Dans le bassin lyonnais, 26.000 personnes sont exposées à des émissions excessives d'oxyde d'azote, situées au-dessus des seuils réglementaires.  En France, la pollution atmosphérique est ainsi responsable de 40.000 décès prématurés par an en France, rapporte la Préfecture de Région.

C'est avec ces données en tête que le Préfet de Région, la Métropole de Lyon et 166 autres communes de l'Ain à l'Isère ont signé un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), jeudi 24 novembre. Il s'agit du troisième texte de ce type depuis 2008. Cette nouvelle version inclut davantage de secteurs d'activité, et 79 nouvelles communes.

Les précédents PPA avaient déjà réussi à réduire de -43% les oxydes d'azote et de faire baisser les particules fines de -49%. Malgré tout, les oxydes d'azote sont encore présents dans l'air, surtout à proximité des axes routiers, où ils dépassent les seuils réglementaires. En région, la pollution à l'ozone a même augmenté de +13% depuis 2007.

La France fait d'ailleurs "l'objet d'une procédure contentieuse, instruite par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour le non-respect des seuils réglementaires concernant les particules fines et le dioxyde de carbone qui concerne notamment l'agglomération lyonnaise", précise la Préfecture.

Plus de secteurs inclus

Chaque activité humaine a ses propres tares. En Auvergne Rhône-Alpes, c'est l'agriculture qui dégage le plus d'ammoniac. L'industrie arrive en tête des émissions de dioxyde de souffre. Le résidentiel est le secteur qui émet le plus de particules fines et les transports routiers génèrent le plus de dioxyde de carbone.

Ce PPA version trois compte ainsi 35 actions, déclinées en une centaine de mesures, avec un chef de file par action, ce qui n'était pas le cas avant.

C'est donc sur une multitude de facteurs qu'il faut agir en simultané pour améliorer la qualité de l'air. Dans cette optique, les secteurs de l'aéronautique, du fluvial et de l'agriculture ont été intégrés pour la première fois à ce nouveau PPA.

Dans la série de mesures annoncées, on retrouve par exemple l'interdiction de l'usage des cheminées à foyers ouverts au sein de la Métropole de Lyon d'ici à 2023. Ce type de chauffage étant responsable à 50% des émissions de particules fines en hiver. Au sein du Grand Lyon, on recense ainsi 18.000 chauffages polluants.

Côté transport, la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est aussi soutenue dans le cadre de ce PPA (ZFE renforcée par la Métropole, et aides de l'Etat à l'acquisition de nouveaux véhicules propres) ainsi que le déploiement des pistes cyclables. Ce plan ambitionne aussi de "développer la pratique du covoiturage", ou "mettre en place une régulation dynamique des vitesses sur les axes routiers à congestion fréquente." Sur le fluvial par exemple, il s'agit aussi d'améliorer les chargements et déchargements pour qu'ils soient moins polluants.

Pour l'industrie, des arbitrages au cas par cas seront faits "sur la base de critères technico-économiques" pour les gros émetteurs industriels. "Une vingtaine de grosses installations industrielles de ce type [soit soumises à la directive relative aux émissions industrielles, ndlr] émettent à elles seules 75 à 90% de la pollution industrielle totale du territoire", selon le dossier de presse.

Concernant le volet agriculture, le PPA prévoit entre autres des formations sur les enjeux de l'air pour les agriculteurs, voire des aides au changement de matériel moins polluants.

Pas de budget donné

Le PPA regroupe un certain nombre d'actions, dont certaines sont déjà en cours, comme la ZFE. D'autres sont plus incitatives, comme les mesures destinées à l'agriculture. Certaines mesures locales sont aussi couplées à des aides d'État, comme les primes à la conversion ou la création en 2023 d'un prêt à taux zéro, afin d'aider à acheter une voiture plus propre.

Cet enchevêtrement de compétences en fait un projet difficilement chiffrable. En tout cas, non communiqué par la Préfecture pour ces raisons. "On pourra faire le compte à la fin", a notifié Pascal Mailhos, Préfet de région.