Assiste-on à un grand coup de pression, ou à un grand coup de poker ? Après la fronde des maires contre la gestion de la Métropole de Lyon de l'écologiste Bruno Bernard, l'opposition monte à nouveau au créneau.
Le groupe centriste Inventer la Métropole de demain, présidé par Louis Pelaez et dont l'ancien maire Gérard Collomb est membre, a présenté ce mardi le recours au Tribunal administratif de Lyon qu'il a déposé "contre le budget [2022] de la Métropole, faute de présentation d'un rapport développement durable digne de ce nom."
Ce groupe attaque en effet cette fois l'exécutif écologiste sur son propre terrain, en l'accusant de ne pas avoir présenté un rapport plus consistant que leurs prédécesseurs.
Ce rapport en question, baptisé "Transitions et résilience", fait en effet trois pages et l'opposition rappelle l'obligation qui est faite à la collectivité d'y intégrer "des indicateurs de suivi et objectifs fiables et chiffrés" afin de pouvoir évaluer les avancées en matière de développement durable. Les élus d'opposition en veulent pour preuve la réglementation du Code général des collectivités territoriales.
"Force est de constater que cette délibération de trois pages est très éloignée de ce qui se faisait depuis 2018 avec les présentations de l'Observatoire métropolitain du développement durable, accompagnée par la production d'un rapport détaillé, assorti de nombreux indicateurs de suivi", accuse le groupe, dans un communiqué, qui a été suivi d'une rencontre avec la presse.
Dans un dossier de presse de 28 pages, le groupe d'opposition poursuit son raisonnement en arguant plus largement que le nouvel exécutif ne fait ni plus, ni mieux que le précédent en matière de développement durable.
"Jamais nous n'aurions pensé que les Verts ne présenteraient pas de rapport développement durable digne de ce nom. Cela souligne leur amateurisme, et leur dilettantisme. Ils ne sont pas capables de répondre à une obligation légale et bien respectée de toutes les collectivités", estime Louis Pelaez.
Faire annuler le budget 2022
Le recours déposé ce mardi a donc pour objectif de faire annuler ce budget 2022 de 3,9 milliards d'euros, voté quant à lui en janvier, en se basant sur le fait que le rapport sur le développement durable - qui est une obligation légale pour les collectivités, afin de programmer leurs ambitions en la matière - n'est pas suffisant.
"Si cette action en justice venait à aboutir, la majorité métropolitaine n'aurait pas d'autres
choix que de relancer le processus budgétaire. Notre objectif n'est pas de paralyser le
fonctionnement de l'institution, le recours n'est pas suspensif et n'empêche pas la Métropole d'effectuer ses dépenses", indique l'opposition, qui compte ainsi mener une nouvelle bataille contre la gestion des écologistes, arrivés au pouvoir en juillet 2020 à la Ville et à la Métropole, après 19 années de mandature de l'ancien maire centriste, Gérard Collomb.
Une "réponse étonnante", selon la Métropole
Le Tribunal administratif confirme de son côté l'enregistrement de ce recours et précise que "l'instruction de cette requête suit son cours au sein de notre juridiction. Compte-tenu du stade d'instruction de ce recours, [nous ne pouvons] en revanche pas informer de ses répercussions juridiques, mêmes éventuelles."
De son côté, le Grand Lyon affirme n'avoir "à ce jour, pas reçu de notification du tribunal administratif sur ce recours. La métropole attend donc de connaître les griefs développés par ce groupe politique pour pouvoir lui répondre." Elle précise aussi qu'il n'est "pas possible de faire une réaction sur un dossier de presse."
Un commentaire est par ailleurs fait par la collectivité sur l'arrivée de ce recours, près de trois mois après le vote de la délibération :
"La réponse est étonnante dans la mesure où ce rapport a été présenté, débattu et voté lors du débat d'orientation budgétaire du 13 décembre dernier. Ceci, certes, avec un changement de méthode et de format par rapports aux années antérieures. Il s'appelle désormais rapport « Transitions et résilience », au lieu de rapport Développement durable. Peut-être cela a-t-il induit en erreur le groupe Inventer la métropole de Demain ?"
Reste désormais à savoir si cette demande sera jugée recevable par le Tribunal administratif.
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