduira dans la pratique », note le président de l'UNPI Rhône.

Une augmentation de 15 à 25% à Grenoble

Néanmoins, l'UNPI Rhône concède que « parmi les 50 plus grandes villes de France, Lyon et Villeurbanne sont les 4ème et 5ème villes aux taux de taxe foncière les moins élevés. Entre 2026 et 2021, la taxe foncière à Lyon n'a augmenté que de 5,5% », note l'organisme de défense des propriétaires dans un document d'octobre 2022, qui compile les données locales de l'Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties.

A Grenoble, qui se positionne quant à elle comme l'une des villes au taux d'imposition les plus élevés de France (52,7 %, soit 1.380 euros annuels pour un logement de 70m2), le débat n'est pas encore tranché, mais il promet d'être explosif en ce début d'année.

Tout avait commencé par une mise en garde du maire écologiste Eric Piolle, qui avait annoncé, en pleine crise énergétique, projeter une hausse de 15% à 25% de la taxe foncière en octobre 2022 (ce qui représenterait par exemple 260 euros annuels de plus pour un appartement de 3 à 4 pièces de 63m2) afin « d'amplifier la transition écologique, maintenir les services publics locaux largement menacés par la conjoncture et renforcer les mesures de justice sociale, faire face à la hausse des dépenses ».

En conjuguant « les effets de l'inflation, de la crise énergétique, de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique et des taux d'intérêt », la Ville de Grenoble rappelait en effet qu'elle devrait trouver 18 millions d'euros supplémentaires pour boucler son budget 2023.

Elle avait alors esquissé trois premiers scénarios, conditionnés au contenu du Projet de loi de finances (PLF) du gouvernement : l'un (de 15%) dans le cas où l'Etat accompagnerait les collectivités face à l'inflation (et aux 10 millions de dépenses additionnelles en énergie, annoncées par la Ville de Grenoble à l'automne 2022), un autre (de 25%) où l'Etat n'aiderait pas face aux hausses de prix. Un troisième scénario alternatif, comprenant à la fois une hausse de 15% associé à des « mesures d'austérité », était sur la table également au cas où le gouvernement choisirait de plafonner les dépenses des collectivités locales.

L'opposition vent debout, la Ville acculée par le montant de sa dette

Après avoir repoussé le vote de son propre budget 2023 de décembre à mars prochain, les échanges, lors du dernier conseil municipal de décembre, ont été électriques avec l'opposition, qui a commencé par dénoncer « un matraquage ».

L'ancien maire LR Alain Carignon, devenu conseiller municipal d'opposition, estime que « l'année 2022 aura battu tous les records d'endettement. La dette Piolle va s'étaler jusqu'en 2050 a minima. Et, en parallèle de la dette, il prévoit d'augmenter les impôts considérablement, entre 20 et 30 % ». En 2022, la Ville de Grenoble aurait en effet contracté cinq emprunts pour un total de 42 millions d'euros, ce qui place désormais son montant d'endettement à près de 320 millions d'euros.

Elle est également acculée sur deux autres fronts : déjà lourdement endettée, la cession prévue du bailleur social Grenoble Habitat (chiffrée jusqu'ici à 34 millions d'euros) vers la Métropole a finalement pris du retard, tandis que l'annonce des coupes de subventions régionales de la Région par le président LR Laurent Wauquiez (depuis l'affaire du burkini au sein des piscines grenobloises en mai 2022), pourrait peser également dans le budget 2023. Même si jusqu'ici, aucun chiffre n'a été avancé par les deux parties.

L'UNPI demande un plafonnement des impôts locaux

Contactée, la Ville de Grenoble n'a pas donné suite à nos demandes d'interview à ce stade. L'an dernier, le quatrième adjoint aux finances et à la comptabilité écologique de la ville de Grenoble, Hakim Sabri, rappelait toutefois que sa majorité avait hérité, à son arrivée, d'un très fort niveau d'endettement qui prend sa source... lors des Jeux olympiques de 1968.

« A cette époque, la dette avait été portée à près de 100 millions d'euros, puis n'a fait que grimper lors du mandat d'Alain Carignon pour atteindre 300 millions d'euros en 1995. Depuis, cette somme a peu bougé, pour atteindre les 270 millions d'euros pour un budget annuel de fonctionnement de 250 millions d'euros par an ». Une somme particulièrement difficile à rembourser selon lui, puisque la municipalité ne parvient à dégager qu'une épargne brute de gestion d'environ 20 millions d'euros par année.

De son côté, le président de l'UNPI 38, Jérôme Aubreton, s'élève contre un nouvel alourdissement des impôts locaux, rappelant que le montant global du taux de taxe foncière prélevé à Grenoble a déjà augmenté de 36,73% à 52,63% entre 2016 et 2021. « Grenoble figure déjà parmi les 50 villes les plus peuplées, mais avec le 4e taux de taxe foncière le plus élevé. Si on augmente encore, la question va être de se demander quel est le seuil de tolérance dans une ville, où le montant de la taxe représente déjà pour certains biens 3 mensualités de location ? ».

Face à la suppression de la taxe d'habitation, le président de l'UNPI 38 brandit désormais deux demandes à l'attention du gouvernement :

« Notre réseau a déjà demandé à Bruno Le Maire un plafonnement des taxes à l'échelle nationale, tout comme celui-ci nous a déjà demandé un encadrement des loyers. Et face au contexte actuel, nous faisons une autre proposition : que 40% de la taxe foncière soit récupérée sur les occupants, au titre d'une forme d'équité. Car les propriétaires sont d'accords pour payer des impôts, mais ils ne peuvent pas tout assumer ».